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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 44 du 29 août
Publié le 29 août 2013
Modifié le 29 août 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 28 août
      2013-1552 (format PDF - 732.2 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de septembre 2013
  • TRESORERIE DE SAINT-ANDRE
    • 1er juillet
      tresorerie_de_saint_Andre (format PDF - 92.2 ko) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal - Délégation de signature d’un comptable chargé d’une trésorerie

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -

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