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Recueil des actes administratifs de 2013
FEVRIER 2013
Publié le 5 mars 2013
Modifié le 5 mars 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- SOMMAIRE - FEVRIER -

  • CABINET
    • 01 février
      2013-111 (format PDF - 394 ko) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles à grande hauteur et les sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
    • 14 février
      2013-163 (format PDF - 424 ko) Réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2013-166 (format PDF - 373.8 ko) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 18 février
      2013-173 (format PDF - 528.6 ko) Portant modification de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
    • 21 février
      2013-11 (format PDF - 350 ko) Arrêté conjoint modifiant l’arrêté conjoint n° 2012-89 du 17 août 2012 nomination des membres du conseil de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
    • 27 février
      2013-232 (format PDF - 270.2 ko) Portant renouvellement de l’agrément départemental de sécurité civile attribué à l’association "Assistance et secours à personnes" (A.S.A.P.)
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 12février
      2013-147 (format PDF - 252 ko) Modifiant l’arrêté n° 1960 du 5 décembre 2011 fixant la composition de la commission locale d’action sociale de la Réunion
    • 14 février
      2013-162 (format PDF - 226 ko) Modifiant l’arrêté n° 855 du 8 juin 2011 portant désignation des membres et fonctionnement de la Section Régional Interministérielle d’Action Sociale de la Réunion
    • 20 février
      2013-180 (format PDF - 872.9 ko) Modifiant l’arrêté n° 928 du 13 août 2012 portant désignation des représentants du personnel à la commission de réforme départementale de la Réunion compétente à l’égard des corps des adjoints administratifs, des secrétaires administratifs et des attachés
      2013-181 (format PDF - 899.2 ko) Modifiant l’arrêté n° 589 du 22 mai 2012 désignant les membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels administratifs de catégorie C dans le département de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE
    • 4 février
      2013-114 (format PDF - 74.9 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement du chemin de la Vigie et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de St Denis
      2013-115 (format PDF - 466.1 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet déclarant de la RHI Champ de Merle et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire d la commune de St Paul
      2013-122 (format PDF - 276.4 ko) Concernant le projet d’acquisition, par la SIDR, des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de la "ZAC du Mail" sur le terrain de la commune de St Pierre
    • 5 février
      2013-132 (format PDF - 1.2 Mo) Fixant les taux de répartition du produit de l’octroi de mer entre les communes du département de la Réunion - Année 2013 et portant abrogation de l’arrêté n° 76 du 31 janvier 2013
      2013-134 (format PDF - 62.7 ko) Concernant le projet d’acquisition, par la SIDR, des terrains d’assiette nécessaires au projet d’aménagement et de Résorption de l’Habitat Insalubre "RHI Bois de Néfles" sur le territoire de la commune de St Leu
    • 7 février
      2013-136 (format PDF - 171 ko) Modifiant l’arrêté n° 10-1779 en date du 02 août 2010 portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la Réunion
      2013-137 (format PDF - 425.1 ko) Autorisant la détention et l’utilisation d’ivoire d’éléphant
    • 11 février
      2013-141 (format PDF - 2.8 Mo) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement pour l’aménagement du chemin ZAPPA sur la commune de Sainte-Rose
    • 12 février
      2013-151 (format PDF - 588.9 ko) Complétant les dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 juin 1985 en encadrant la réalisation par la CIVIS de travaux, tests et analyses dans le cadre de l’étude de faisabilité pour le déstockage des tranches 2 et 3 de l’installation de stockage de déchets non dangereux de la Riviére St Etienne
    • 13 février
      2013-153 (format PDF - 106.9 ko) Mettant en demeure la société ECOLYS de régulariser la situation administrative de son installation de traitement thermique de déchets d’activités de soins à risques infectueux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Louis et portant prescriptions dans l’attente de la régularisation
      2013-154 (format PDF - 106.2 ko) Mettant en demeure la société SNC Point Net de régulariser la situation administrative de son installation de traitement thermique de déchets d’activités de soins à risques infectieux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Denis et portant prescriptions dans l’attente de la régularisation
      2013-155 (format PDF - 105.7 ko) Mettant en demeure la société SNC Point Net de régulariser la situation administrative de son installation de traitement thermique de déchets d’activités de soins à risques infectieux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Louis et portant prescriptions dans l’attente de la régularisation
    • 14 février
      2013-165 (format PDF - 189.1 ko) Portant modification de l’arrêté n° 553 du 24 avril 2012 fixant la composition nominative du Comité de Coordination de la Lutte contre l’Infection due au Virus de l’Immunodéficience Humaine (COREVIH) de la Réunion
      2013-170 (format PDF - 168.3 ko) Sont distraites du régime forestier, les parcelles cadastrales appartenant au département de la Réunion et affectées au ministère de l’agriculture, sur le territoire communal de l’Etang Salé
      2013-164 (format PDF - 414.7 ko) Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires aux études de ligne électrique à deux circuits haute tension entre St Paul et Le Gol
      2013-156 (format PDF - 359.4 ko) Relatif à l’information des acquéreurs net des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Denis
      2013-157 (format PDF - 356.5 ko) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de la Possession
      2013-158 (format PDF - 367.4 ko) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune du Tampon
      2013-159 (format PDF - 369.6 ko) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Paul
      2013-160 (format PDF - 335.9 ko) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trois Bassins
    • 18 février
      2013-174 (format PDF - 109.3 ko) Mettant en demeure la société EXFORMAN, exploitant une installation de concassage de produits minéraux, CD 26 route de l’Entre-Deux, sur le territoire de la commune de St Pierre de respecter certaines dispositions applicables à son installation
    • 21 février
      2013-183 (format PDF - 252.2 ko) Portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet d’aménagement et de Résorption de l’Habitat Insalubre "RHI Les Attes / ZAC Citerne 46", sur le territoire de la commune de St Leu
      2013-184 (format PDF - 327.4 ko) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires à la création d’un parking en centre ville de Piton St Leu et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de St Leu
      2013-185 (format PDF - 331.3 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de requalification de la route nationale n° 2 entre St François et Ste Anne et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 27 février
      2013-246 (format PDF - 110.2 ko) Portant prescriptions spéciales et modifications de l’arrêté préfectoral n° 97-1966 du 18 août 1997 autorisant le territoire de la Côte Ouest à exploiter une station de transit de déchets non dangereux située boulevard de la Marine, sur la commune du Port
      2013-247 (format PDF - 47.2 ko) Mettant en demeure la société SECHAGE BOIS REUNION de respecter l’article 25 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 pour son unité de traitement du bois qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port
      2013-248 (format PDF - 43.6 ko) Mettant en demeure la société SECHAGE BOIS REUNION de respecter les prescriptions du chapitre 4.4 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18 novembre 2011 pour son unité de traitement du bois qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Benoît
      2013-249 (format PDF - 41.2 ko) Mettant en demeure la société FIMETAL de régulariser la situation administrative de son unité de revêtement métallique par pulvérisation de métal fondu qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Denis
    • 28 février
      2013-256 (format PDF - 62.2 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement et de résorption de l’Habitat Insalubre "RHI Les Attes / ZAC Citerne 46 / tranche 2", sur le territoire de la commune de St Leu
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 23 janvier
      2013-62 (format PDF - 779.7 ko) Relatif à la composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre relatif au regroupement des services de la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, sur le site du 14, rue des Saphirs à Bellepierre - St Denis de la Réunion (97400)
    • 19 février
      2013-01 (format PDF - 704 ko) Portant agrément de diverses associations sportives
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE
    • 21 février
      2013-187 (format PDF - 34.3 ko) Portant mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral n° 12-1632 du 12 octobre 2012 déclarant insalubre remédiable deux logements aménagés dans 2 immeubles d’habitation, appartenant à Mme PONTALBA (épouse GARA) Marie-Eliane édifiés sur la parcelle cadastrée HI 006, sis 5 rue des Dorades, lotissement Crrosse à St Gilles les Bains sur le territoire de la commune de St bPaul
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 6 février
      2012-135 (format PDF - 520.6 ko) Relatif à la composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre concernant l’opération de construction des siéges de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) et de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE)de la Réunion sur le site de la Providence à Saint-Denis
    • 14 février
      2013-172 (format PDF - 3 Mo) Portant remise en gestion au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres d’espaces naturels du Domaine Public Maritime dépendant de la zone des cinquante pas géométriques
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 01 février
      2013-105 (format PDF - 2 Mo) Approuvant la délibération n° 01-2012 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 12 décembre 2012, fixant les conditions d’exercice de la pêches pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles nautiques des côtes de l’Ile de la Réunion
      2013-106 (format PDF - 753.7 ko) Approuvant la délibération n° 02-2012 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de la Réunion, en date du 12 décembre 2012, portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche "mini long line" au titre de l’année 2013
      2013-107 (format PDF - 708.9 ko) Approuvant la délibération n° 03-2012 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion, en date du 12 décembre 2012, modifiant la délibération n° 8-2010 instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) dans les eaux du Département de la Réunion
      2013-108 (format PDF - 761.2 ko) Approuvant la délibération n° 04-2012 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion en date du 12 décembre 2012, fixant le coût de la licence de pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) au titre de l’année 2013
      2013-109 (format PDF - 755.7 ko) Approuvant la délibération n° 05-2012 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 12 décembre 2012, fixant le coût de la licence de pêche professionnelle dans le périmétre de la Réserve Naturelle Marine de la Réunion au titre de l’année 2013
  • DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
    • 22 février
      2013-191 (format PDF - 98.9 ko) Portant modification de l’arrêté n° 1572 du 12 octobre 2011 modifié relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION
    • 7 février
      03-2013 (format PDF - 1.5 Mo) Modifiant la décision portant délégation de signature dans le cadre de la permanence administrative
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION
    • 17 janvier
      2013-03 (format PDF - 167 ko) Portant délégation de signature à M. Bertrand MICHEL, Directeur Adjoint, chargé des Affaires Financières, du contrôle de gestion et de la Gestion Administrative du Patient du CHU
    • 31 janvier
      2013-1 (format PDF - 69.1 ko) Portant délégation de signature à M. Pierre BERARD-NEYRET, Praticien hospitalier, Chef de service de la pharmacie
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 23 janvier
      2013-14 (format PDF - 2.6 Mo) Modifiant l’arrêté n° 243-2012 du 22 octobre 2012 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
      2013-29 (format PDF - 1021.9 ko) Modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 29 janvier
      2013-32 (format PDF - 528 ko) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
      2013-33 (format PDF - 475.9 ko) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2013-37 (format PDF - 450.4 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU) le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de gynécologie-obstétrique et de réanimation néonatale, sur le site Félix Guyon
    • 30 janvier
      2013-30 (format PDF - 895.2 ko) Modifiant la composition de la Commission Permanente de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 1er février
      2013-9 (format PDF - 167.9 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
    • 7 février
      2013-28 (format PDF - 1.2 Mo) Modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 15 février
      2013-36 (format PDF - 207.3 ko) Fixant pour l’année 2013 les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins énumérées à l’article R 6122-26 du même code
    • 18 février
      2013-49 (format PDF - 546.4 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M 12 2012
      2013-47 (format PDF - 549.8 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 12 2012
      2013-46 (format PDF - 464.9 ko) Renouvelant l’autorisation d’installation d’un caisson hyperbare sur le site du Groupe Hospitalier Sud, par le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHUR)
      2013-38 (format PDF - 382.1 ko) Renouvelant l’autorisation de l’activité de chirurgie cardiaque sur le site de l’hôpital Félix Guyon, par le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
      2013-40 (format PDF - 402.5 ko) Autorisant la délocalisation de l’unité d’autodialyse sur la commune de St Louis par l’Association Pour l’Utilisation du Rein Artificiel à la Réunion (AURAR)
      2013-43 (format PDF - 444.9 ko) Autorisant le regroupement des hôpitaux de jour du Centre Labourdonnais et du Centre Duplessis, sur le même site Centre Duplessis à Ste Clotilde, par l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
      2013-41 (format PDF - 407.4 ko) Renouvelant l’autorisation d’exercer l’activité de soins d’hospitalisation à domicile par l’Association de soins à domicile à la Réunion (ASDR)
      2013-42 (format PDF - 446.7 ko) Renouvelant l’autorisation d’activités de gynécologie-obstétrique aves néonatologie sans soins intensifs sur le site de la clinique Jeanne d’Arc, par la SAS Clinique Jeanne d’Arc
      2013-39 (format PDF - 463.3 ko) Autorisant la création d’une unité de dialyse médicalisée sur la commune de St Louis, par l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel à la Réunion (AURAR)
      2013-50 (format PDF - 860.5 ko) Modifiant la composition de la Commission Spécialisée des Droits des Usagers du Systéme de Santé de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 20 février
      2013-44 (format PDF - 384.4 ko) Portant autorisation de prélévement de cellules à des fins thérapeutiques (cellules souches hématopoïétiques à visée autologue) sur le site du centre hospitalier Félix Guyon, par le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU)
      2013-45 (format PDF - 387.4 ko) Portant autorisation de prélévement de cellules à des fins thérapeutiques (cellules souches hématopoïétiques à visée autologue) sur le site du Groupe Hospitalier Sud Réunion, par le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU)
      2013-48 (format PDF - 579.3 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M12 2012

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