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Recueil des actes administratifs de 2013
AOUT 2013
Publié le 4 septembre 2013
Modifié le 4 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- SOMMAIRE -

  • CABINET
    • 7 août
      2013-1439 (format PDF - 770.2 ko) Mettant en demeure Monsieur MELCHIOR Joël gérant de l’établissement le "Domaine des Boucaniers" situé au n° 120 chemin des Roses, Villéle - St Gilles - les - Hauts sur le territoire de la commune de St Paul de faire établir une étude d’impact des nuisances sonores
    • 12 août
      ARRETE_1473 (format PDF - 306.5 ko) Portant nomination du directeur du SDIS
    • 20 août
      2013-1507 (format PDF - 328.6 ko) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière du Parc (RF 12) pour la 15éme édition de la Marche de la Mutualité
    • 23 août
      2013-1540 (format PDF - 328.2 ko) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestiére du Parc (RF12) pour le <22éme RAID DES SABLES>
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 31 juillet
      2013-1420 (format PDF - 380.4 ko) Portant à la connaissance des acteurs de l’habitat les biens de l’Etat cessibles en faveur de la production de logements
    • 22 août
      2013-1531 (format PDF - 328.4 ko) Fixant la composition du Conseil de l’Education Nationale dans le département de la Réunion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 7 août
      2013-200 (format PDF - 519.2 ko) Autorisant L’APSC MAGMA à organiser le dimanche 18 août 2013 de 7h30 à 17h30 une course de moto intitulée sur le territoire de la commune de Salazie
    • 19 août
      2013-208 (format PDF - 514.9 ko) Autorisant l’association < Espace Solidarité> à organiser une compétition sportive dénommée Trail 470 le dimanche 1er septembre 2013 sur le territoire de la commune de St Benoît
      SIGNALEUR_Trail_470_ (format PDF - 176.8 ko) Liste des signaleurs de l’arrêté n° 208 du Trail 470
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 30 novembre
      2013-1869 (format PDF - 280.5 ko) Mettant en demeure la société CBO TERRITORIA de régulariser au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement de travaux réalisés illégalement sur la parcelle 0336 section DB situé dans le périmétre de la ZAC du Portail, implanté sur le territoire de la commune de St Leu ou de remettre en état les lieux ;
      fixant des mesures conservatoires relatives aux aménagements réalisés ;
      suspendant la poursuite des raccordements supplémentaires au réseau d’assainissement des eaux usées
    • 22 juillet
      2013-1333 (format PDF - 175.3 ko) Portant prescription complémentaires relatives à l’exploitation, à titre provisoire, d’une installation de chargement de liquide inflammable exploitée par la société EDF SEI PORT OUEST sur le territoire de la commune du Port lieu-dit "Port Ouest"
      2013-1332 (format PDF - 197.8 ko) Portant prescriptions spéciales pour la SICA AUCRE concernant la fabrication d’engrais organiques à partir de farines de plumes et de sang stérilisés sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
      2013-1331 (format PDF - 226.4 ko) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 3021 du 25 octobre 1994 autorisant la Société Industrielle Routière à modifier les conditions d’exploitation d’une unité d’enrobage à chaud dans la Zone Industrielle du Titan au Port
    • 25 juillet
      2013-1397 (format PDF - 7.8 Mo) Autorisant la société Lafarge Granulats Bétons Réunion à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de St Paul au lieu-dit "Plaine Chabrier"
    • 31 juillet
      2013-1419 (format PDF - 521.8 ko) Mettant en demeure la société INOVEST de régulariser la situation administrative de son activité de traitement de déchets non dangereux qu’elle exerce 229 RN2, lieu-dit Rivière des Roches sur la commune de St Benoît et de respecter les prescriptions applicables à l’exploitation de son installation
    • 7 août
      2013-1431 (format PDF - 281 ko) Fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCCV SACRE COEUR
      2013-1432 (format PDF - 274.5 ko) Fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCCV GRAND MARCHE
      2013-1433 (format PDF - 2.6 Mo) Autorisation de prélèvement d’eau à partir du Bras des Lianes (1227-6X-0081) et du Bras Piton (1227-6X-0080) pour l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Bras-Panon - Déclaration d’Utilité Publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
    • 8 août
      2013-1451 (format PDF - 407.6 ko) Mettant en demeure la société COULEURS DU SUD de régulariser la situation administrative de son unité de revêtement métallique par pulvérisation de métal fondu qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Pierre
      2013-1451 (format PDF - 407.6 ko) Mettant en demeure la société COULEURS DU SUD de régulariser la situation administrative de son unité de revêtement métallique par pulvérisation de métal fondu qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Pierre
      2013-1454 (format PDF - 350 ko) Prescrivant à la Compagnie Thermique du Gol les mesures d’urgences au titre des dépôts illégaux sur la parcelle n° AM 478 située sur la commune de l’Etang-Salé de sous-produits de combustion issus de l’exploitation de son établissement sis à St Louis
      2013-1452 (format PDF - 326.5 ko) Mettant en demeure la Compagnie Thermique du Gol de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels et préfectoraux qui sont applicables aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Louis
      2013-1453 (format PDF - 337.4 ko) Prescrivant à la Compagnie Thermique du Gol les mesures d’urgences au titre des dépôts illégaux sur la parcelles n° AM 476 située sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé et DH 0017 située sur la commune de St Louis de sous-produits de combustion issus de l’exploitation de son établissement sis à St Louis
      2013-1456 (format PDF - 453.7 ko) Portant autorisation de dérogation à L’EARL GRONDIN pour l’exploitation d’un élevage de volailles de chair de 5 368 animaux-équivalents sis 7 chemin Damour au lieu-dit Grand Ilet sur la commune de Salazie à moins de 100 mètres de neuf habitations de tiers
    • 9 août
      2013-1458 (format PDF - 517.1 ko) Modifiant l’arrêté n° 10-1779 en date du 02 août 2010 portant renouvellement des membres du comité de bassin de la Réunion
    • 13 août
      2013-1477 (format PDF - 354.7 ko) Portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASSUD)
    • 20 août
      2013-1486 (format PDF - 1.3 Mo) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 04-3090 du 3 septembre 2004 autorisant la STAR à exploiter une installation de transit, regroupement et prétraitement de déchets dangereux au lieu-dit Bois Rouge sur la commune de St André
      2013-1505 (format PDF - 327.4 ko) De mise en demeure à l’encontre de l’entreprise personnelle TURPIN Henri Hubert concernant la carrière exploitée au n° 40 et 42 chemin des Trois Mares sur le territoire de la commune de CILAOS et portant suspension d’activité
      2013-1499 (format PDF - 3.2 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Tampon)
      2013-1490 (format PDF - 1.9 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Ste Suzanne)
      2013-1494 (format PDF - 1.8 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Ste Rose)
      2013-1489 (format PDF - 2 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Ste Marie)
      2013-1488 (format PDF - 4 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (St Denis)
      2013-1498 (format PDF - 3.8 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (St Paul)
      2013-1501 (format PDF - 4.7 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (St Paul)
      2013-1500 (format PDF - 1.4 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (St Leu)
      2013-1496 (format PDF - 1.8 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (St Joseph)
      2013-1492 (format PDF - 3 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (St Benoît)
      2013-1491 (format PDF - 2.1 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (St André)
      2013-1493 (format PDF - 1.9 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Plaine des Palmistes)
      2013-1493 (format PDF - 1.9 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Plaine des Palmistes)
      2013-1497 (format PDF - 1.9 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Petite-Ile)
      2013-1503 (format PDF - 2 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (La Possession)
      2013-1504 (format PDF - 2.1 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Conseil Général de la Réunion)
      2013-1487 (format PDF - 3.2 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire ( Conseil Régional de la Réunion)
      2013-1502 (format PDF - 2.1 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Le Port)
      2013-1506 (format PDF - 1.7 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Bras-Panon)
      2013-1498 (format PDF - 3.8 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Saint-Pierre)
    • 23 août
      2013-1539 (format PDF - 332.8 ko) De mise en demeure à l’encontre de l’entreprise personnelle SEMBIN-APOU Gilles concernant la carrière exploitée sur la parcelle AC n° 42 Chemin Piton Défaud sur le territoire de la commune de St Paul, et portant suspension d’activité
      2013-1495 (format PDF - 2 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Cilaos)
    • 26 août
      2013-1548 (format PDF - 843.1 ko) Relatif à la modification de l’arrêté de prescriptions spécifiques, au titre du code de l’environnement, portant sur l’aménagement du poste H dans le port ouest sur le territoire de la commune du Port
      2013-1550 (format PDF - 262.3 ko) Portant renouvellement de l’agrément de l’association < Groupe Local d’Observation et d’Identification des Cétacés> (GLOBICE)
    • 27 août
      2013-1556 (format PDF - 7.5 Mo) Autorisant la Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de St Paul au lieu-dit < Plaine Chabrier>
    • 28 août
      2013-1562 (format PDF - 2.6 Mo)

      Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de la réfection, de la gestion et de l’entretien de la piste de la Rivière des Galets.

      Portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux correspondants au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement

    • 30 août
      2013-1567 (format PDF - 731.4 ko) Portant commissionnement de Madame Anne-Aimée BOURGIN, et Messieurs Joseph Dominique BELLON, François BOULEVART, Daniel Dominique ETHEVE, Michel HOAREAU et Jérôme PARIS, agents de Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 19 août
      2013-SAP507686178_SAP502210073_SAP518981600 (format PDF - 120 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
    • 27 août
      03-2013 (format PDF - 57.3 ko) Délivrant le titre de à Madame Catherine LAVIT
    • 30 août
      decision (format PDF - 290.8 ko) Décision d’homologation de la DIECCTE et le texte sur la collecte des déchets
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 23 juillet
      2013-1374 (format PDF - 36.4 ko) Relative au retrait de l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de l’équivalence de diplômes à la profession de commissionnaire de transport
      2013-1375 (format PDF - 36.3 ko) Relative au retrait de l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de l’expérience professionnelle à la profession de commission de transport Module Réglementation
      2013-1376 (format PDF - 35.4 ko) Relative au retrait de l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de l’expérience professionnelle à la profession de commissionnaire de transport Module Gestion
    • 11 février
      2013-03 (format PDF - 100.6 ko) Autorisation de capture, transport,détention et euthanasie de spécimens d’une espèce animale protégée, le Petit Molosse Mormopterus francoismoutoui
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 31 mai
      DECISIONDE_SUBDELEGATION_DE_SIGNATURE_EN_DATE_DU_31_MAI_2013 (format PDF - 77.7 ko) Décision de subdélégation de signature
    • 24 juillet
      2013-1380 (format PDF - 189.6 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-001419 du 30 septembre 2011 fixant les conditions phytosanitaires requises pour l’introduction et / ou l’importation sur le territoire de l’île de la Réunion de végétaux produits végétaux et autres objets
    • 12 août
      AL1301899 (format PDF - 264.8 ko) Attribuant une habilitation à dispenser la formation aux propriétaires de chiens prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural
      AL_1301901 (format PDF - 813.1 ko) Rapportant l’arrêté préfectoral n° AL 1300966 du 24 avril 2013 fixant la lista des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens
    • 13 août
      2013-13131A_13133A_13160A (format PDF - 149.2 ko) Refusant autorisation d’exploiter
      2013-13_108A_a_13_163A (format PDF - 1.4 Mo) Accordant autorisation d’exploiter
      2013-13_599A_0_13660A (format PDF - 1.7 Mo) Accordant et refusant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 23 août
      2013-1549 (format PDF - 692.2 ko) Relatif à la composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre concernant l’opération de construction du siège de la Direction de la mer sud océan indien (DMSOI) sur la commune du Port - Port Ouest
  • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS
    • 13 août
      dele_de_signature_dans_chorus (format PDF - 3.2 Mo) Décision de délégation de signature des actes d’ordonnancement secondaire dans chorus
  • DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
    • 14 août
      2013-1480 (format PDF - 392.3 ko) Portant modification des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 10 juin
      2013-245 (format PDF - 250.2 ko) Portant création d’une Société Civile Professionnelle d’infirmiers(ères)
    • 17 juillet
      2013-246 (format PDF - 714.8 ko) Modifiant l’arrêté n° 1080 du 09 septembre 1993 portant inscription sur la liste des sociétés civiles professionnelles d’infirmiérs(ères)
    • 5 août
      2013-236 (format PDF - 373.7 ko) Modifiant l’arrêté n° 73/2013 du 26 mars 2013 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
      2013-237 (format PDF - 182.8 ko) Modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
      2013-238 (format PDF - 138.3 ko) Modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
      2013-235 (format PDF - 1.2 Mo) Portant modification de la Composition de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion
      2013-241 (format PDF - 323.5 ko) Plaçant Monsieur le docteur Jean-Christophe RUZIC, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2013-240 (format PDF - 318.1 ko) Plaçant Madame le docteur Cécile STOVEN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2013-240 (format PDF - 318.1 ko) Plaçant Madame le docteur Cécile STOVEN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 6 août
      2013-239 (format PDF - 118.2 ko) Modifiant l’arrêté n° 50/2013 du 18 février 2013 relatif à la composition de la Commission Spécialisée des Droits des Usagers du Système de Santé de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 9 août
      2013-254 (format PDF - 38.6 ko) Fixant les tarifs journaliers de prestation de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
    • 12 août
      2013-242 (format PDF - 70.2 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2013
      2013-243 (format PDF - 76.5 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 06 2013
      2013-244 (format PDF - 67.5 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2013
    • 20 août
      2013-247 (format PDF - 790.2 ko) Portant modification de l’arrêté 220/ARS du 02/10/2012 portant constitution fixée à l’article L. 162-22-18 du Code de la Sécurité Sociale modifié par l’article 275 du décret du 31 mars 2010 de la commission de contrôle
    • 21 août
      2013-250 (format PDF - 375.3 ko) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-255 (format PDF - 37.1 ko) Fixant le tarif journalier de prestations des soins de Suite et de Réadaptation - Village des Sources à Cilaos géré par l’association
    • 22 août
      2013-101 (format PDF - 1 Mo) Portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
    • 23 août
      2013-253 (format PDF - 793.2 ko) Modifiant l’arrêté n° 1515 du 10 juillet 1997 portant inscription sur la liste des sociétés civiles professionnelles d’infirmiers(éres)
    • 30 août
      2013-261 (format PDF - 32.2 ko) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-263 (format PDF - 358.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 1852 du 02 juillet 1992 portant inscription sur la liste des sociétés civiles professionnelles d’infirmiers(éres)

PREFECTURE DE LA REUNION

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