Ne bénéficiant d’aucune autorisation délivrée par les autorités françaises compétentes pour des activités de recherche scientifique marine ou de prospection pétrolière dans cette zone, le capitaine du navire n’a été en mesure de produire, au cours du contrôle, que des titres mozambicains l’autorisant à effectuer des travaux de recherche par réflexion sismique « au large des côtes mozambicaines ». Sur demande du préfet de La Réunion, délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer, le PACIFIC FALCON a quitté les eaux françaises et procédé au relevage de ses apparaux de recherche sismique.

Étroitement liés à l’exercice par la France de ses droits souverains sur les espaces maritimes et sous marins adjacents à ses territoires, les recherches scientifiques marines et les travaux de prospection préalables à l’exploration et à l’exploitation pétrolière font l’objet de procédures établies par le droit international et la réglementation française. Les suites données à cette incursion dans les espaces maritimes français sont désormais entre les mains de la Justice pour ce qui est des poursuites judiciaires et du ministère des Affaires étrangères en ce qui concerne le rappel aux États concernés par cette affaire, des dispositions internationales et nationales dans ces domaines.

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