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Octroi de mer
Taxation à l’octroi de mer des appareils photos et leurs accessoires
Publié le 19 avril 2012
Modifié le 5 octobre 2012

- Les appareils photos de type domestique (NC 90 06) sont taxés à 0% d’octroi de mer.

Les appareils d’imagerie médicale, ou spécialement conçus pour la photographie aérienne ou sous-marine,...) sont par exemple considérés comme appareils photos non domestiques et sont taxés à 18 % d"octroi de mer (OM 15,5% et OMR 2,5%).

- Les objectifs et filtres (NC 90 02) sont taxés à 6,5% d’octroi de mer (OM 4% et OMR 2,5%)

- Les accessoires et parties d’appareil photos de type domestique (NC 90 06) sont également taxés à 0% d’octroi de mer (ex : flashs, accessoires de flashs,...)

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