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Recueil des actes administratifs de 2013
OCTOBRE 2013
Publié le 6 novembre 2013
Modifié le 6 novembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 7 octobre
      2013-1875 (format PDF - 223.9 ko) Portant fermeture du gîte de la Roche Ecrite au lieu dit << La Plaine des Chicots>>
      2013-1867 (format PDF - 436.9 ko) Portant fermeture de routes forestières les 17 ,18 ,19 ,et 20 octobre 2013 pour la manifestation <>
    • 10 octobre
      2013-1898 (format PDF - 219.4 ko) Portant fermeture du gîte de la Roche Ecrite au lieu-dit << Plaine des Chicots>>
    • 11 octobre
      2013-1900 (format PDF - 359.6 ko) Modifiant l’arrêté n° 1867 du 7 octobre 2013 portant fermeture de routes forestières pour la manifestation
    • 15 octobre
      2013-1930 (format PDF - 589.9 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2690 du 10 novembre 2010 fixant la liste des organismes représentés au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de la Réunion
    • 16 octobre
      2013-1922 (format PDF - 343.4 ko) Réglementant l’accès des personnes sur les sentiers de la Roche Ecrite sur les communes de Salazie et de Saint-Denis
    • 28 octobre
      2013-2040 (format PDF - 338.4 ko) Portant réglementation de la circulation sur la route forestière du Parc
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
    • 15 octobre
      2013-1920 (format PDF - 523.2 ko) Déclarant insalubre irrémédiable l’immeuble d’habitation appartenant à M. LAGOURDE Hermelien situé sur la parcelle cadastrée BO 615, au n° 2 rue des Sables sur le territoire de la commune de St Paul
      annexe_a_l_arrete_no_1920 (format PDF - 720.6 ko) Annexe à l’arrêté n° 13-1920 du 15 octobre 2013
    • 18 octobre
      2013-1964 (format PDF - 714.4 ko) Mettant en demeure Mme VALEAMA Bernadette de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement situé sur la parcelle cadastrée DI 584 au n° 64 bis rue Valmy sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2013-1965 (format PDF - 629.7 ko) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 12-466 du 6 avril 2012 déclarant insalubres remédiables deux logements appartenant à M. NASSIBOU Sully Jean Guito et Mme MARDE Nathalie situés sur la la parcelle cadastrée DE 1212, 1 et 3 chemin Nassibou au lieu-dit Ligne Paradis sur le territoire de la commune de St Pierre
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 7 octobre
      2013-1870 (format PDF - 755.1 ko) Arrêté préfectoral n° 1870 modifiant l’arrêté n° 1993 du 11 août 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès du service des moyens et de la logistique de la préfecture de la Réunion
      2013-1871 (format PDF - 934.8 ko) Portant nomination du régisseur d’avances auprès du service des moyens et de la logistique
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 11 octobre
      2013-1901 (format PDF - 1.3 Mo) Portant autorisation au titre du code de l’Environnement des travaux de confortement des appuis du pont amont de la Rivière des Galets sur la RN 1
    • 14 octobre
      2013-1916 (format PDF - 362.4 ko) Portant modifications de l’arrêté préfectoral n° 2012-403 du 27 mars 2012 autorisant la société GRAND PRADO 360 D à exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement au sein de la station de traitement des eaux usées du Grand-Prado sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 17 octobre
      2013-1929 (format PDF - 383.6 ko) Autorisant la société ALBIOMA à réaliser des essais de combustion de broyats de déchets verts sur le site exploitée au Gol et complétant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 94-0004 du 3 janvier 1994 autorisant la compagnie Thermique du Gol à exploiter une centrale mixte bagasse charbon dite <>au lieu-dit > sur le territoire de la commune de St Louis
    • 22 octobre
      2013-1973 (format PDF - 1 Mo) Portant enregistrement et agrément de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage exploitée par la société sise 21, rue François Cudenet, sur le territoire de la commune de Saint-Louis
    • 23 octobre
      2013-1981 (format PDF - 473.5 ko) Portant mise en demeure de respecter l’échéancier des travaux de mise en conformité de la station d’épuration du GOL située sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 31 octobre
      2013-2056 (format PDF - 251.6 ko) Portant cessibilité, au profit de la CINOR, des terrains d’assiette nécessaires à l’aménagement des rues Desbassyns et Médard, sur le territoire de la commune de Ste marie
  • SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES
    • 2 octobre
      2013-1845 (format PDF - 419.5 ko) Déclarant démissionnaire d’office M. Louis CARPAYE, représentant les organisations patronales dans le secteur du transport au sein du 1er collège du conseil économique, social et environnemental régional de la Réunion
  • SOUS PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 16 octobre
      2013-89 (format PDF - 2 Mo) Portant désignation des délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2014-2015 dans les communes de l’arrondissement de Saint-Paul, et de statuer sur les demandes d’inscription et de radiation
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 9 avril
      Declaration_de_renouvellement_SAP_de_Cristalys (format PDF - 43.3 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistrée sous le n° SAP 504804501 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
    • 6 octobre
      Declatation_SAP_ASS-_SERVICES_A_LA_PERSONNE (format PDF - 42.5 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP 797522430 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
    • 9 octobre
      Declatation_SAP_MAILLOT_Michel (format PDF - 34.6 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP 797717949 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
    • 10 octobre
      Declatation_SAP_MARTIN_GILDAS_ (format PDF - 34.6 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP 430421818 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
    • 15 octobre
      2013-1919 (format PDF - 29.5 ko) Relatif au versement de la 1ére répartition de la contribution au développement de L’apprentissage (CDA)
    • 18 octobre
      Declatation_SAP_FID_3D (format PDF - 41.7 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP 789857133 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
    • 22 octobre
      Declatation_SAP_AGIR_POUR_L_INTERET---- (format PDF - 38.6 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP 793553785 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
    • 30 octobre
      Declatation_SAP_PERRIN_Ludovic (format PDF - 35.2 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 795106723 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 18 juillet
      AP_GuillaumeEYQUEM-BOTTARD (format PDF - 235.9 ko) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. Guillaume EYQUEM-BOTTARD
    • 4 septembre
      AP_LaeticiaAliceSCHLEICH (format PDF - 242.3 ko) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Laeticia Alice SCHLEICH
    • 7 octobre
      AP_HortenseCARRER (format PDF - 230.5 ko) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Hortense CARRER
    • 8 octobre
      AP_LaurentVadet (format PDF - 236.6 ko) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. Laurent VADET
  • RECTORAT
    • 1er octobre
      2013-9 (format PDF - 35.5 ko) Modifiant l’arrêté n° 2012-07 du 2 avril 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial des services académiques du rectorat de l’académie de la Réunion
      2013-10 (format PDF - 39.7 ko) Modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’académie de la Réunion
    • 2 octobre
      calendrier_scolaire (format PDF - 60.5 ko) Fixant le calendrier scolaire de l’académie de la Réunion pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017
    • 22 octobre
      2013-13 (format PDF - 29.2 ko) Modifiant l’arrêté n° 2011-10 du 3 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique académique de l’académie de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
    • 26 septembre
      arrete_du_26_septembre_2013_MOM (format PDF - 1.1 Mo) Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
    • 3 octobre
      subdelegation_RH_SAUVECANE (format PDF - 328.8 ko) Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
      subdelegation_RH_BANCE (format PDF - 373.4 ko) Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
      subdelegation_RH_BERNAUD_AVRIL (format PDF - 329.3 ko) Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
      subdelegation_RH_HAZAN (format PDF - 335.3 ko) Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
      subdelegation_RH_LEPAGE (format PDF - 337.7 ko) Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
      subdelegation_RH_PEYRET (format PDF - 342.1 ko) Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
      subdelegation_RH_REYNES (format PDF - 362.5 ko) Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er octobre
      delegation_st_joseph (format PDF - 965.7 ko) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal d’un comptable chargé d’une trésorerie
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 30 septembre
      2013-1 (format PDF - 2.3 Mo) Avenant n° 1 convention de financement au titre du fonds d’intervention régional - Association Maison de Soins de l’Est - Année 2013
    • 1er octobre
      2013-291 (format PDF - 645.6 ko) Portant inscription d’une entreprise de transports sanitaires terrestres au tableau de garde départementale
      2013-296 (format PDF - 74.2 ko) Portant habilitation d’un Adjoint Sanitaire, contrôleur désigné, de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
    • 4 octobre
      2013-300 (format PDF - 71.8 ko) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II, et III de la première partie du Code de la Santé Publique et / ou des règlements pris pour leur application
      2013-299 (format PDF - 401.6 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 7 octobre
      2013-117 (format PDF - 90.1 ko) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de M. Bruno TREGOUET à St Pierre
      2013-307 (format PDF - 255.1 ko) Plaçant Monsieur le docteur Jean-Christophe RUZIC, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 8 octobre
      2013-301 (format PDF - 777.6 ko) Portant inscription d’une entreprise de transports sanitaire terrestres au tableau de garde départementale et abrogation de l’arrêté n° 291 du 1er octobre 2013
      2013-303 (format PDF - 799.3 ko) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 10 octobre
      2013-308 (format PDF - 741.8 ko) Portant attribution de dix autorisations de mise en service de véhicules sanitaires privés pour le département de Mayotte
    • 14 octobre
      2013-312 (format PDF - 785.2 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2013
      2013-309 (format PDF - 1004.7 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion l’autorisation d’activité de soins de cardiologie interventionnelle par voie endovasculaire pour les cardiopathies de l’enfant y compris les événements ré-interventions à l’âge adulte
      2013-310 (format PDF - 470.3 ko) Rapportant l’arrêté n° 295 du 1er octobre 2013 fixant les tarifs journaliers de prestation de l’Hôpital d’Enfants - ASFA
      2013-313 (format PDF - 762 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période MO8 2013
      2013-311 (format PDF - 774.7 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période MO8 2013
    • 18 octobre
      2013-314 (format PDF - 556.2 ko) Portant renouvellement de l’autorisation des activités de diagnostic prénatal portant sur les analyses de biochimie, y compris les analyses portant sur les marqueurs sériques maternels, sur le site Nord, par le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
    • 22 octobre
      2013-315 (format PDF - 872.1 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2013
    • 29 octobre
      2013-319 (format PDF - 476.7 ko) Fixant le nombre de sièges du Comité Coordination de Lutte contre l’Infection due au Virus de l’Immunodéficience Humaine (COREVIH) Océan Indien
      2013-320 (format PDF - 1.3 Mo) Fixant la composition nominative du Comité de Coordination de Lutte contre l’Infection due au Virus de l’Immunodéficience Humaine (COREVIH) Océan Indien
      2013-318 (format PDF - 638.2 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Sainte Clotilde pour 2013
    • 31 octobre
      2013-325 (format PDF - 480.7 ko) Nommant les membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

PREFECTURE DE LA REUNION

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