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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 59 du 15 octobre 2013
Publié le 15 octobre 2013
Modifié le 15 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 2 octobre
      2013-1845 (format PDF - 419.5 ko) Déclarant démissionnaire d’office M. Louis CARPAYE, représentant les organisations patronales dans le secteur du transport au sein du 1er collège du conseil économique, social et environnemental régional de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE 2013 -

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