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Recueil des actes administratifs de 2013
AVRIL 2013
Publié le 3 mai 2013
Modifié le 3 mai 2013
convention_69 (format PDF - 1.5 Mo) Convention d’utilisation 69

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

-SOMMAIRE-

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SOMMAIRE - AVRIL 2013

  • CABINET
    • 4 avril
      2013-460 (format PDF - 357.9 ko) Portant approbation et application du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’établissement EDF PEI - Port - Est
    • 19 avril
      2013-545 (format PDF - 163.9 ko) Portant habilitation départementale du service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs (S.S.L.I.A.) de la société aéroportuaire de la Réunion Roland Garros (S.A.A.R.R.G.) pour les formations aux premiers secouirs
    • 23 avril
      2013-569 (format PDF - 633.9 ko) Portant organisation d’un examen du brevet national de monitorat des premiers secours
    • 24 avril
      2013-572 (format PDF - 254.4 ko) Portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP) du département de la Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 2 avril
      convention_67 (format PDF - 1.6 Mo) Convention d’utilisation n° 67
      convention_68 (format PDF - 1.7 Mo) Convention d’utilisation 68
      convention_70 (format PDF - 1.3 Mo) Convention d’utilisation 70
      convention_69 (format PDF - 1.5 Mo) Convention d’utilisation 69
      convention_71 (format PDF - 1.2 Mo) Convention d’utilisation 71
      convention_72 (format PDF - 1.3 Mo) Convention d’utilisation 72
      convention_73 (format PDF - 576.6 ko) Convention d’utilisation 73
    • 15 avril
      2013-01 (format PDF - 108.1 ko) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme "CHORUS" de la Réunion - Préfecture de la Réunion
    • 26 avril
      2013-585 (format PDF - 952.8 ko) Fixant l’organigramme de la préfecture de la Réunion

* SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE

    • 1er mars
      2013-261 (format PDF - 69.8 ko) Portant injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement appartenant à M. RANGAMA Maximilien Michel André situé sur la parcelle cadastrée EW 410 au n° 255 rue de Cilaos sur le territoire de la commune de la Riviére St Louis
    • 2 avril
      2013-455 (format PDF - 423.7 ko) Déclarant insalubres remédiables 7 logements aménagés dans 2 immeubles d’habitation appartenant à M. SINGAMALOM Michel situés sur la parcelle cadastrée BN 1066, au n° 24 bis rue du Canal du Bernica sur le territoire de la commune de St Paul
    • 12 avril
      2013-495 (format PDF - 44.1 ko) Déclarant insalubres irrémédiables trois immeubles d’habitation appartenant à la succession de M. TACOUN François situés sur la parcelle cadastrée BW 020, aux n° 105,105 bis et 125 chemin Erythrine sur le territoire de la commune de St Paul
      annexe_a_l_arrete_no_495 (format PDF - 47.8 ko) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 13-495 du 12 avril 2013
      2013-494 (format PDF - 42.7 ko) Déclarant insalubres remédiables 2 logements d’un immeuble d’habitation appartenant à Mme ZANEGUY Marie Yvonne épouse ANDY (Usurfruitière) et à Mme ANDY Catherine (Nu-propriétaire) situé sur la parcelle cadastrée AV 2569 au n° 59 rue de la Grande-Montée sur le territoire de la commune de Ste Marie
      AP_13-494_STE_MARIE_59_rue_Gde_Montee_annexe (format PDF - 47.7 ko) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 13-494 du 12 avril 2013
      2013-492 (format PDF - 43 ko) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CO 024 au n° 11 chemin Piffarelly - La Chaloupe - propriété de M. ROBERT Régis
    • 24 avril
      2013-574 (format PDF - 65.7 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 12-1325 du 27 août 2012 mettant en demeure M. FAROU Louis de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation de sept locaux aménagés dans 2 immeubles d’habitation sis n° 522 rue Hubert Delisle et n° 1 rue Robert Surcouf, parcelles cadastrées BT 475 et BT 960 sur le territoire de la commune du Tampon
      2013-573 (format PDF - 62 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 12-995 du 11 juillet 2012 portant injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique, au n° 522 rue Hubert Delisle et n° 1 rue Robert Surcouf, parcelle cadastrées BT 475 et BT 960 sur le territoire de la commune du Tampon, propriété de M. FAROU Louis
      2013-576 (format PDF - 58 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 12-418 du 28 mars 2012 de quatre locaux aménagés au rez-de-jardin d’un immeuble d’habitation sis 83, rue Amiral Bouvet, parcelle cadastrée AO 461, sur le territoire de la commune de St Benoît
      2013-575 (format PDF - 79.1 ko) Portant main levée partielle de l’arrêté préfectoral n° 12-646 du 11 mai 2012 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. et Mme DEVANE Franck situé sur la parcelle cadastrée BD 774, au n° 19 bis rue des Goyaves à Ste Clotilde sur le territoire de la commune de St Denis
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 16 avril
      2013-514 (format PDF - 455.5 ko) Modifiant l’arrêté n° 2011-1987 en date du 12 décembre 2011 portant composition de la Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS) de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 15 mars
      2013-381 (format PDF - 7.4 Mo) Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement concernant l’opération "Valorisation agricole des boues issues des stations d’épuration de St Pierre et de l’Entre-Deux
    • 2 avril
      2013-458 (format PDF - 369.2 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation de huit réservoirs d’eau potable et prononçant la cessibilité des terrains d’assiette concernés, sur le territoire de la commune de St Paul
    • 8 avril
      2013-474 (format PDF - 4 Mo) Autorisant la société Grands Travaux de l’Océan Indien (GTOI) à exploiter temporairement, pour une durée de six mois renouvelable une fois, une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Ste Marie, dans le cadre des travaux de renforcement et d’élargissement des chaussées aéronautiques de l’aéroport Roland Garros
      2013-472 (format PDF - 510.6 ko) Etablissant une servitude sur fonds privés en vue de la réalisation d’un réseau primaire des eaux usées de la Saline, sur le territoire de la commune de St Paul
      2013-473 (format PDF - 159.2 ko) Modifiant l’arrêté n° 13-184 en date du 21 février 2013 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires à la création d’un parking en centre ville de Piton St Leu et prononçant la cessibilité des parcelles concentrées, sur le territoire de la commune de St Leu
      2013-471 (format PDF - 369.6 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation d’un réseau primaire des eaux usées de la Saline et prononçant la cessibilité des terrains d’assiette concernés, sur le territoire de la commune de St Paul
    • 10 avril
      2013-478 (format PDF - 2.1 Mo) Relatif au prélévement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage "FR1" (1226-2X-0417), pour l’alimentation en eau de la commune du Port, et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélévement au titre du Code de l’Environnement
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaire,
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
      2013-479 (format PDF - 668 ko) Modification au titre du Code de l’Environnement de l’arrêté n° 00-060 du 12 janvier 2000 autorisant la commune du ,Port à prélever de l’eau souterraine du forage F6
      2013-480 (format PDF - 770 ko) Portant prescriptions spécifiques relatives au dossier de déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, confortement des appuis du pont amont de la rivière des galets sur la RN 1 communes du Port et de St Paul
    • 11 avril
      2013-488 (format PDF - 2.2 Mo) Relatif au prélévement d’eau dans le milieu nature à partie du forage "CERF 2" (1226-4X-0529)pour l’alimentation en eau de la commune de St Denis, et portant pour cette dernière
      - Autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
      2013-490 (format PDF - 828.4 ko) Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Réunion pour la saison cynégétique 2013-2014
    • 12 avril
      2013-500 (format PDF - 133.8 ko) Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 263 du 26 janvier 1995 autorisant la société SOVIDENGE à exploiter une installation de regroupement, transit et prétraitement d’huiles usagées ZA de Cambaie sur le territoire de la commune de St Paul
      2013-497 (format PDF - 1.1 Mo) Mettant en demeure M. BOUQUET Olivier, suite aux travaux réalisés sans autorisation sur la commune de Bras Panon, parcelle AE 0049,
      - de déclarer au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’Environnement, les travaux réalisés sans autorisation sur la commune de Bras Panon, parcelle AE 0049,
      - à défaut, de remettre la parcelle dans son état d’origine,
      - de cesser la poursuite des aménagements,
      - et disposant de mesures conservatoires relatives aux aménagements réalisés
    • 17 avril
      2013-519 (format PDF - 1 Mo) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement de la ZAC Pierrefonds Aérodrome
    • 18 avril
      2013-543 (format PDF - 468.3 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation d’un ouvrage de rejet des eaux pluviales au lieu-dit Bois Noirs et prononçant la cessibilité des terrains d’assiette concernés, sur le territoire de la commune de St Joseph
    • 19 avril
      2013-553 (format PDF - 4.1 Mo) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement de la réalisation des travaux du coeur vert familial sur la commune de St Denis
    • 22 avril
      2013-558 (format PDF - 2.3 Mo) Autorisant l’extension du dépôt d’hydrocarbures ainsi que la poursuite de l’exploitation du dépôt par la société AVIFUEL, sis Aéroport Roland Garros sur le territoire de la commune de Ste Marie
      2013-556 (format PDF - 1 Mo) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement, pour la Résorption de l’Habitat Insalubre "Mare à Citron et Mare à Vieille Place" sur le territoire de la commune de Salazie
      2013-557 (format PDF - 1.5 Mo) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement, relatif à la protection contre les crues de la rivière des Marsouins sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 25 avril
      2013-579 (format PDF - 924 ko) Complétant l’autorisation d’exploiter un stockage de récipients de chlore liquéfié sur le territoire de la commune du Port, accordée à la société VEOLIA EAU
      2013-577 (format PDF - 532.9 ko) Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 12-1611 du 8 octobre 2012 autorisant la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) à exploiter un centre de transit, de tri et de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 26 avril
      2013-586 (format PDF - 9.7 Mo) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement de travaux d’aménagement agricole sur le territoire prioritaire de Mont Vert les Hauts sur les communes de St Pierre et Petite - Ile
      **29 avril
      2013-597 (format PDF - 386.5 ko) Portant habilitation de l’association agrée de protection de l’environnement "Société Réunionnaise pour l’Etude et la Protection de l’Environnement" (SREPEN) à participer au débat sur l’Environnement dans le cadre d’instances consultatives
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 23 avril
      2013-568 (format PDF - 185 ko) Arrêté modificatif de l’arrêté n° 1779 du 14 novembre 2011 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 12 avril
      2013-499 (format PDF - 58.3 ko) Reconnaissant l’état de calamité agricole suite à la période de sécheresse exceptionnelle subie par le département de la Réunion entre avril et décembre 2012
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 16 avril
      2013-517 (format PDF - 1003.7 ko) Déterminant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FÖRET
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 19 décembre 2012
      AP_tortues_dec_2012 (format PDF - 144.9 ko) Autorisation de capture de spécimens d’espéces animales protégées
      AP_modificatif_cetaces_decembre_2012-1 (format PDF - 76.1 ko) Autorisation de capture de spécimens d’espéces animales protégées - Arrêté modificatif à l’arrêté du 2 novembre 2009
    • 4 avril
      Decision_derogation_SWAC_avril_2013 (format PDF - 211.8 ko) Décision à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espéces de faune et de flore sauvages protégées par la perturbation intentionnelle de spécimens d’espéces animales protégées et l’altération ou la dégradation de leurs milieux de vie
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 25 avril
      2013-160 (format PDF - 1 Mo) Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc HALL - Directeur adjoint
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 29 mars
      2013-25 (format PDF - 1.1 Mo) Portant délégation de signature à M. Pierre BERGER - Directeur de site du CHU - Groupe Hospitalier Sud Réunion
  • GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
    • 9 janvier
      2013-1 (format PDF - 470.9 ko) Portant délégation de signature à Mme Sandrine MAUGUIN (intérim de direction)
    • 21 janvier
      2013-02 (format PDF - 559.5 ko) Portant délégation de signature à Mme Sandrine MAUGUIN (intérim de la direction des affaires financières et de la clientèle)
    • 30 janvier
      2013-3 (format PDF - 477.4 ko) Portant délégation de signature à Mme Sandrine MAUGUIN (intérim de direction)
    • 11 février
      2013-4 (format PDF - 467.7 ko) Portant délégation de signature à M. Georges MAUGUIN (intérim de direction)
    • 26 février
      2013-5 (format PDF - 462.9 ko) Portant composition de la commission d’investissement médical du groupe hospitalier Est Réunion
    • 27 février
      2013-6 (format PDF - 469.8 ko) Portant délégation de signature à Mme Sandrine MAUGUIN (intérim de direction)
    • 12 mars
      2013-7 (format PDF - 488 ko) Portant délégation de signature à Mme Sandrine MAUGUIN (intérim de direction)
    • 9 avril
      2013-8 (format PDF - 667 ko) Portant délégation de signature à M. Emmanuel DOIZY pour la direction des affaires financières et de la clientèle
      2013-9 (format PDF - 609.5 ko) Portant désignation du Responsable de l’Unité de Soins de longue durée du groupe hospitalier Est Réunion
      2013-10 (format PDF - 527.2 ko) Portant délégation de signature à M. Emmanuel DOIZY
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 17 septembre 2012
      2013-206 (format PDF - 381.2 ko) Portant agrément de l’Association "Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux Personnes Agées" (ORIAPA) représentant des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de la Réunion
    • 4 février
      2013-106 (format PDF - 433.6 ko) Modifiant l’arrêté n° 1829du 19 avril 2002 portant inscription sur la liste des sociétés civiles professionnelles d’infirmiers(ères)
    • 27 février
      2013-51 (format PDF - 590.2 ko) Modifiant la composition de la Commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Réunion
    • 4 mars
      2013-54 (format PDF - 424 ko) Portant autorisation d’extension du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) "Ensemb" par l’établissement public de santé mentale de la Réunion (EPSMR)
      2013-53 (format PDF - 377.4 ko) Portant retrait de l’arrêté n° 38 du 18 février 2013 et renouvelant l’autorisation de chirurgie cardiaque adultes sur le site de l’hôpital Félix Guyon, par le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
    • 14 mars
      2013-60 (format PDF - 464 ko) Modifiant l’arrêté n° 91 du 19 juillet 2010 autorisant la création d’un institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) pour enfants et adolescents déficients sensoriels sur la commune de Ste Marie, par l’institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (IRSAM)
    • 15 mars
      2013-67 (format PDF - 399.9 ko) Portant renouvellement de l’autorisation des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation sur le site de la clinique Jeanne d’Arc, par la SAS Clinique Jeanne d’Arc
    • 18 mars
      2013-68 (format PDF - 387.4 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU) le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de réanimation adultes, sur le site du Groupe Hospitalier Sud Réunion
    • 26 mars
      2013-73 (format PDF - 2.7 Mo) Modifiant l’arrêté n° 14/2013 du 23 janvier 2013 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
      2013-76 (format PDF - 417.1 ko) Portant autorisation d’augmentation de la capacité du service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés Sud (SAMSAH), par la Fondation Pére Favron
      2013-74 (format PDF - 379.6 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU) le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de chirurgie ambulatoire, sur le site Sud
      2013-75 (format PDF - 377.2 ko) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité biologique d’assistance médicale à la procréation "préparation et conservation du sperme en vue d’insémination artificielle" sur le site Sud, par le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
    • 27 mars
      2013-77 (format PDF - 1 Mo) Modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Automobile de la Réunion
    • 4 avril
      2013-94 (format PDF - 461.6 ko) Modifiant l’arrêté n° 80 du 09 novembre 2007 portant inscription sur la liste des sociétés civiles professionnelles d’infirmiers (ères)
    • 9 avril
      2013-15 (format PDF - 435.6 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-80 (format PDF - 227.9 ko) Portant modification d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-81 (format PDF - 244.8 ko) Portant modification d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-82 (format PDF - 254.2 ko) Portant modification d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-84 (format PDF - 217.1 ko) Portant modification d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-83 (format PDF - 348.6 ko) Portant modification d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 10avril
      2013-92 (format PDF - 384.5 ko) Portant inscription sur la liste des Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL - Cabinet d’infirmier)
      2013-85 (format PDF - 1.1 Mo) Modifiant l’arrêté n° 197/2010 du 6 octobre 2010 relatif à la composition de la Commission Spécialisée de la Prévention de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 11 avril
      2013-93 (format PDF - 638 ko) Modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Mayotte
    • 12 avril
      2013-91 (format PDF - 641.8 ko) Modifiant la composition de la commission permanente de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de Mayotte
      2013-89 (format PDF - 554.9 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M O2 2013
      2013-90 (format PDF - 538.4 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période MO2 2013
      2013-88 (format PDF - 545.9 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M O2 2013
      2013-16 (format PDF - 406.8 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-87 (format PDF - 411.5 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-86 (format PDF - 1.2 Mo) Modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 15 avril
      2013-19 (format PDF - 163.9 ko) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé
    • 17 avril
      2013-95 (format PDF - 428 ko) Autorisant une extension de la capacité du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de l’Institut Médico-éducatif la Montagne, par l’Association St François d’Assise (ASFA)
    • 18 avril
      2013-96 (format PDF - 276.6 ko) Portant attribution de subvention aux groupes d’entraide mutuelle de la Réunion
      2013-103 (format PDF - 499.2 ko) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
    • 23 avril
      2013-99 (format PDF - 114.9 ko) Décision n° 99
    • 29 avril
      2013-107 (format PDF - 358 ko) Portant renouvellement de l’agrément de l’Association "REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE ET ECOUTER" (RIVE) représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de la Réunion
      2013-108 (format PDF - 393.7 ko) Fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet des établissements et services sous compétence de l’Agence de Santé Océan Indien pour la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPÖT LEGAL - AVRIL 2013-

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