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07/05 - Rappel de la réglementation en matière de pêche de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion
Publié le 7 mai 2013
Modifié le 8 mai 2013

Conformément au décret 90-618 du 11 juillet 1990, le produit de la pêche maritime de loisir est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. Un poissonnier ambulant a ainsi été condamné à une amende de 400€ pour avoir acheté en connaissance de cause des poissons de fonds provenant de la pêche maritime de loisirs. Les faits se sont déroulés en octobre dernier sur la commune de Saint-André.

La direction de la mer Sud Océan Indien (DMSOI) rappelle également que l’utilisation et la détention de moulinets sont strictement interdits à bord des navires de plaisance les jours ouvrables, en application de l’arrêté préfectoral n°1743 du 15 juillet 2008. La Brigade nautique côtière du Port et la DMSOI ont procédé le 18 avril dernier à l’appréhension et la saisie de deux engins utilisés en période interdite. Ce type d’infraction maritime est passible d’une amende pouvant atteindre 22 500 € (article L945-4 du code rural et de la pêche maritime).

La lutte contre la pêche informelle est l’un des objectifs majeurs du Plan régional de surveillance des pêches validé par le Préfet de La Réunion en décembre dernier.

Les services de police en mer sont totalement mobilisés à cette fin.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Direction de la DMSOI : www.dm.sud-ocean-indien.developpement-durable.gouv.fr.

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07/05 - Rappel de la réglementation en matière de pêche de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion (format PDF - 25.4 ko)

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