Haut de page

juin
05/06 - Opération de contrôle des douanes et de la DEAL : 250 tonnes de déchets dangereux interceptés au Port-Est
Publié le 5 juin 2013
Modifié le 8 juin 2013

Suite à un signalement de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) après des constatations faites lors d’une inspection réalisée début mai 2013, les services des douanes ont intercepté le 27 mai 2013 à Port-Est quatorze conteneurs à destination de l’Inde, contenant diverses marchandises classées "déchets dangereux".

Le contrôle des transferts transfrontaliers de marchandises dangereuses fait partie des missions de la douane au titre de la protection des citoyens et des consommateurs.

Cette opération, menée en étroite collaboration avec les services de la DEAL, a permis aux agents des douanes de saisir environ 250 tonnes de déchets classés dangereux dont des parties de véhicules (moteurs, filtres, pistons, alternateurs,...). Les agents de la DEAL également présents ont apporté leur expertise dans la classification des marchandises en tant que déchets.

L’expédition de ce type de déchets (en dehors de toute filière autorisée et agréée pour en assurer le traitement, la valorisation et l’exportation) constitue un transfert illicite de déchets dangereux au titre du règlement européen CE n°1013/2006 du 14 juin 2006 modifié relatif aux transferts de déchets.

Le contrevenant s’est vu prescrire à ses frais la reprise des 14 conteneurs en vue du traitement et de la valorisation des déchets dans des installations autorisées au plan local.

Outre leurs effets négatifs sur l’environnement, ces transferts illicites mettent en péril les intérêts économiques de la filière légale de retraitement, présente notamment à La Réunion.

— -
Télécharger le communiqué :
05/06 - Opération de contrôle des douanes et de la DEAL : 250 tonnes de déchets dangereux interceptés au Port-Est (format PDF - 40.1 ko)

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification