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Recueil des actes administratifs de 2013
JUIN 2013
Publié le 2 juillet 2013
Modifié le 2 juillet 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- SOMMAIRE - JUIN -

  • CABINET
    • 6juin
      2013-799 (format PDF - 188.6 ko) Portant organisation d’un examen du brevet national de monitorat des premiers secours et composition du jury y afférent
      2013-800 (format PDF - 637 ko) Portant organisation d’un examen du brevet national de monitorat des premiers secours et composition du jury y afférent
    • 20 juin
      2013-1001 (format PDF - 271.5 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 27 juin
      2013-1087 (format PDF - 253.9 ko) Portant approbation et application des dispositions spécifiques ORSEC
      2013-1088 (format PDF - 941 ko) Portant règlement permanent de l’emploi du feu dans le département de la Réunion
    • 28 juin
      2013-1092 (format PDF - 421.6 ko) Règlementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 29 mai
      convention_d_utilisation (format PDF - 1 Mo) Convention d’utilisation
      convention (format PDF - 1.1 Mo) Convention d’utilisation
    • 12 juin
      2013-960 (format PDF - 795.5 ko) Modifiant certains membres du Conseil Départemental de l’Habitat de l’arrêté n° 11-888 du 10 juin 2011
    • 26 juin
      2013-1089 (format PDF - 772.2 ko) Déterminant les modalités de prolongation des CUI-CAE Trajectoire
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 14 juin
      2013-976 (format PDF - 38.3 ko) Portant publication de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de la Réunion
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
    • 10 juin
      2013-865 (format PDF - 92.4 ko) Mettant en demeure M. DAMOUR Laurent Mickaël (Nu propriétaire) et M. et Mme DAMOUR Siméon Joseph (usurfruitiers) de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurisation des occupants d’un immeuble d’habitation aménagé en 7 logements érigé sur la parcelle cadastrée BO 364 au 21 Juliette Dodu sur le territoire de la commune de St Joseph
      annexe_a_l_arrete_865 (format PDF - 232.1 ko) Annexe à l’arrêté n° 865 du 10 juin 2013
      2013-868 (format PDF - 99 ko) Déclarant insalubre irrémédiable l’immeuble d’habitation appartenant à M. COUTAYE CAROUBIN Simon situé sur la parcelle cadastrée EX 255, au n° 8 rue Courbe, Savanna sur le territoire de la commune de St Paul
      annexe_a_l_arrete_868 (format PDF - 186.3 ko) Annexe à l’arrêté n° 868 du 10 juin 2013
      2013-869 (format PDF - 99.4 ko) Déclarant insalubre irrémédiable l’immeuble d’habitation appartenant à la succession CHAMCIRKAN-ATCHABY situé sur la parcelle cadastrée AO 193, au n° 12 bis rue Voltaire sur le territoire de la commune de St Denis
      annexe_a_l_arrete_869 (format PDF - 266.4 ko) Annexe à l’arrêté n° 869 du 10 juin 2013
      2013-866 (format PDF - 87.9 ko) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession RODES Philippe Augustin situé sur la parcelle cadastrée BE 130, au n° 372 rocade Sud sur le territoire de la commune de St André
      annexe_a_l_arrete_no_866 (format PDF - 267.5 ko) Annexe à l’arrêté n° 866 du 10 juin 2013
      2013-867 (format PDF - 134.6 ko) Déclarant insalubres remédiables sept (7) logements appartenant à la succession RODES Philippe Augustin, aménagés dans trois immeubles implantés sur la parcelle cadastrée BE 130 au 372, rocade Sud sur le territoire de la commune de St André
      annexe_a_l_arrete_867 (format PDF - 266.3 ko) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 864 du 10 juin 2013
    • 26 juin
  • SOUS - PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 4 juin
      2013-156 (format PDF - 467.8 ko) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée le dimanche 9 juin 2013 sur le territoire de la commune de St Benoît
      SIGNALEUR_Grand_Prix_Andre_Adeler (format PDF - 113.5 ko) Liste des signaleurs 2013
    • 18 juin
      2013-166 (format PDF - 514.7 ko) Autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée le dimanche 23 juin 2013 sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
      SIGNALEUR_Course_de_Cote_Albert_Bouvard_ (format PDF - 139 ko) Liste des signaleurs de la Course de Côte Albert Bouvard le dimanche 23 juin 2013
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 4 juin
      2013-794 (format PDF - 92.6 ko) Fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la FICASA SAS
    • 6 juin
      2013-802 (format PDF - 141.1 ko) Mettant en demeure M. CHEN-MIN-TAO Denis de régulariser la situation administrative de ses installations classées et de faire évacuer les déchets qu’il stocke sur la parcelle cadastrée sous le n° 000 AB 514 à St Paul
      2013-803 (format PDF - 390.6 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de protection contre les crues de la rivière des Marsouins, sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 11 juin
      2013-951 (format PDF - 124 ko) Mettant en demeure la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS), de régulariser la situation administrative des extensions de la plateforme de compostage de déchets végétaux qu’elle exploite au lieu-dit sur le territoire de la commune de St Pierre et dans l’attente, de suspendre l’exploitation de ces extensions
      2013-952 (format PDF - 112.2 ko) Mettant en demeure la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) de respecter les prescriptions de l’arrêté du 8 octobre 2012 l’autorisant à exploiter un centre de transit, tri et stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 12juin
      2013-961 (format PDF - 778.6 ko) Autorisant la mise en oeuvre d’un traitement par dilution de l’eau prélevée par le forage OMEGA sur le territoire de la commune de St Paul en vue de son alimentation en eau potable
      2013-962 (format PDF - 560.8 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d’un réseau de froid urbain selon le procédé SWAC (Sea Water Air Conditioning), sur le territoire des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Le Port et La Possession
    • 17 juin
      2013-981 (format PDF - 223.2 ko) Mettant en demeure la société KHAN RECYCLAGE OI de régulariser la situation administrative de ses installations classées de gestion de véhicules hors d’usage, de traitement de déchets dangereux, de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux et , de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel applicable à son activité déclarée sous la rubrique 2791-2 de la nomenclature des installations classées
      2013-980 (format PDF - 124.4 ko) Obligeant la société à consigner une somme de 8000 euros en vue de rendre, son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage, située sur la parcelle section DH numéro 201, dans la ZI Bel Air sur le territoire de la commune de St Louis, conforme à son arrêté de mise en demeure du 06 août 2012
    • 18 juin
      2013-983 (format PDF - 1004.9 ko) Portant renouvellement de l’autorisation n° 06-4241/2007 relative à l’autorisation de captage des venues d’eau rencontrées dans les galeries de Salazie du projet d’irrigation du littoral ouest (communes de Salazie, Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession)
    • 19 juin
      2013-995 (format PDF - 1.2 Mo) Portant autorisation de la création du syndicat mixte de transports de la Réunion (SMTR)
    • 20 juin
      2013-1023 (format PDF - 93.4 ko) Etablissant des servitudes de passage pour l’entretien et l’exploitation d’un ouvrage de dépollution des eaux pluviales-chemins Médard et Desbassyns et autorisant l’occupation temporairement des propriétés privées, sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 26 juin
      2013-1078 (format PDF - 366.1 ko) Levant l’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Sud Concassage située lieu-dit sur le territoire de la commune de St Louis
      2013-1079 (format PDF - 5.9 Mo) Autorisant la Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) à poursuivre l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de St Pierre au lieu-dit Pierrefonds
      2013-1081 (format PDF - 540.3 ko) Portant prescriptions spécifiques relatives au dossier de déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, concernant le confortement des appuis du pont amont de la rivière Saint-Etienne sur la RN 1, communes de St Louis et St Pierre
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 31 mai
      2013-771 (format PDF - 110.8 ko) Portant modification de l’arrêté n° 2495 du 23 septembre 2009 constituant la commission scientifique régionale des collections des musées de France, compétente en matière d’acquisition et de restauration à la Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 5 avril
      Declaration_et_agrement_SAP_du_CCAS_de_l_Entre-Deux-1 (format PDF - 130.8 ko) Arrêté 466 de l’agrément d’un organisme de services aux personnes
    • 4 juin
      2013-02 (format PDF - 66.2 ko) Délivrant le titre de à M. Luc HOARAU
    • 12 juin
      2013-959 (format PDF - 53.1 ko) Arrêté de commisionnement concernant Mme Suzie PFISTER
    • 13 juin
      2013-974 (format PDF - 527.4 ko) Portant constitution de la commission tripartite Etat-Pôle emploi - instance paritaire prévue à l’article R 5426-9du code du travail
    • 21 juin
      Declaration_et_agrement_SAP_de_SIR (format PDF - 153.7 ko) Arrêté n° 370 modificatif portant agrément d’un organisme de services aux personnes
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 19 juin
      delgations_speciales_PGP-1 (format PDF - 813.8 ko) Décision de délégation de signature spéciales de signature pour le pôle gestion publique
      MAJ_No2_missions_rattachees (format PDF - 56.7 ko) Décisions de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées - MAJ n° 2
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 3 juin
      2013-776 (format PDF - 530.4 ko) Portant modification de la composition du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de la Réunion
    • 18 juin
      02-2013 (format PDF - 508.2 ko) Portant agrément de diverses associations sportives
    • 20 juin
      2013-1025 (format PDF - 676.1 ko) Portant agrément de diverses associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 3 juin
      2013-792 (format PDF - 1 Mo) Portant composition de la commission régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle relatives à l’exercice de certaines professions liées au transport public routier
    • 17 juin
      animale_protegee (format PDF - 91.7 ko) Décision de dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées
      2eme_DA_biopsies_long_bec_juin_2013 (format PDF - 77.1 ko) Décision de dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées deuxième décision modificative à l’arrêté du 2 novembre 2009
  • RECTORAT
    • 14juin
      2013-05 (format PDF - 128.6 ko) Modifiant la carte des établissements publics locaux d’enseignement sièges d’un groupement comptable dans l’académie de la Réunion
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 19 juin
      2013-479 (format PDF - 794.1 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1729 portant création de la commission de sûreté de l’aérodrome de la Réunion - Roland Garros
    • 20 juin
      2013-1024 (format PDF - 66.3 ko) Abrogeant l’arrêté n° 668 du 06 mars 2013
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 11 juin
      2013-954 (format PDF - 688.9 ko) Fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de la Réunion
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 30 mars
      2013-34 (format PDF - 1.5 Mo) Portant délégation de signature à M. Frédo DARTY , directeur adjoint, chargé de la Gérontologie, des Affaires Générales et des Hôpitaux extérieurs et par intérim des ressources humaines du CHU site GHSR
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 18 avril
      2013-100_101_102 (format PDF - 224.4 ko) N° 100 plaçant M. le docteur Jean-Hugues MARCHAND, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire.
      N° 101 plaçant M. le docteur Jean-Christophe RUZIC, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire.
      N° 102 plaçant M. le docteur Samuel JACOPIN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 28 mai
      2013-155 (format PDF - 146.2 ko) Portant nomination des membres de la Commission de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU)
    • 31 mai
      2013-152_153_154 (format PDF - 233.3 ko) N° 152 plaçant M. le docteur Thomas PLANTE, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire.
      N° 153 plaçant M. le docteur Jean- François DELAMBRE, Praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire.
      N° 154 plaçant Mme le docteur Laure SOUBIROU, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire.
      2013-146_147_148_149 (format PDF - 421.4 ko) Portant désignation d’un contrôleur au titre de l’article L.1435-7 du code de la santé publique
    • 3 juin
      2013-149 (format PDF - 611.8 ko) Accordant à la société MAYDIA l’autorisation d’ouvrir un centre de dialyse médicalisée au Centre Hospitalier de Mayotte
      2013-150 (format PDF - 657.9 ko) Fixant la composition de la commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier de Mayotte
      2013-151 (format PDF - 1 Mo) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Mayotte
      2013-45 (format PDF - 153.8 ko) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie à la Plaine des Cafres
      2013-58 (format PDF - 149.8 ko) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé
    • 4 juin
      2013-159 (format PDF - 160.5 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 5 juin
      2013-157 (format PDF - 225.7 ko) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 10 juin
      2013-161 (format PDF - 199.5 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M04 2013
      2013-162 (format PDF - 194.2 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M04 2013
      2013-160 (format PDF - 191.7 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M04 2013
    • 11 juin
      166-2013 (format PDF - 429.7 ko) Fixant le montant de la dotation des missions d’intérêt général et d’Aide à la contractualisation de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2013
      2013-164 (format PDF - 412.4 ko) Fixant le montant de la dotation des missions d’intérêt général et d’Aide à la contractualisation de la Clinique Durieux pour 2013
    • 12 juin
      2013-17110 (format PDF - 2.2 Mo) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la fondation Pére Favron
      2013-17320 (format PDF - 826.1 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. Les Lataniers (Possession)
      2013-17965 (format PDF - 822.6 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. Les Hibiscus (EPSMR)
      2013-18004 (format PDF - 804.5 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. de St Louis
      2013-18024 (format PDF - 813.7 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. de St Joseph
      2013-18060 (format PDF - 828.3 ko) décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. Bras Long (Entre-Deux)
      2013-18087 (format PDF - 824.3 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. Bois d’Olives
      2013-18115 (format PDF - 819.8 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. de la Ravine Blanche
      2013-18116 (format PDF - 818.8 ko) Décision forfaitaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. Les Alizés
      2013-18097 (format PDF - 832.6 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de la maison de retraire Gabriel Martin
      2013-16534 (format PDF - 605.3 ko) Décision tarifaire portant fixation du forfait globale de soins pour l’année 2013 du Samsah Ensemb (EPSMR)
      2013-16570 (format PDF - 730.5 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 du S.S.E.F.I.S. (Arpeda St Pierre)
      2013-17308 (format PDF - 696.6 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association Frédéric Levavasseur
      2013-17310 (format PDF - 703.5 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association Saint-François d’Assise
      2013-17309 (format PDF - 708.1 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’institut régional sourds aveugles de Marseille
      2013-15846 (format PDF - 977.1 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.P.A.J.H.
      2013-15995 (format PDF - 988.7 ko) Décision tarifaire portant modification pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.D.A.P.E.I.
      2013-15837_17400 (format PDF - 2.6 Mo) Décision tarifaire n° 15837 portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.L.E.F.P.A.
      Décision tarifaire n° 17400 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de S.A.C.S.
      2013-15846_15877_15995 (format PDF - 3.2 Mo) Décision tarifaire n° 15846 portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.P.A.J. H.
      Décision tarifaire n° 15877 portant fixation pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION CLAIRE JOIE
      Décision tarifaire n° 15995 portant modification pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.D.A.P.E.I.
    • 13 juin
      2013-16609 (format PDF - 1023.1 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de SSIAD C.C.A.S. de St André
      2013-17409 (format PDF - 1015.9 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de S.S.I.A.D. - Les ATTES
      2013-16301 (format PDF - 586.2 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de S.S.I.A.D. Croix Rouge St Denis
    • 14 juin
      2013-16943 (format PDF - 1 Mo) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de S.S.I.A.D. - St Pierre
    • 19 juin
      2013-184 (format PDF - 777.6 ko) Nommant les membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
    • 21 juin
      2013-186 (format PDF - 37.8 ko) portant modification d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-185 (format PDF - 245.6 ko) Dispensant certaines pharmacies d’officine de la Réunion du service de garde et d’urgence complétant l’arrêté n° 21/2013
    • 24 juin
      2013-1050 (format PDF - 377.2 ko) Modifiant l’arrêté n° 2012-1610 du 08 octobre 2012 portant désignation des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Réunion (CODERST)
    • 25 juin
      2013-165 (format PDF - 783.3 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2013
      2013-163 (format PDF - 667 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2013
    • 26 juin
      2013-167 (format PDF - 338.8 ko) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de L’ASDR pour 2013
      2013-168 (format PDF - 451.2 ko) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Saint-Vincent pour 2013
      2013-169 (format PDF - 796.4 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Saint Vincent pour 2013
      2013-170 (format PDF - 569.1 ko) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Sainte Clotilde pour 2013
      2013-171 (format PDF - 870.8 ko) Portant attribution de financement au titre des Missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Sainte Clotilde pour 2013
      2013-189 (format PDF - 717.8 ko) Portant attribution de financement au titre de la Permanence des Soins en Etablissement de Santé privé (PDSES) de la Clinique Sainte Clotilde pour 2013
      2013-190 (format PDF - 829.4 ko) Portant attribution de financement de la Permanence des Soins en Etablissement de Santé privé (PDSES) au titre du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Sainte Clotilde au titre de l’année 2012
      2013-188 (format PDF - 705.6 ko) Portant attribution de financement au titre de la permanence des soins en établissement de santé privé (PDSES) de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2013
    • 28 juin
      2013-195 (format PDF - 693.5 ko) Fixant le nombre théorique de véhicules de transport sanitaire terrestre dans le département de Mayotte
      2013-187 (format PDF - 717.6 ko) Portant attribution de financement au titre de la Permanence des soins en établissement de santé privé (PDSES) de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2013
      2013-194 (format PDF - 220.9 ko) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites

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