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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 45 du 03 septembre2013
Publié le 3 septembre 2013
Modifié le 3 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 3 septembre 2013-1576 (format PDF - 725 ko) Modifiant l’arrêté n° 467 du 8 avril 2013 portant délégation de signature à M. Xavier BRUNETIERE et à ses collaborateurs pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et recettes
      2013-1577 (format PDF - 1.4 Mo) Portant délégation de signature au sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre et à ses collaborateurs
      2013-1578 (format PDF - 461.4 ko) Portant modification de l’arrêté n° 677 du 14 mai 2013 organisant la délégation de signature de Mme Chantal AMBROISE, sous-préfète de Saint-Paul et de ses collaborateurs
  • RECTORAT
    • 2 septembre
      2013-06 (format PDF - 76.9 ko) Portant délégations de signature

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -

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