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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 38 du 30 juillet 2013
Publié le 30 juillet 2013
Modifié le 30 juillet 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 23 juillet
      2013-1372 (format PDF - 501.1 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois d’Août 2013
    • 25 juillet
      2013-1391 (format PDF - 383.4 ko) Portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public GERRI
  • TRESORERIE DE ST JOSEPH
    • 1er juillet
      Tresorerie_Saint-Joseph (format PDF - 917.9 ko) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal d’un comptable chargé d’une trésorerie
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • SERVICE DES IMPÖTS DES ENTREPRISES DE SAINT-PAUL
    • 1er juillet
      SIE_ST_PAUL (format PDF - 335.9 ko) Délégation de signature
  • SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE SAINT-PAUL
    • 1er juillet
      SIP_SAINT_PAUL (format PDF - 1.2 Mo) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -

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