Issu de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et d’une instruction du Premier ministre, le dispositif ORSEC maritime de la zone maritime Sud océan Indien est entré en vigueur le 19 mai 2011 (arrêté DDGAEM 756/2011). Ce dispositif est le cadre unique d’organisation de la réponse dans la zone maritime du Sud de l’océan Indien à tout événement susceptible de survenir en mer, quel que soit son type ou son intensité.
La réglementation française prévoit l’organisation régulière d’exercices majeurs de lutte antipollution selon les modalités prévues dans le dispositif ORSEC maritime de la zone.
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09/10/13 - Exercice ORSEC POLMAR (format PDF - 311.8 ko)
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