L’importation à La Réunion d’un véhicule neuf est soumise au paiement des droits et taxes suivants :
1) droits de douane pour les pays tiers à l’Union Européenne
2) TVA au taux de 8,5%
3) Droits de port
Si votre véhicule est importé par voie maritime, vous devrez vous acquitter d’un droit de port :
en 2014 : 62,9868 €/tonne pour les voitures et 34,7862 €/la tonne pour les motos.
en 2015 : 63,9316 €/tonne pour les voitures et 35,3080 €/la tonne pour les motos.
4) Octroi de mer au taux variant suivant la cylindrée du véhicule :
Pour les voitures :
10,5 % en dessous de 1000 cm3
15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus.
20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus.
25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus.
34 % supérieure à 2500 cm3.
4 % pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
0% pour les véhicules électriques
Pour les motos :
De plus de 800 cm3 : 25,5%
Comprise entre 500 cm3 exclus et 800 cm3 inclus : 20,5%
Comprise entre 125 cm3 exclus et 500 cm3 inclus : 15,5%
Comprise entre 50cm3 exclus et 125 cm3 inclus : 10,5%
5) Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5%
La taxation s’effectue sur la valeur d’achat du véhicule, ramenée hors taxes, majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à la Réunion.
Les formalités à réaliser sont les suivantes :
préciser au fournisseur qu’il s’agit d’un achat pour exportation vers la Réunion afin d’obtenir une facture hors taxe (hors TVA métropole).
Attention : la douane ne rembourse pas la TVA métropolitaine, si l’achat est réalisé TTC. En revanche, pour les particuliers, la TVA réunionnaise n’est pas appliquée dans ce cas.
à l’arrivée du véhicule à La Réunion, il est recommandé de recourir à un transitaire en douane pour effectuer les formalités en douane : déclaration en douane d’importation, paiement des droits et taxes.
le bureau de douane délivre (éventuellement par l’intermédiaire du transitaire) un document n°846A qui permet de faire immatriculer le véhicule par les services de la Préfecture de la Réunion.