Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 37 du 26 juillet 2013
Publié le 26 juillet 2013
Modifié le 26 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- CABINET
- 26 juillet
2013-1390 (format PDF - 616.2 ko) Portant réglementation temporaire de la baignade et des activités de surf, et de bodyboard dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de la Réunion
- SECRETARIAT GENERAL
- 26 juillet
2013-1402 (format PDF - 678.4 ko) Organisant la suppléance de la sous-préfète de Saint-Paul du 27 juillet au 18 août 2013
2013-1403 (format PDF - 765.3 ko) Désignant le secrétaire général de la préfecture pour exercer à titre intérimaire, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre à compter du 27 juillet 2013
2013-1404 (format PDF - 541 ko) Portant délégation de signature à M. Jean-Luc CHEVALLIER, directeur régional des finances publiques de la Réunion à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -