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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 26 du 06 juin 2013
Publié le 6 juin 2013
Modifié le 6 juin 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- SOMMAIRE -

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 5 juin
      2013-797 (format PDF - 1020.9 ko) Portant convocation des électeurs et organisation de l’élection des membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur le projet de création d’une nouvelle commune dénommée par détachement d’une portion du territoire de la commune de Saint-Louis

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN 2013 -

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