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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 23 du 22 Mai 2013
Publié le 22 mai 2013
Modifié le 22 mai 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF

- SOMMAIRE -

  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
    • 8 avril
      2013-470 (format PDF - 666.5 ko) Portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 3 mai
      2013-636 (format PDF - 839.5 ko) Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Guy BENSAID, administrateur des finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de la Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 22 mai
      2013-695 (format PDF - 617.6 ko) Portant délégation de signature à M. Gilles ROMEUF, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Saint-Pierre, pour l’activité de ses services et l’ordonnancement secondaire de ses dépenses et recettes

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPÖT LEGAL - MAI 2013 -

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