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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 27 du 13 juin 2013
Publié le 13 juin 2013
Modifié le 13 juin 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- SOMMAIRE -

  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 4 mai
      Subdelegation_directeur_pole_PPR_CHSCT (format PDF - 95.9 ko) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      deleg_de_bouchier (format PDF - 772.9 ko) Décision de délégation de signature à M. Patrick BOUCHIER, délégué départemental de l’action sociale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
      Subdelegation_directeur_pole_PPR_agents_dir (format PDF - 125.5 ko) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN 2013 -

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