Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 38 du 30 juillet 2013
Publié le 30 juillet 2013
Modifié le 30 juillet 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
- 23 juillet
2013-1372 (format PDF - 501.1 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois d’Août 2013 - 25 juillet
2013-1391 (format PDF - 383.4 ko) Portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public GERRI
- TRESORERIE DE ST JOSEPH
- 1er juillet
Tresorerie_Saint-Joseph (format PDF - 917.9 ko) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal d’un comptable chargé d’une trésorerie
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
- SERVICE DES IMPÖTS DES ENTREPRISES DE SAINT-PAUL
- 1er juillet
SIE_ST_PAUL (format PDF - 335.9 ko) Délégation de signature
- SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE SAINT-PAUL
- 1er juillet
SIP_SAINT_PAUL (format PDF - 1.2 Mo) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -