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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 37 du 26 juillet 2013
Publié le 26 juillet 2013
Modifié le 26 juillet 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 26 juillet
      2013-1390 (format PDF - 616.2 ko) Portant réglementation temporaire de la baignade et des activités de surf, et de bodyboard dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de la Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 26 juillet
      2013-1402 (format PDF - 678.4 ko) Organisant la suppléance de la sous-préfète de Saint-Paul du 27 juillet au 18 août 2013
      2013-1403 (format PDF - 765.3 ko) Désignant le secrétaire général de la préfecture pour exercer à titre intérimaire, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre à compter du 27 juillet 2013
      2013-1404 (format PDF - 541 ko) Portant délégation de signature à M. Jean-Luc CHEVALLIER, directeur régional des finances publiques de la Réunion à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -

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