Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 52 du 27 septembre 2013
Publié le 27 septembre 2013
Modifié le 30 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET DU PREFET
    • 27 septembre

Special_no_52_du_27_septembre (format PDF - 38.7 ko) Arrêté préfectoral n° 1821 du 27 septembre 2013 portant réglementation temporaire de la baignade et de certaines activités dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification