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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 65 du 28 octobre 2013
Publié le 28 octobre 2013
Modifié le 4 novembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 26octobre
      2013-2022 (format PDF - 58.3 ko) Portant autorisation temporaire d’une opération ciblée de prélèvement de requins et interdiction temporaire de la navigation maritime aux abords du lieu-dit << Le Tournant >> sur le littoral de la commune de d’Etang Salé de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 22 octobre
      2013-1974 (format PDF - 720.2 ko) Portant concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports au profit du Conseil Régional de la Réunion pour la réalisation des travaux des viaducs de la Nouvelle Route du Littoral
    • 22 octobre
      2013-1975 (format PDF - 717.8 ko) Portant concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports au profit du Conseil Régional de la Réunion pour l’immersion de récifs artificiels réalisée dans le cadre du projet de la Nouvelle Route du Littoral
      2013-1976 (format PDF - 489.3 ko) Approuvant la convention relative au transfert de gestion établie entre l’Etat et le Conseil Régional de la Réunion portant sur une dépendance du domaine public maritime pour la réalisation et l’exploitation des digues et des pièges à cailloux de la Nouvelle Route du Littoral
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 25 octobre
      2013-304 (format PDF - 635.3 ko) Fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d’appel à projet de la Réunion, placée auprès de Madame la Directrice Générale de l’Agence de Santé de l’Océan Indien
      2013-305 (format PDF - 435.2 ko) Fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission de sélection d’appel à projet de la Réunion, placée auprès de Madame la Directrice Générale de l’Agence de Santé de l’Océan Indien, relatif à la 2013-306 (format PDF - 452.5 ko) Fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission de sélection d’appel à projet de la Réunion, placée auprès de Madame la Directrice Générale de l’Agence de Santé de l’Océan Indien, relatif à la

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