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Recueil des actes administratifs de 2013
JANVIER 2013
Publié le 6 février 2013
Modifié le 6 février 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 10 janvier
      2013-20 (format PDF - 133.9 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2013-19 (format PDF - 129.4 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 28 décembre
      subdelegation_CSPI-1 (format PDF - 112.4 ko) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme "CHORUS" de la Réunion
    • 15 janvier
      2013-38 (format PDF - 766.2 ko) Fixant les tarifs des courses de taxi pour l’année 2013
    • 30 janvier
      2013-77 (format PDF - 264.9 ko) Déterminant les publics éligibles au contrat unique d’insertion et les taux de l’aide apportée par l’Etat pour leur financement au titre de l’année 2013
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 31 janvier
      2013-79 (format PDF - 484.3 ko) Portant attribution d’un crédit au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET LA JEUNESSE
    • 24 décembre
      2013-1997_bis (format PDF - 25.5 ko) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique, au n° 13 bis chemin Prosper, Belleméne parcelle cadastrée CK 005 sur le territoire de la commune de St Paul
    • 9 janvier
      2013-17 (format PDF - 277.3 ko) Par dérogation à la régle du repos dominical, la société SUD AUTOMOBILES et autorisée faire travailler le dimanche 20 janvier 2013 les salariés du service commercial des concessions RENAULT de St Pierre, St Louis, Tampon et St Joseph
      2013-14 (format PDF - 70.9 ko) Déclarant insalubre remédiable 2 logements d’un groupe d’habitations appartenant à M. BOULAKI Jean-René situés sur la parcelle cadastrée DE 116, au n° 4 chemin Boulaki sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 14 janvier
      2013-34 (format PDF - 33.6 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 12-167 du 01 février 2012 portant injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation érigé sur la parcelle BD 774 appartenant à M. et Mme DEVANE Franck au 19 bis rue des Goyaves sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2013-33 (format PDF - 37.6 ko) Portant mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral n° 12-646 du 11 mai 2012 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. et Mme DEVANE Franck situé sur la parcelle cadastrée BD 774, au n° 19 bis rue des Goyaves à Ste Clotilde sur le territoire de la commune de St Denis
    • 24 janvier
      2013-1997 (format PDF - 38.6 ko) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique, au n° 64 bis rue Valmy, parcelle cadastrée ID 584 sur le territoire de la commune de Saint-Louis
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 20 novembre
      liste_des_signaleurs (format PDF - 118.8 ko) Liste des Signaleurs 2013 du "Vélo Club de l’Est" du 13 janvier 2013
    • 9 janvier
      2013-7 (format PDF - 428.9 ko) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée "4 heures VTT XCountry des Embouchures 1ére Edition" le dimanche 13 janvier 2013 sur le front de mer de la commune de Bras-Panon entre les embouchures de la Riviére des Roches et de la Riviére du Mât
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 15 janvier
      2013-41 (format PDF - 445.1 ko) Portant modification de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’eau de l’Ouest de la Réunion
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 28 décembre
      2013-2014 (format PDF - 122.6 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de Saint-Pierre géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CIVIS
      2013-2021 (format PDF - 121.7 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Arc en ciel" géré par l’Association SOS Détresse
      2013-2020 (format PDF - 144.7 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Rose des Bois" géré par l’Association Mouvement de Soutien pour Femmes en Détresse
      2013-2019 (format PDF - 121.9 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l’Association Pour l’Aide au Logement (A.P.A.L.) - Exercice 2012
      2013-2018 (format PDF - 122.7 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Relais du Cap" géré par l’Association Soutien Solidarité Santé
      2013-2017 (format PDF - 122.7 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Pierre Morange" géré par l’Association Réunionnaise d’Entraide aux Libérés - Exercice 2012
      2013-2016 (format PDF - 123.3 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "LE LOGIS" géré par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (A.A.P.E.J.) -Exercice 2012
      2013-2015 (format PDF - 122.8 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Jonquilles" géré par l’association "La Halte Pére Etienne Grienenberger"
      2013-2023 (format PDF - 460.2 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement 2012 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2013-2022 (format PDF - 400.5 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement 2012 alloué à la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2013-2024 (format PDF - 401.4 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement 2012 allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne (A.P.A.P.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2013-2025 (format PDF - 384.6 ko) Portant fixation de la dotation de financement 2012 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 14 décembre
      2013-1947 (format PDF - 622.3 ko) Portant autorisation des travaux à proximité de bâtiments inscrits au titre des monuments historiques dans le cadre du projet de construction de la nouvelle route du Littoral
    • 28 décembre
      2013-2011 (format PDF - 265.5 ko) Fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI LA CHATOIRE 2
    • 4 janvier
      2013-005 (format PDF - 365.3 ko) Réglementant la pêche en eau douce et portant interdiction de pêche sur certains cours d’eau dans le département de la Réunion pendant l’année 2013
    • 14 janvier
      2013-36 (format PDF - 62.6 ko) Mettant en demeure la SCEA Ferme de l’ouest de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de mise à jour d’autorisation d’exploiter avec régularisation du plan d’épandage concernant l’élevage de volailles de chair de 130 0000 animaux équivalents sis au lieu-dit "Ravine à Malheur" sur la commune de la Possession
      2013-35 (format PDF - 41.3 ko) Mettant en demeure la société FIBRES de respecter certaines prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2001 pour son dépôt de bois qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port
    • 23 janvier
      2013-58 (format PDF - 505.6 ko) Mettant en demeure L’UNIVERSITE DE LA REUNION de respecter les prescriptions applicables aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air pour la tour aéroréfrigérante qu’elle exploite au sein de L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIES situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2013-59 (format PDF - 495.8 ko) Mettant en demeure la société CHANE HIVE de respecter les prescriptions applicables aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air pour la tour aéroréfrigérante qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2013-60 (format PDF - 308.4 ko) Mettant en demeure la société CENERGI DEVELLOPEMENT océan indien de régulariser la situation administrative de son activité de de transit de déchets qu’elle exerce dans la zone industrielle n° 3, 6 rue Sully Prud’homme, sur la commune du Port
    • 24 janvier
      2013-63 (format PDF - 537.7 ko) Portant dispositions complémentaires, au titre du code de l’environnement, de l’arrêté n° 12-909 du 25 juin 2012
    • 25 janvier
      2013-66 (format PDF - 375.1 ko) Fixant la liste des territoires à risques importants d’inondation de la Réunion
    • 29 janvier
      2013-70 (format PDF - 910.9 ko) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement de la ZAC des Grégues II
    • 31 janvier
      2013-103 (format PDF - 383 ko) Portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 10 décembre
      Declaration_SAP_DESROCHES_Hubert (format PDF - 56.8 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP 789332830 et formulée conformément à l’article L. 7232-1 du code du travail
      Declaration_SAP_GRANVEAU_Elsa (format PDF - 53 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP 788789386 et formulée conformément à l’article L. 7232-1 du code du travail
    • 29 décembre
      Declaration_SAP_Renouvellement_STOP_BUGS_FAMILY (format PDF - 55.1 ko) Récépissé de renouvellement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP 499372043 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code de travail
    • 7 janvier
      Declaration_SAP_Lynda_Rose_RATTUE (format PDF - 54 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP 753639624 et formulée conformément à l’article L. 7232-1 du code du travail
    • 28 janvier
      Subdelegation_de_signature_janvier (format PDF - 99.1 ko) Décision portant subdélégation de signature
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    • 30 novembre
      liste_commissaire_enqueteurs (format PDF - 19.2 ko) Liste départementale des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2013 établie en application des articles D 123-34 à D 123-42 du code de l’environnement le 30 novembre 2012
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 28 décembre
      2013-2012 (format PDF - 901.8 ko) Portant cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les premiers acheteurs des produits de la mer au profit du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion
      2013-2013 (format PDF - 983.2 ko) Portant cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les armateurs au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion
    • 2 janvier
      2013-2 (format PDF - 383.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 7 décembre
      deleg_signature (format PDF - 234.1 ko) Portant délégation de signature pour la liquidation des taxes d’urbanisme et l’établissement du titre exécutoire nécessaire à leur recouvrement
    • 23 janvier
      capture_animales (format PDF - 97.6 ko) Autorisation de capture, marquage et relâcher d’espèces animales protégées
    • 28 janvier
      animales_protegees (format PDF - 151.8 ko) Autorisation de capture, de transport et détention d’espèces animales protégées
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 15 novembre
      2013-12_228_A (format PDF - 3 Mo) Accordant autorisation d’exploiter à M. PAYET Samuel au Tampon
      2013-12_214_A (format PDF - 2.7 Mo) Accordant autorisation d’exploiter à M. Marco LAGARRIGUE à St Pierre
      2013-12_221_A (format PDF - 316.6 ko) Accordant autorisation d’exploiter à M. MOREL Patrick à St Joseph
      2013-12_164_A_-_12_211_A_-_12_212_A_-_12_224_A_-_12_225_A (format PDF - 296.4 ko) Refusant autorisation d’exploiter à M. SAILI DIT SAIBI Habib - NIOBE Claude à St Pierre - M. GRONDIN Joseph à Cilaos - M. FONTAINE Fabrice à St Joseph
    • 14 décembre
      2013-12_223_A_-_12_234_A_-_12_237_A_-_12_239_A_-_12_271_A (format PDF - 188.4 ko) Accordant autorisation d’exploiter à M. PITCHECANON à Petite-Ile - Mme FURIC à la Plaine des Cafres - Mme PAYET Laurita au Tampon - M. NARAYANIN Roger à St Philippe - M. NARAYANIN Roger au Tampon
      2013-12_128_A (format PDF - 47.7 ko) Refusant autorisation d’exploiter à Mme RIVIERE Cathy aux Avirons
    • 26 décembre
      fruits_et_legumes (format PDF - 75.1 ko) Portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes - NOR : AGRT 1240034 A
    • 10 janvier
      06073_A (format PDF - 51.5 ko) Annule et remplace la précédente accordant autorisation d’exploiter
    • 22 janvier
      2013-06_090_A (format PDF - 50.8 ko) Annule et remplace la précédente accordant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    • 24 décembre
      Arretes_de_subdelegation (format PDF - 513.3 ko) Décision portant subdélégation de signature de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion à M. Vincent REGNAULT - Directeur territorial adjoint à la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 9 novembre
      2013-69 (format PDF - 126.3 ko) Portant délégation de signature à M. Laurent BIEN - Directeur de site hospitalier CHFG
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 12 décembre
      2013-330 (format PDF - 554.9 ko) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 19 décembre
      2013-242 (format PDF - 512.7 ko) Financement au titre du FIR étude préalable de faisabilité et d’ingénierie projet de maison de santé pluri-pofessionnelle
      2013-243 (format PDF - 507.8 ko) Financement au titre du FIR étude préalable de faisabilité et d’ingénierie projet de maison de santé pluri-professionnelle
      2013-241 (format PDF - 514.1 ko) Financement au titre du FIR étude préalable de faisabilité et d’ingénierie projet de maison de santé pluri-professionnelle
      2013-244 (format PDF - 527.4 ko) Financement au titre du FIR étude préalable de faisabilité et d’ingénierie projet de maison de santé pluri-professionnelle
    • 21 décembre
      Avenant_1_fir_2012_Oncorun (format PDF - 409.1 ko) Avenant n° 1 convention d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association ONCORUM réseau régional de cancérologie de la Réunion Mayotte
      Avenant_1_FIR_2012_REUCARE (format PDF - 383.7 ko) Convention d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REUCARE
      Avenant_no1_REPOP_FIR_2012-1 (format PDF - 370.2 ko) Convention d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REPOP
      Avenant_1_FIR_2012_REPERE (format PDF - 367.3 ko) Convention d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REPERE
      Avenan_FIR_2012_REUNISAF (format PDF - 388.8 ko) Convention d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REUNISAF
    • 24 décembre
      2013-345 (format PDF - 385.5 ko) Relative à la prolongation temporaire de l’autorisation d’exploitation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM) à St Paul, par le GIE-IRM-OUEST Réunion
    • 27 décembre
      2012-2005 (format PDF - 443.1 ko) Portant agrément d’une société d’Exercice Libéral de biologistes médicaux issue d’une fusion par absorption
    • 28 décembre
      2013-2019 (format PDF - 121.9 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l’Association Pour l’Aide au Logement (A.P.A.L.) - Exercice 2012
    • 4 janvier
      decision_tarifaire (format PDF - 604.2 ko) Décision tarifaire n° 1 portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune provisoire prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association ADAPEI
    • 14 janvier
      2013-9 (format PDF - 487.1 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 11 2012
      2013-10 (format PDF - 470.7 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M 11 2012
      2013-8 (format PDF - 471.9 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M11 2012
    • 15 janvier
      2013-11 (format PDF - 239.2 ko) Portant modification d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 16 janvier
      2013-13 (format PDF - 369.7 ko) Portant modification d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 17 janvier
      2013-12 (format PDF - 1 Mo) Relatif à l’autorisation d’un dépôt de sang au sein de l’établissement de santé le Groupe Hospitalier Est Réunion pour la période quinquennale "17/01/2013 - 16/01/2018"
    • 23 janvier
      2013-21 (format PDF - 315.5 ko) Dispensant certaines pharmacies d’officine de la Réunion du Service de Garde et d’Urgence
    • 31 janvier
      2013-22 (format PDF - 474.7 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M11 2012

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -

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