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Recueil des actes administratifs de 2013
MAI 2013
Publié le 5 juin 2013
Modifié le 5 juin 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SOMMAIRE - MAI 2013

  • CABINET
    • 15 mai
      2013-682 (format PDF - 66.4 ko) Relatif à la désignation du conseiller technique départemental du secours en montagne à la Réunion
      2013-679 (format PDF - 133.6 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 30 mai
      2013-765 (format PDF - 481.8 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 615 du 21 avril 2011 portant composition du comité technique départemental des services de la police nationale
    • 31 mai
      2013-770 (format PDF - 418.7 ko) Réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • CABINET - POLICE ADMINISTRATIVE
    • 26 avril
      2013-603 (format PDF - 121.3 ko) Portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de formation "TOP CONDUITE" assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue
    • 6 mai
      2013-653 (format PDF - 69.3 ko) Mettant en demeure Monsieur VIRIN Bernard gérant de l’établissement le "BAR VIRIN" situé au n° 9 route du Moufia - Ste Clotilde sur le territoire de la commune de St Denis de faire établir une étude d’impact des nuisances sonores
    • 30 mai
      2013-691 (format PDF - 118 ko) Portant composition des membres du jury d’examen pour le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2013
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 2 mai
      2013-617 (format PDF - 338.3 ko) Portant déclassement du domaine public de l’Etat
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 24 mai
      2013-716 (format PDF - 89.9 ko) Désignant Mme Maryline MELKI - Adjoint administratif 1ére classe en qualité de Régisseur de Recettes
    • 29 mai
      2013-759 (format PDF - 49.5 ko) Désignant Mme Laëtitia ANGAMA - Adjoint administratif 1ére classe en qualité de mandataire du régisseur de recettes
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
    • 2 avril
      2013-454 (format PDF - 245.2 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 3178 du 1er octobre 2007 et déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation de 4 logements édifié sur la parcelle cadastrée DL4 au n° 6, boulevard de la Providence à St Denis propriété de la succession KAKOUSKY
    • 3 mai
      2013-604 (format PDF - 66.8 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 12-643 du 11 mai 2012 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 24 bis rue du Canal du Bernica parcelle cadastrée BN 1066 sur le territoire de la commune de St Paul
    • 14 mai
      2013-666 (format PDF - 92.6 ko) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à Mme ATCHY Rose Micheléne situé sur la parcelle cadastrée BS 85 au n° 2 rue de la Fermette - Ravine Coco - sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 29 mai
      2013-754 (format PDF - 274.1 ko) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 11-1922 du 30 novembre 2011 déclarant insalubre irrémédiable une maison d’habitation, édifiée sur la parcelle cadastrée AR 1040 - 865, rue de la Gare sur le territoire de la commune de St André
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
    • 7 mai
      2013-654 (format PDF - 442.2 ko) Portant modification de l’arrêté n° 1336 du 29 août 2012 portant composition du comité local du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
      2013-655 (format PDF - 507.1 ko) Portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 29 avril
      2013-588 (format PDF - 492.5 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la "RHI Montvert" et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Trois-Bassins
    • 2 mai
      2013-618 (format PDF - 109.5 ko) Ordonnant la suppression de l’atelier d’essais de vérification sur banc de la puissance de véhicules à moteur, installation classée non autorisée du Garage SAM CAW FREVE et fils située à St Benoît
    • 3 mai
      2013-644 (format PDF - 195.2 ko) Portant modification de l’arrêté 1070 du 12 juillet 2011 renouvelant le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion
    • 14 mai
      2013-669 (format PDF - 661.6 ko) Portant prescriptions spéciales pour la société EDENA à exploiter une unité de conditionnement d’eau de source et de boissons gazeuses sur le territoire de la commune de la Possession
      2013-670 (format PDF - 867.9 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la "RHI Rivière des Galets Village" et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune du Port
      2013-671 (format PDF - 453.6 ko) Modifiant l’arrêté du 3 novembre 2008, autorisant la société LOGISTISUD à exploiter un complexe d’entrepôts logistiques, au lieu dit Pierrefonds, sur le territoire de la commune de St Pierre
      2013-673 (format PDF - 376.4 ko) Portant commissionnement de Mesdanes DAMIRON Hèlène, DURAFOUR Laurence, RODICK Juliette et Messieurs LEPETIT Denys, BEGUE Michel, CASSAI Cyril, LOISEAU Patrick agents de la direction de l’environnement et du logement de la Réunion
    • 16 mai
      2013-684 (format PDF - 385.3 ko) Portant renouvellement du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Réunion
    • 21 mai
      2013-692 (format PDF - 270.2 ko) Portant nomination des membres du deuxième et troisième collège du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’Etang Saint-Paul
    • 23 mai
      2013-715 (format PDF - 142.7 ko) Mettant en demeure M. VIRASSAMY Gilbert de régulariser la situation administrative de ses installations classées et de faire évacuer les déchets qu’il stocke sur la parcelle cadastrée sous les n° 000 AE 82 à Bras-Panon
    • 28 mai
      2013-750 (format PDF - 1.1 Mo) Imposant à la société EDF SEI des prescriptions complémentaires concernant la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d’un état des lieux de la pollution éventuelle aux COHV des sols pour son site de production d’électricité dit de "Port-Ouest" sur le territoire de la commune du Port
      2013-749 (format PDF - 409.7 ko) Complétant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 04-1968 du 09 août 2004 autorisant la Compagnie Thermique de Bois-Rouge (CTBR) à exploiter une centrale mixte bagasse-charbon dite "CTBR2" au lieu-dit "Bois Rouge" sur le territoire de la commune de St André
      2013-748 (format PDF - 679.9 ko) Complémentant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 94-3339 du 25 novembre 1994 modifié autorisant la Compagnie Thermique de Bois-Rouge (CTBR) à exploiter une centrale mixte bagasse-charbon dite "CTBR 1" au lieu-dit "Bois-Rouge" sur le territoire de la commune de St André
      2013-747 (format PDF - 1.1 Mo) Complétant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 94-0004 du 03 janvier 1994 modifié et de l’arrêté préfectoral 06-4153 du 21 novembre 2006 autorisant la Compagnie Thermique du Gol (CTG) à exploiter une centrale mixte bagasse-charbon au lieu-dit " La Plaine du Gol" sur le territoire de commune de St Louis
    • 29 mai
      2013-753 (format PDF - 595.8 ko) Portant constitution d’une commission consultative chargée de donner son avis sur le projet de création d’une nouvelle commune dénommée "La Rivière" par détachement d’une portion du territoire de la commune de St Louis
    • 30 mai
      2013-764 (format PDF - 275.6 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-1797 du 19 novembre 2012 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
    • 31 mai
      2013-136_a_145 (format PDF - 1010 ko) Portant désignation d’un inspecteur au titre de l’article L. 1435-7 du code de la santé publique
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 29 avril
      Declaration_SAP_la_Fee_des_Logis (format PDF - 44.2 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP 504503202 - n° SIRET 50450320200021 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 14 mai
      2013-367 (format PDF - 106.5 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1729 portant création de la commission de sûreté de l’aérodrome de la Réunion-Roland Garros
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 24 avril
      AP1300964_du_240413_Guardenti (format PDF - 60.1 ko) Attribuant une habilitation à dispenser la formation aux propriétaires de chiens prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural
      AP1300966_du_240413_ListeHabilitation (format PDF - 627.3 ko) Rapportant l’arrêté préfectoral n° AL 1201757 du 06 septembre 2012 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens
    • 15 mai
      portant_subdeleg_de_signature (format PDF - 838.1 ko) Décision de subdélégation de signature
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 12 décemnre
      2013-326 (format PDF - 132.4 ko) Pharmacien Jean-Yves PERON
      2013-325 (format PDF - 133.9 ko) Pharmacien Cécile CHENAF-POIZAT
    • 19 décembre
      2013-242 (format PDF - 512.7 ko) Financement au titre du FIR étude préalable de faisabilité et d’ingénierie projet de maison de santé pluri-professionnelle
      2013-243 (format PDF - 507.8 ko) Financement au titre du FIR étude préalable de faisabilité et d’ingénierie projet de maison de santé pluri-professionnelle
      2013-241 (format PDF - 514.1 ko) Financement au titre du FIR étude préalable de faisabilité et d’ingénierie projet de maison de santé pluri-professionnelle
      2013-244 (format PDF - 527.4 ko) Financement au titre du FIR étude préalable de faisabilité et d’ingénierie projet de maison de santé pluri-professionnelle
    • 23 avril
      Avenant_no1_TROD_RIVE (format PDF - 206.1 ko) Avenant à la convention conclue en vue de l’habilitation de l’association "Réunion Immunodéprimes, Vivre et Ecouter" pour la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à VIH
    • 25 avril
      2013-105 (format PDF - 152.1 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2013
    • 26 avril
      2013-19 (format PDF - 186.9 ko) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
    • 3 mai
      2013-30 (format PDF - 199.6 ko) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie à Ste Suzanne
      2013-28 (format PDF - 265.4 ko) Relative à la liste des fonctions et missions concernées par l’obligation de Déclaration publique d’intérêts en application de l’article R. 1451-1-IV du code de la santé publique
    • 6 mai
      Avenant_no1_TROD_ARPS (format PDF - 173 ko) Avenant à la convention conclue en vue de l’habilitation de "L’association Réunionnaise pour la prévention des risques liés à la sexualité" pour la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à VIH
      Avenant_no1_TROD_Sid_Aventure (format PDF - 156.6 ko) Avenant à la convention conclue en vue de l’habilitation de "L’association SID’ AVENTURE" pour la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à VIH
    • 10 mai
      2013-114_115_116 (format PDF - 593.4 ko) Arrêté n° 114 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2013 ;
      Arrêté n° 115 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2013
      Arrêté n° 116 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2013
    • 14 mai
      reucare (format PDF - 825.2 ko) Convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REUCARE -
      Conv_14052013_FIR_REUNISAF (format PDF - 1.1 Mo) Convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REUNISAF
      Conv_FIR_14052013_ONCORUN (format PDF - 84.6 ko) Convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association ONCORUM
      Conv_14052013_REPERE_FIR (format PDF - 184.2 ko) Convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REPERE
      Conv_14052013_REPOP_FIR (format PDF - 175.4 ko) Convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REPOP
    • 15 mai
      2013-110 (format PDF - 289.5 ko) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
      liste9D (format PDF - 2.1 Mo) Liste départementale des professions et usagers de titres professionnels
    • 16 mai
      2013-127 (format PDF - 263.8 ko) Accordant à la SAS Clinique Durieux le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de chirurgie ambulatoire
      2013-33 (format PDF - 168.5 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie
      2013-34 (format PDF - 170.6 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de M. Olivier AOUADI à l’Etang-Salé
    • 17 mai
      2013-128 (format PDF - 856.3 ko) Portant suspension partielle de l’autorisation du CHU de la Réunion pour l’activité de traitement du cancer selon la modalité de radiothérapie
    • 21 mai
      30-2013 (format PDF - 1.2 Mo) Modifiant la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de Mayotte
      2013-129 (format PDF - 272.4 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire site Nord (CHU) le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de chirurgie ambulatoire
    • 28 mai
      2013-132 (format PDF - 73.4 ko) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-135 (format PDF - 140.9 ko) Portant prorogation de l’arrêté d’autorisation n° 47/2010 de création d’un service expérimental d’accompagnement comportemental spécialisé de 10 places pour enfants atteints de troubles envahissants du développement par l’Association Autisme Bel Avenir
    • 31 mai
      2013-136_a_145 (format PDF - 1010 ko) Portant désignation d’un inspecteur au titre de l’article L. 1435-7 du code de la santé publique
      2013-137_a_149 (format PDF - 556.3 ko) Portant désignation d’un contrôleur au titre de l’article L. 1435-7 du code de la santé publique

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI 2013 -

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