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06/09/13 - Election de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et de cinq juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre - Scrutin du 11 octobre 2013 - Déclaration de candidatures
Publié le 6 septembre 2013
Modifié le 6 septembre 2013
Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection de deux juges consulaires au tribunal mixte de Saint-Denis et à l’élection de cinq juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.
Les déclarations de candidature sont recevables à la Préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (8h-12h et 14h-16h) au Service de la Réglementation – Bureau des Elections – rue des messageries – Saint-Denis, jusqu’au vendredi 20 septembre 2013, à 18 heures.
Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.
Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr
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06/09/13 - Election de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et de cinq juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre (format PDF - 25 ko)
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