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Recueil des actes administratifs de 2013
SEPTEMBRE 2013
Publié le 8 octobre 2013
Modifié le 8 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- SEPTEMBRE 2013 -

  • CABINET
    • 2 septembre
      2013-1571 (format PDF - 234.4 ko) Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 1502 du 25 mai 1988
      2013-1572 (format PDF - 217.2 ko) Portant abrogation de l’arrêté n° 275 du 9 février 1987
    • 10 septembre
      2013-1709 (format PDF - 402.8 ko) Réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 18 septembre
      2013-1765 (format PDF - 193.8 ko) Fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport de Roland Garros
      2013-1766 (format PDF - 273.5 ko) Portant décision de la programmation d’une session annuelle de l’examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi en 2014 et fixant le modèle de carte utilisé pour l’année 2014
    • 25 septembre
      2013-1801 (format PDF - 394.9 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 28 septembre
      2013-1831 (format PDF - 228 ko) Portant fermeture du gite de la roche écrite au lieu dit << La Plaine des Chicots>>
      2013-1832 (format PDF - 220.3 ko) Portant fermeture du gîte de la roche écrite au lieu dit << La Plaine des Chicots>>
      2013-1833 (format PDF - 81.5 ko) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier GR R2 sur les communes de Salazie et de St Denis
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 5 septembre
      2013-1681 (format PDF - 556.4 ko) Convoquant le collége électoral pour l’élection de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de St Denis
      2013-1682 (format PDF - 557.6 ko) Convoquant le collége électoral pour l’élection de cinq juges consulaires au tribunal mixte de commerce de St Pierre
    • 12 septembre
      2013-1721 (format PDF - 257.8 ko) Désignant les délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2013-2014 dans les communes de l’arrondissement de Saint-Denis et de statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations
  • SOUS-PREFET A LA COHESION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 9 septembre
      2013-1694 (format PDF - 55.9 ko) Portant décision d’attribution de subvention à l’association Collectif pour l’élimination des violences intra familiales (CEVIF)
      2013-1692 (format PDF - 83.4 ko) Reconnaissant la qualité de société coopérative ouvri7re de production au bénéfice de la SARL RD2A
      2013-1693 (format PDF - 360.7 ko) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme SELOM-POUGOM Denise situé sur la parcelle cadastrée DL 124, au n° 171 rue St Philippe sur le territoire de la commune de St Louis
      2013-1699 (format PDF - 57.2 ko) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique, dans l’appartement n° 2 d’un immeuble d’habitation situé au 39 rue Monthyon - parcelle cadastrée AN 394 sur le territoire de la commune de St Denis
      annexe_a_l_arrete_1698 (format PDF - 232.7 ko) Annexe à l’arrêté n° 13-1698 du 9 septembre 2013
      2013-1697 (format PDF - 55.5 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 1523 du 15 juin 2005 interdisant à l’habitation 3 logements situés en rez-de-chaussée au 12 allées des Sagoutiers sur le territoire de la commune de St Denis
    • 18 septembre
      2013-1778 (format PDF - 576 ko) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 12-1632 du 12 octobre 2012 déclarant insalubre remédiable deux logements aménagés dans 2 immeubles d’habitation, appartenant à Mme PONTALBA (épouse GARA) Marie-Eliane édifiés sur la parcelle cadastrée HI 006, sis 5 rue des Dorades, lotissement Carosse à St Gilles les Bains sur le territoire de la commune de St Paul
    • 27 septembre
      2013-1822 (format PDF - 267.9 ko) Portant décision d’attribution de subvention à la classe relais du collége Henri Matisse
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 30 septembre
      2013-250 (format PDF - 76.3 ko) Autorisant la Roue d’Or Saint-Andréenne à organiser une compétition sportive dénommée <> le samedi 5 octobre 2013 de 18h00 à 22h00 sur le circuit fermé site du Colosse, uniquement accotements herbeux commune de St André
      SIGNALEUR_4_h_endurance_semi_nocturne_du_colosse_ (format PDF - 27.2 ko) Liste des membres de l’organisation de la Roue d’Or Saint-Andréenne du 5 octobre 2013
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 18 avril
      2013-544 (format PDF - 526.9 ko) Etablissant une servitude sur fonds privés dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable de Pierrefonds - 3éme tranche, sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 20 juin
      2013-1023 (format PDF - 93.4 ko) Etablissant des servitudes de passage pour l’entretien et l’exploitation d’un ouvrage de dépollution des eaux pluviales chemins Médard et Desbassyns et autorisant l’occupation temporairement des propriétés privées, sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 2 septembre
      2013-1570 (format PDF - 886.4 ko) Etablissant une servitude sur fonds privés pour la réalisation du projet , sur le territoire de la commune de Saint-Leu
      2013-1568 (format PDF - 80.7 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-1797 du 19 novembre 2012 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
    • 4 septembre
      2013-1584 (format PDF - 272.5 ko) Mettant en demeure la société EDF-SEI de régulariser la situation administrative de la station d’épuration collective qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port et, dans l’attente, de suspendre l’acceptation d’effluents tiers
      2013-1585 (format PDF - 287.3 ko) Prescrivant à la société EDF-SEI, pour les installations de production d’électricité qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, les mesures d’urgences rendues nécessaires par ses rejets d’effluents potentiellement pollués
      2013-1645 (format PDF - 124.8 ko) Concernant la création d’un ensemble commercial dans la ZAC Beausèjour à Ste Marie
      2013-1646 (format PDF - 125.1 ko) Concernant la création d’un ensemble commercial de 5 371 m2 situé sur le CD 11 dans le centre ville de la commune des Avirons
    • 5 septembre
      2013-1677 (format PDF - 1.2 Mo) Portant prescriptions complémentaires et modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-773 du 21 avril 1999 autorisant la Société Réunionnaise des Produits Pétroliers à exploiter un dépôt d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés sur le territoire de la commune du Port
      2013-1676 (format PDF - 630.5 ko) Mettant en demeure l’exploitant, la Société Réunionnaise d’Entreposage (SRE), pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de suspendre ses rejets pollués à destination de la station de traitement d’EDF SEI Port Ouest, voisine du site, et de respecter certaines prescriptions de l’arrêté ministériel du 03 octobre 2010 modifié concernant notamment ses rejets
      1651-2013 (format PDF - 173.7 ko) Modifiant l’arrêté n° 10-1779 en date du 02 août 2010 portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la Réunion
    • 6 septembre
      2013-1683 (format PDF - 167.2 ko) Levant la suspension d’évacuation des terres de décoloration et de dé-cirage usagées de la société SPHB pour son site situé 26 Route de la ZI n° 2, sur le territoire de la commune de St Pierre
      2013-1686 (format PDF - 748 ko) Portant enregistrement de l’installation de l’unité industrielle de blanchisserie exploitée par la société INTERLINGE sise 12 rue des gateaux - zone artisanale - Plateau Caillou, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      attestation_affichage (format PDF - 37.7 ko) Attestation d’Affichage du centre commercial sis à Quartier français de la commune de Ste Suzanne
    • 9 septembre
      2013-1696 (format PDF - 384.3 ko) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme LUCAS (épouse FRUTEAU) Mariette Eugénie France situé sur la parcelle cadastrée AM 489, au n° 96 rue St Paul sur le territoire de la commune du Port
    • 11 septembre
      2013-1718 (format PDF - 323.9 ko) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires à la construction d’un centre culturel intercommunal - îlot Jeumon et prononçant la cessibilité de la parcelle concernée, sur le territoire de la commune de St Denis
    • 13 septembre
      2013-1724 (format PDF - 296.3 ko) Mettant en demeure la société VALOREST de régulariser la situation administrative de son activité de traitement de déchets non dangereux qu’elle exerce au 90, chemin Ma Pensée sur la commune de Bras-Panon et de respecter les prescriptions applicables à l’exploitation de son installation
    • 16 septembre
      2013-1763 (format PDF - 311.9 ko) Portant mise à jour de l’arrêté n° 159 du 14 février 2013 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Paul
      2013-1762 (format PDF - 18 Mo) Autorisant l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires par la société HOLCIM sur le territoire de la commune de Bras Panon
      Creation_d_un_ensemble_commercial_aux_Avirons (format PDF - 220.3 ko) Décision de demande d’autorisation commerciale - SCI DARTY DEVELOPPEMENT RESSOURCES (DDR)
    • 18 septembre
      2013-1771 (format PDF - 563.9 ko) Portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet d’aménagement du chemin de la Vigie, sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2013-1770 (format PDF - 463 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la ligne des Bambous - phase 4 et prononçant la cessibilité des terrains d’assiette concernés, sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 19 septembre
      2013-1773 (format PDF - 264.4 ko) Portant renouvellement de l’agrément de l’association (SEOR)
      2013-1774 (format PDF - 263.8 ko) Portant renouvellement de l’agrément de l’association
      2013-1775 (format PDF - 296 ko) Portant renouvellement de l’agrément de l’association
      2013-1779 (format PDF - 9.6 Mo) Portant autorisation au titre du code de l’environnement des travaux d’extension du Port-Est - Phase 2:allongement des quais approfondissement de la darse et exondement sur la commune du Port
    • 20 septembre
      2013-1782 (format PDF - 149.9 ko) Portant déconsignation de somme Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Société COT SOREBRA à St Louis, unité de fabrication et de conditionnement
    • 27 septembre
      2013-1816 (format PDF - 370 ko) De levée de consignation de somme à l’encontre de la société Casse de la Source, exploitant une installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage sise 21, rue François Cudenet, sur le territoire de la commune de St Louis
      2013-1815 (format PDF - 374.9 ko) Portant mise en demeure de la SCEA MUSSARD de régulariser la situation administrative de l’élevage sis rue Constance sur la commune de St Joseph, au titre des installations Classées pour la Protection de l’Environnement
      2013-1817 (format PDF - 373 ko) Suspendant la mise sur le marché des matières non conformes à la norme NFU 44-051 produites sur le site de compostage de déchets végétaux exploité par le Territoire de la Côte Ouest (TCO) sur le territoire de la commune du Port, et portant prescriptions complémentaires
      2013-1818 (format PDF - 375.7 ko) Suspendant la mise sur le marché des matières non conformes à la norme NFU 44-051 produites sur le site de compostage de déchets végétaux exploité par la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) sur le territoire de la commune de St pierre au lieu-dit et portant prescriptions complémentaires
  • RECTORAT
    • 26 septembre
      2013-08 (format PDF - 37.2 ko) Portant règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
      reglement_departemental_ecoles_Reunion (format PDF - 419 ko) Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 27 août
      2013-03 (format PDF - 57.3 ko) Délivrant le titre de à Mme Catherine LAVIT à St Gilles les Bains
    • 4 septembre
      2013-04 (format PDF - 577.1 ko) Délivrant le titre de à M. Laurent SOUI-MINE à St Denis
    • 5 septembre
      Subdelegation_de_signature_septembre_2013 (format PDF - 326.3 ko) Décision portant subdélégation de signature
    • 7 septembre
      3_agrements_et_3_declarations_pour_la_pref (format PDF - 2.3 Mo) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne.
      Arrêté portant agrément d’un organisme de services aux personnes
    • 9 septembre
      Arrete_d_agrement_SAP (format PDF - 827.7 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne.
      Arrêté portant agrément d’un organisme de services aux personnes.
    • 26 septembre
      Declatation_SAP_House_net_du_26-09-2013 (format PDF - 39.4 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’entreprise OLIVIER PATON à St André
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 28 août
      AM_SWAC_du_28_aout_2013 (format PDF - 133.8 ko) Relatif aux dérogations aux mesures de protection d’espèces animales protégées (projet SWAC)
    • 30 août
      2013-09 (format PDF - 98 ko) Décision de dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de flore sauvage protégée par l’utilisation de spécimens de 2 espèces végétales protégées (flore terrestre) dans le cadre d’un projet de renforcement de population et de restauration de la flore de la forêt semi-xérophile
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 10 septembre
      cdoa_septembre_2013_decisions (format PDF - 636.9 ko) Refusant et accordant autorisation d’exploiter
      Decisions_Septembre_2013 (format PDF - 2.2 Mo) Accordant et refusant autorisation d’exploiter
    • 18 septembre
      2013-13_138_A (format PDF - 306 ko) Accordant autorisation d’exploiter - Annule et remplace la précédente décision datée du 13 août 2013
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 3 septembre
      2013-679 (format PDF - 1.9 Mo) Fixant les mesures particulières d’application de l’arrêté préfectoral n° 415 du 21 mars 2013 sur l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds
      Annexes_a_la_decision_679_MPA_Pierrefonds-1 (format PDF - 1.2 Mo) Annexes à la décision 679 de Pierrefonds
    • 30 septembre
      2013-777 (format PDF - 129.8 ko) Portant agrément de sureté en qualité d’exploitant d’aérodrome à la Société Aéroportuaire La Réunion - Roland Garros
  • DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
    • 26 septembre
      delegation_competence (format PDF - 669.4 ko) Arrêté portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
      subdelegation_de_gestion (format PDF - 1.1 Mo) Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 29 mars
      2013-73 (format PDF - 1.3 Mo) Portant délégation de signature à M. Lionel CALENGE, directeur de cabinet, de la stratégie, de la recherche et de la coopération
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 1er février
      2013-24_bis (format PDF - 772.3 ko) Portant autorisation du protocole de coopération < Protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert par l’ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l’orthoptiste
    • 19 août
      2013-248 (format PDF - 57.1 ko) Accordant au Groupe Hospitalier Est Réunion le renouvellement d’autorisation de l’activité de soins de gynécologie obstétrique et de néonatologie
    • 26 août
      2013-256 (format PDF - 599.5 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) le renouvellement d’autorisation de la gamme caméra n°2 sans changement d’appareil, sur le site Nord
      2013-APAJH (format PDF - 935.7 ko) Décision tarifaire n° 19608 modifiant pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.P.A.J.H. 970405270
    • 2 septembre
      2013-262 (format PDF - 642.3 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) le renouvellement d’autorisation de la gamma caméra n° 1 sans changement d’appareil, sur le site Nord
    • 3 septembre
      2013-107 (format PDF - 782.4 ko) Décision portant délégation de signature
    • 4 septembre
      2013-264 (format PDF - 599.6 ko) Portant autorisation d’extension de la capacité du Foyer d’Accueil Médicilisé d’une place par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
      2013-266 (format PDF - 250.4 ko) Plaçant Mme le Docteur Cécile STOVEN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2013-268 (format PDF - 256.9 ko) Plaçant Mme le Docteur Audrey BREDEN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2013-269 (format PDF - 254.9 ko) Plaçant le Docteur Luke HARPER, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2013-270 (format PDF - 251.3 ko) Plaçant M. le Docteur Jean-Luc MICHEL, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2013-267 (format PDF - 259.6 ko) Plaçant M. le Docteur Jean-Luc SOUBIROU, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 6 septembre
      2013-274 (format PDF - 2.2 Mo) Fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisations ouverte du 1er octobre 2013 au 30 novembre 2013, au regard du Schéma d’Organisation des Soins (SOS) du Projet de Santé de la Réunion et de Mayotte et en application de l’article L. 6122-9 du code de la santé publique
    • 10 septembre
      2013-272 (format PDF - 893.2 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2013
      2013-273 (format PDF - 880.7 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2013
      2013-271 (format PDF - 849.6 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2013
    • 13 septembre
      2013-275 (format PDF - 283.9 ko) Fixant une période exceptionnelle de dépôt des demandes d’autorisation et le cas échéant de renouvellement d’autorisation des activités de soins énumérées au 9° de l’article R 6122-25 du code de la santé publique (traitement des grands brûlés)
    • 17 septembre
      2013-276 (format PDF - 521 ko) Fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour la période exceptionnelle de dépôt des demandes d’autorisations et de renouvellement d’autorisations ouverte du 15 octobre au 15 décembre 2013, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de la Réunion pour l’activité de soins de traitement des grands brûlés énumérée au 9éme de l’article R 6122-25 du code de la santé publique
    • 18 septembre
      2013-279 (format PDF - 793.9 ko) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-281 (format PDF - 753.7 ko) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-277 (format PDF - 838.1 ko) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-283 (format PDF - 730.1 ko) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-278 (format PDF - 856.1 ko) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-282 (format PDF - 729 ko) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-280 (format PDF - 747.4 ko) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 19 septembre
      2013-286 (format PDF - 593.6 ko) Modifiant l’arrêté n° 18 du 21 mars 2006 portant inscription sur la liste des sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SELARL U) d’infirmiers (éres)
      2013-285 (format PDF - 164 ko) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 24 septembre
      2013-288 (format PDF - 380.6 ko) Fixant les tarifs journaliers de prestation du Centre Hospitalier Gabriel Martin
    • 26 septembre
      2013-287 (format PDF - 315.9 ko) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-1811 (format PDF - 780.9 ko) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral de biologistes médicaux issue d’une fusion par absorption
    • 27 septembre
      2013-290 (format PDF - 1.1 Mo) Portant modification de la composition de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections latrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion
    • 30 septembre
      2013-113 (format PDF - 695.8 ko) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de M. Thomas BOULAY au Tampon
      2013-114 (format PDF - 699.4 ko) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de Mme DAMOUR Nathalie au Tampon

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -

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