Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 60 du 17 octobre 2013
Publié le 17 octobre 2013
Modifié le 17 octobre 2013
Special_no_60_du_17_octobre (format PDF - 44.7 ko) Arrêté N° 1925 fixant le stabilisateur départemental budgétaire pour le calcul des Indemnités compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2013 dans le département de la REUNION
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - OCTOBRE