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Recueil des actes administratifs de 2013
JUILLET 2013
Publié le 30 juillet 2013
Modifié le 9 octobre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- SOMMAIRE - JUILLET -

  • CABINET
    • 27 juin
      2013-1186 (format PDF - 33.9 ko) Arrêté confiant la direction opérationnelle du SDIS de la Réunion au lieutenant-colonel Dominique FONTAINE chef du groupement de la gestion des secours
    • 1er juillet
      2013-1096 (format PDF - 367.6 ko) Portant qualification d’artificier
      2013-1095 (format PDF - 59.3 ko) Fixant le modèle de carte utilisée dans le cadre de l’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT session 2013)
    • 15 juillet
      2013-1275 (format PDF - 54.2 ko) Portant autorisation temporaire d’une opération ciblée de prélèvement de requins et interdiction temporaire de la navigation maritime, de la baignade, des activités nautiques et subaquatiques et de pêche dans la zone < baie de St Paul - cimetière marin> sur la commune de St Paul de la Réunion
      2013-1273 (format PDF - 212.5 ko) Portant approbation et application du tome 3 du dispositif ORSEC départemental, dispositions générales relatives à la cellule d’information du public (C.I.P.)
    • 17 juillet
      2013-1283_1284_1285_1286_1287_1288_1289_1290_1291 (format PDF - 3.2 Mo) Portant qualification d’artificier
    • 22 juillet
      2013-1325 (format PDF - 432.1 ko) Portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du brevet national de jeunes sapeurs - pompiers
    • 30 juillet
      2013-1417 (format PDF - 390.9 ko) Portant réglementation de la circulation sur la route forestière de Grande Ferme (RF 45) - Commune du Tampon
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 8 juillet
      2013-1239 (format PDF - 458 ko) Portant déclassement du domaine public de l’Etat
    • 10 juillet
      2013-1244 (format PDF - 806.1 ko) Convention d’utilisation
      2013-1245 (format PDF - 241.5 ko) Convention d’utilisation
      2013-1246 (format PDF - 1 Mo) Convention d’utilisation
      2013-1247 (format PDF - 1.2 Mo) Convention d’utilisation
      2013-1248 (format PDF - 1.2 Mo) Convention d’utilisation
    • 22 juillet
      2013-1354 (format PDF - 756.7 ko) Convention d’utilisation
      2013-1355 (format PDF - 1.2 Mo) Convention d’utilisation
      2013-1356 (format PDF - 394.4 ko) Convention d’utilisation
    • 23 juillet
      2013-1412 (format PDF - 421.2 ko) N° 2013-22 / DEAL/Antenne Est portant autorisation d’Occupation Précaire du Domaine Privé de l’Etat (DPE)
      2013-1413 (format PDF - 674.3 ko) Convention d’occupation précaire
    • 29 juillet
      2013-1410 (format PDF - 45 ko) Relative à l’habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formations professionnelles des conducteurs du transport routier
  • SOUS-PREFET A LA COHESION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 4 juillet
    • 11 juillet
      2013-1251 (format PDF - 81.3 ko) Mettant en demeure la succession de M. MAILLY Noël de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de deux immeubles d’habitation érigés sur la parcelle cadastrée BV 345 aux n° 74 bis et 76 bis rue Charles Guillochet de la Perrière, la Grande Fontaine sur le territoire de la Commune de St Paul
      2013-1252 (format PDF - 58 ko) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 13-13 du 9 janvier 2013 déclarant insalubres irrémédiables deux immeubles d’habitation, édifiés sur la parcelle cadastrée DE 116 - 4, Chemin Boulaki sur le territoire de la commune de St Pierre
      2013-1250 (format PDF - 70 ko) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique, au n° 259 rue Marcel Pagnol - Vincendo - parcelle cadastrée CY 910 sur le territoire de la commune de Saint-Joseph propriété de Mme BENARD Ramona
    • 15 juillet
      2013-1272 (format PDF - 80.7 ko) Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 13/12 du 9 janvier 2013 déclarant insalubre irrémédiable une maison d’habitation, édifié sur la parcelle cadastrée AH 485 - 12, rue Javary sur le territoire de la commune de Bras-Panon
    • 19 juillet
      2013-1305 (format PDF - 336.5 ko) Reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production au bénéfice de la SARL - IRFD -
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 24 juillet
      189-2013 (format PDF - 500.8 ko) Autorisant l’Athlétic Club Bénédictin à organiser une compétition sportive dénommée <2éme édition des 10 km Nocturne de Saint-Benoît> le samedi 3 août 2013 sur le territoire de la commune de St André
      liste_des_signaleurs (format PDF - 236.9 ko) Liste de 36 signaleurs des 10 km nocturne de St Benoît le 3 août 2013
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 16 juillet
      2013-1279 (format PDF - 385.8 ko) Modifiant l’arrêté n° 1960 du 5 décembre 2011 fixant la composition de la commission locale d’action sociale de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 30 avril
      2013-605 (format PDF - 73.5 ko) Portant mise à jour du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Tampon
    • 1er juillet
      2013-1102 (format PDF - 556.5 ko) Imposant à la société LAFARGE Granulats Bétons Réunion, ancien exploitant d’une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu-dit sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le traitement de terres excavées et la mise en oeuvre de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués selon la réglementation en vigueur sur les parcelles EM 192, 195 et 198 réhabilitées suite à la cession d’activité de la dite carrière
      2013-1104 (format PDF - 475.1 ko) Abrogeant les dispositions de l’arrêté portant consignation de somme à l’encontre de M. Serge AMEYEN, exploitant d’une installation illégale de stockage de véhicules hors d’usage et de déchets métalliques
    • 2 juillet
      2013-1108 (format PDF - 546 ko) Constatant le transfert du siège de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)
    • 3 juillet
      2013-1121 (format PDF - 956 ko) Portant prescriptions complémentaires à la société HOLCIM pour l’exploitation de sa carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Bras-Panon
    • 4 juillet
      2013-1224 (format PDF - 777.3 ko) Autorisant l’extension de la darse de plaisance sur le territoire de la commune du Port
    • 5 juillet
      2013-1234 (format PDF - 48.5 ko) Modifiant l’arrêté n° 2013-692 en date du 21 mai 2013 portant nomination des membres du deuxième et troisième collège du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’Etang Saint-Paul
    • 8 juillet
      2013-1237 (format PDF - 165.8 ko) Mettant en demeure la société KHAN RECYCLAGE OI de procéder à la reprise de 14 containers de déchets bloqués dans l’enceinte portuaire
      2013-1238 (format PDF - 160.6 ko) Mettant en demeure la société SORG SARL de procéder à la reprise de 5 containers de déchets bloqués dans l’enceinte portuaire
    • 11 juillet
      2013-1249 (format PDF - 328.6 ko) Portant autorisation de destruction administrative des spécimens de sanglier (SUS SCROFA) mettant en danger la sécurité publique
      2013-1255 (format PDF - 472.2 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-1990 du 19 décembre 2012 portant réouverture et fixant des travaux de mise en conformité de la piscine municipale située sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 16 juillet
      2013-1278 (format PDF - 69 ko) Portant modification des statuts de la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
      2013-1276 (format PDF - 62.9 ko) Portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (T.C.O.)
      2013-1281 (format PDF - 1.4 Mo) Complétant les prescriptions de l’arrêté n° 2012-598 du 7 mai 2012 autorisant la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion à procéder à un affouillement du sol dans le cadre de la réalisation d’une darse de plaisance, sise sur le territoire de la commune du Port
      2013-1282 (format PDF - 2 Mo) Autorisant la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) à procéder à des affouillements du sol dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome - St Pierre
    • 17 juillet
      2013-1292 (format PDF - 240.4 ko) Mettant en demeure M. MOUCOUTA Jean-Jacques, gérant du garage de régulariser la situation administrative de son installation ou de procéder à sa mise à l’arrêt définitif en faisant évacuer les déchets de véhicules hors d’usage et les autres déchets qu’il stocke sur une partie de la parcelle, section BW, numéro 2917, sis au 183, chemin Nid Joli sur le territoire de la commune du Tampon et suspendant l’exploitation de son installation
    • 18 juillet
      2013-1298 (format PDF - 1.1 Mo) Autorisant la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) à exploiter temporairement une installation de transit de déchets non dangereux au sein du au lieu-dit sur le territoire de la commune de St Pierre et modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-1611 du 8 octobre 2012
    • 19 juillet
      2013-1302 (format PDF - 1 Mo) Autorisant la société A.A. Distribution à exploiter un dépôt d’artifices de divertissement, sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 22 juillet
      2013-1327 (format PDF - 213.6 ko) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 2137 du 25 août 1998 modifié autorisant la société PROVAL à exploiter une usine de fabrication d’aliments pour animaux dans la ZAC sur le territoire de la commune du Port
      2013-1328 (format PDF - 183.4 ko) Portant prescriptions particuliéres pour la SCEA LE CIMENDEF à exploiter une unité de compostage d’effluents agricole, au sein de l’exploitation avicole, sur le territoire de la commune de Salazie
      2013-1329 (format PDF - 116 ko) Mettant en demeure l’entreprise LARRIEU Pascal, de régulariser la situation administrative de son installation de transit et regroupement de déchets métalliques et de déchets dangereux issus de véhicules située sur une partie des parcelles, section CO, numéro 707, 708, 710 711 et 712, à proximité de la D 26 route de l’Entre-Deux, sur le territoire de la commune de St Pierre et suspendant partiellement l’exploitation de son installation
      2013-1330 (format PDF - 87.1 ko) Mettant en demeure M. DEJEAN Dominique, de régulariser la situation administrative de son installation ou de procéder à sa mise à l’arrêt définitif en faisant évacuer les déchets de véhicules hors d’usage et les autres déchets qu’il entrepose sur la parcelle, section CI, numéro 470, sis au 29, rue Bazeilles sur le territoire de la commune du Tampon et suspendant l’exploitation de son installation
    • 24 juillet
      2013-1385 (format PDF - 8.8 Mo) Portant autorisation au titre du code de l’environnement de la réalisation d’un réseau de froid urbain alimenté par l’eau froide des profondeurs sur les communes du Port, de Ste Marie, de St Denis et de la Possession
    • 25 juillet
      2013-1392 (format PDF - 264.5 ko) Concernant le projet d’acquisition, par la commune de Trois-Bassins des terrains d’assiette nécessaires au projet d’aménagement de la , sur le territoire de la commune de Trois-Bassins
      2013-1393 (format PDF - 314.8 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réserves foncières en vue de la réalisation d’une opération de résorption de l’insalubrité, sur le territoire de la commune de St Leu
    • 29 juillet
      2013-1409 (format PDF - 671.7 ko) Relatif au règlement d’office du budget primitif 2013 du CCAS de la commune de Sainte-Marie
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 26 juillet
      2013-1401 (format PDF - 523.5 ko) Portant agrément préalable de certaines dépenses d’entretien à caractère immobilier d’un hôtel de tourisme au titre de l’abattement fiscal prévu par l’article 34 de la LFR du 30 décembre 1995 à la société d’exploitation hôtelière du Casino du Sud - Hôtel VILLA DELISLE
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 10 juillet
      2013-107 (format PDF - 1.3 Mo) Décision de subdélégation de signature de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable de BOP et responsable d’unité opérationnelle
      2013-108 (format PDF - 350.5 ko) Décision de subdélégation de signature payé sans ordonnancement préalable (PSOP)
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    • 4 juin
      2013-24 (format PDF - 167.4 ko) Modifiant la décision n° 03-2013 portant délégation de signature dans le cadre de la permanence administrative
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 1er juillet
      2013-43 (format PDF - 965.4 ko) Portant délégation de signature à Mme Marie-Christine FRANCO Ingénieur en chef, chargée de la Direction des Travaux et des Services Techniques du CHU site GHSR
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 15 mai
      2013-124 (format PDF - 72.8 ko) Autorisant la spécialisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation du Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d’Arc Ylang Ylang pour la prise en charge des affectations de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance
      2013-126 (format PDF - 131.9 ko) Portant refus d’autorisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés dans les affections de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance, au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU), sur le site de St Joseph
      2013-125 (format PDF - 140 ko) Autorisant la spécialisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation de la Clinique Saint-Joseph pour la prise en charge des affections de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risques de dépendance
      2013-118 (format PDF - 50.9 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion le renouvellement d’autorisation de la gamma caméra n° 3 avec changement d’appareil, sur le site Nord (Saint-Denis)
      2013-119 (format PDF - 73.5 ko) Accordant au Groupement d’Intérêt économique (GIE) IRM Ouest Réunion le renouvellement d’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM) avec changement d’appareil, sur le site du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM)
      2013-122 (format PDF - 70.4 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion l’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM), sur le site Sud (Saint-Pierre)
      2013-123 (format PDF - 73.9 ko) Accordant à la SELARL Centre d’Imagerie Médicale (CIM) l’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM), sur le site de la Clinique Durieux
      2013-120 (format PDF - 69.3 ko) Accordant au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) IRM Réseau Réunion (I2R) l’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM), sur le site de la Clinique Saint-Vincent
      2013-121 (format PDF - 68.6 ko) Accordant au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) IRM Littoral Ouest l’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM), sur le site de la Clinique des Orchidées
    • 31 mai
      2013-181 (format PDF - 63.7 ko) Autorisant la spécialisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d’Arc Ylang Ylang pour la prise en charge des affections cardio-vasculaires
      2013-194 (format PDF - 83.3 ko) Portant autorisation de la Société de Dialyse Ste Clotilde pour l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra rénale selon la modalité de dialyse médicalisée, sur le site Jeanne d’Arc
      2013-193 (format PDF - 90 ko) Portant modification de l’autorisation de la société de Dialyse Sainte Clotilde de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra rénale selon la modalité de l’hémodialyse en centre, en autorisant la délocalisation de l’activité
      2013-195 (format PDF - 73.6 ko) Portant refus d’autorisation de la société de Dialyse Sainte Clotilde pour l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra rénale selon la modalité d’hémodialyse en centre sur le site Pôle Sanitaire Ouest
      2013-186 (format PDF - 100.6 ko) Portant renouvellement d’autorisation d’activités biologiques d’assistance médicale à la procréation pour la préparation et la conservation du sperme en vue d’une insémination artificielle, de la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation, de la conservation des embryons en vue de projet parental et portant refus de renouvellement d’autorisation d’activités biologiques d’assistance médicale à la procréation pour la conservation à usage autologue des gamètes à la SELAS BIOREUNION
      2013-187 (format PDF - 61.7 ko) Autorisant l’activité de traitement du cancer par chirurgie des cancers ORL au Groupe Hospitalier Est Réunion
      2013-189 (format PDF - 59.2 ko) Autorisant l’activité de traitement du cancer par chirurgie des cancers ORL à la SAS Clinique Saint-Vincent
      2013-192 (format PDF - 795.9 ko) Portant renouvellement de l’autorisation de chirurgie ambulatoire de la SAS Clinique Saint-Vincent
      2013-190 (format PDF - 69.4 ko) Portant refus d’autorisation de poursuite d’activité de soins en cancérologie pour la chirurgie des cancers thoraciques à la Société de Gestion Clinique Sainte-Clotilde
      2013-191 (format PDF - 59 ko) Autorisant l’activité de traitement du cancer par chirurgie des cancers thoraciques à la Société de Gestion Clinique Sainte-Clotilde
      2013-182 (format PDF - 66.5 ko) Autorisant la spécialisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation du Centre de rééducation de Sainte-Clotilde pour la prise en charge des affections du système nerveux
      2013-184 (format PDF - 71.1 ko) Portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins d’examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
      2013-185 (format PDF - 66.1 ko) Portant refus d’autorisation d’activité de soins de greffe cardiaque au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
    • 4 juin
      2013-213 (format PDF - 181.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 63 du 01 septembre 2005 portant inscription sur la liste des Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers (ères)
    • 6 juin
      2013-214 (format PDF - 153.1 ko) Portant création d’une Société Civile Professionnelle d’Infirmiers (ères)
    • 24 juin
      2013-70 (format PDF - 180.8 ko) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public
    • 27 juin
      2013-173 (format PDF - 76.3 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional au Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2013-174 (format PDF - 56.1 ko) Fixant le montant des dotations et forfaits annuels de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
      2013-175 (format PDF - 60.9 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional à l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
      2013-176 (format PDF - 57.6 ko) Fixant le montant des dotations et forfaits annuels des Soins de Suite et de Réadaptation < Village des Sources> de l’Association Aide aux Jeunes Diabétiques
      2013-172 (format PDF - 766.4 ko) Portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2013 du Centre Hospitalier Gabriel Martin
      193-2013 (format PDF - 823.4 ko) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
      2013-192 (format PDF - 795.9 ko) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin
    • 28 juin
      2013-211 (format PDF - 660.6 ko) Accordant à la société MAYDIA l’autorisation une deuxième unité d’auto dialyse assistée à Mayotte
      2013-206 (format PDF - 65.4 ko) Portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2013 du CHU de la Réunion
      2013-202 (format PDF - 55.5 ko) Portant fixation des dotations pour l’exercice 2013 de l’Hôpital d’Enfants - ASFA
      2013-204 (format PDF - 63.3 ko) Modifiant le montant des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2013 du Groupe Hospitalier Est Réunion
      2013-203 (format PDF - 58.9 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional à l’Hôpital d’Enfants - ASFA
      2013-205 (format PDF - 70.1 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional au GHER
    • 2 juillet
      2013-197 (format PDF - 716.3 ko) Fixant les tarifs de prestations servant de base à la participation du patient facturable par l’établissement public de santé de Mayotte
      2013-582 (format PDF - 1018.6 ko) Portant sur la situation de Mme le docteur Roberte RICHARDOT
    • 4 juillet
      2013-199 (format PDF - 37 ko) Relative à la prolongation de l’autorisation provisoire du transfert de 12 lits à orientation cardiologique de l’activité de médecine de la Clinique de Ste Clotilde à la Clinique St Vincent
    • 8 juillet
      2013-212 (format PDF - 395.3 ko) Fixant le montant des dépenses relatives à la mise en place d’une permanence de soins médicale sur place dans les centres de référence du Centre Hospitalier de Mayotte
    • 10 juillet
      2013-215 (format PDF - 1 Mo) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2013
      2013-216 (format PDF - 1 Mo) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2013
      2013-217 (format PDF - 1 Mo) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2013
      2013-209 (format PDF - 456.9 ko) Portant renouvellement d’agrément régional de (ARFAMHP), représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de Santé Publique de la Réunion
      2013-210 (format PDF - 441.4 ko) Portant renouvellement d’agrément régional de l’Association SID’AVENTURE, représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de Santé Publique de la Réunion
    • 11 juillet
      2013-218 (format PDF - 894.3 ko) Portant transfert de l’autorisation de mise en service du véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-219 (format PDF - 791.3 ko) Portant transfert de l’autorisation de mise en service du véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-220 (format PDF - 986 ko) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-221 (format PDF - 751.4 ko) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 15 juillet
      2013-225 (format PDF - 903.6 ko) Modifiant le montant des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2013 du Groupe Hospitalier Est Réunion
    • 17 juillet
      2013-226 (format PDF - 748.2 ko) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 22 juillet
      2013-227 (format PDF - 736.9 ko) Fixant les règles générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations des activités de Soins de Suite et de Réadaptation et de Psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale
    • 25 juillet
      2013-234 (format PDF - 1.4 Mo) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -

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