Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 67 du 30 octobre 2013
Publié le 30 octobre 2013
Modifié le 30 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
- 25 octobre
2013-2019 (format PDF - 755.6 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de novembre 2013
- DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
- 29 octobre
2013-380 (format PDF - 414.9 ko) Décision n° 380 portant délégation de signature
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - OCTOBRE 2013 -