Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 23 du 22 Mai 2013
Publié le 22 mai 2013
Modifié le 22 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF
- SOMMAIRE -
- SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
- 8 avril
2013-470 (format PDF - 666.5 ko) Portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 3 mai
2013-636 (format PDF - 839.5 ko) Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Guy BENSAID, administrateur des finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de la Réunion
- SECRETARIAT GENERAL
- 22 mai
2013-695 (format PDF - 617.6 ko) Portant délégation de signature à M. Gilles ROMEUF, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Saint-Pierre, pour l’activité de ses services et l’ordonnancement secondaire de ses dépenses et recettes
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPÖT LEGAL - MAI 2013 -