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Octroi de mer
Tarif d’octroi de mer de La Réunion
Publié le 13 septembre 2011
Modifié le 4 décembre 2015

Délibération du Conseil Régional de La Réunion du 15 octobre 2015 (format PDF - 2.9 Mo)
Délibération du Conseil régional de La Réunion du 12 novembre 2015 (format PDF - 650 ko)

– Les marchandises importées à La Réunion sont soumises aux taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional.
Les taux de ces taxes sont fixés dans le tarif d’octroi de mer externe de La Réunion (format PDF - 333.9 ko) et peuvent également être consultés sur RITA.
Le taux du chapitre s’applique à l’ensemble des marchandises reprises sous le code correspondant, à l’exception des marchandises désignées sous la mention « SAUF ».

– Les marchandises produites localement faisant l’objet d’une livraison à La Réunion, sont également soumises à octroi de mer.

Les taux de ces taxes sont fixés dans le tarif d’octroi de mer interne de La Réunion (format PDF - 912.6 ko).
Attention : les positions tarifaires de ce tarif sont regroupées en fonction des listes du conseil.
Tout autre produit fabriqué localement est taxé à l’octroi de mer interne et l’octroi de mer régional interne aux même taux que l’octroi de mer externe et l’octroi de mer régional externe.

Les anciens tarifs sont archivés ici

Les demandes de renseignement peuvent être adressées auprès de la douane : pae-reunion@douane.finances.gouv.fr

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