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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 53 du 30 septembre 2013
Publié le 30 septembre 2013
Modifié le 30 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 26 septembre
      2013-1803 (format PDF - 759.7 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de octobre 2013

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -

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