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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 13 du 10 avril 2013
Publié le 10 avril 2013
Modifié le 10 avril 2013

SOMMAIRE

  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 26 mars
      Delegation_speciale_26_mars_2013_CHSCT_ (format PDF - 95.4 ko) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 9 août
      2013-1202 (format PDF - 4.2 Mo) Portant prescription d’un diagnostic d’archéologie préventive à Saint-Denis de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 12 janvier 2012
      2013-_8_9_10_11_12_13 (format PDF - 1 Mo) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur application
      Arretes_avec_mention_prestation_serment-1 (format PDF - 1.3 Mo) Portant habilitation d’un Ingénieur Principal d’Etudes Sanitaires de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, H et III de la premiére partie du Code de la Santé Publique et / ou des réglements pris pour leur application

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPÖT LEGAL - AVRIL -

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