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Recueil des actes administratifs de 2013
NOVEMBRE 2013
Publié le 12 décembre 2013
Modifié le 12 décembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 9 septembre
      2013-1892 (format PDF - 272.7 ko) Portant autorisation exceptionnelle de stationnement dans les eaux territoriales de la Réunion au profit du convoi forme du FPSO CLOV et de ses remorqueurs
    • 7 novembre
      2013-2094 (format PDF - 274.4 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 12 novembre
      2013-2118 (format PDF - 270.9 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2013-2119 (format PDF - 205 ko) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier Burel - Reposoir sur la commune de Cilaos
    • 27 novembre
      2013-2269 (format PDF - 326.7 ko) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier des Calumets et le sentier de Gueule Rouge sur la commune de Cilaos
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 20 novembre
      2013-2179 (format PDF - 524.4 ko) Convention de mise à disposition d’immeubles de l’Etat au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L. 322-6 du code de l’environnement
      2013-2180 (format PDF - 786.8 ko) Convention d’utilisation
      2013-2181 (format PDF - 711.1 ko) Convention d’utilisation
      2013-2182 (format PDF - 695.9 ko) Convention d’utilisation
      2013-2183 (format PDF - 695.9 ko) Convention d’utilisation
      annexe_de_la_convention_globale (format PDF - 894.4 ko) Annexe de la convention globale
      2013-2184 (format PDF - 778 ko) Convention d’utilisation
      2013-2185 (format PDF - 1.6 Mo) Convention d’utilisation
      2013-2186 (format PDF - 771.5 ko) Convention d’utilisation
      2013-2187 (format PDF - 1.1 Mo) Convention d’utilisation
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 25 novembre
      2013-2237 (format PDF - 201.2 ko) Prorogeant le mandat des membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
    • 27 novembre
      2013-2273 (format PDF - 567.3 ko) Modifiant l’arrêté n° 1717 du 12 novembre 2012 portant désignation des membres du comité technique de la préfecture de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 31 octobre
      2013-2056 (format PDF - 251.6 ko) Portant cessibilité, au profit de la CINOR, des terrains d’assiette nécessaires à l’aménagement des rues Desbassyns et Médard, sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 5 novembre
      2013-2076 (format PDF - 189.6 ko) Modifiant l’arrêté n° 12-1690 du 5 novembre 2012 renouvelant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
      2013-2075 (format PDF - 243.9 ko) Portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet de création d’un parking en centre ville de Piton St Leu, sur le territoire de la commune de St Leu
    • 12 novembre
      2013-2117 (format PDF - 268.5 ko) Portant cessibilité, au profit du conseil régional, des terrains d’assiette nécessaires à la construction de la nouvelle route du littoral, sur le territoire des communes de St Denis et La Possession
    • 13 novembre
      2013-2120 (format PDF - 1.8 Mo) Portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation d’une unité de traitement thermique de sous-produits animaux sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
    • 14novembre
      CERTI (format PDF - 39.4 ko) Certificat d’affichage
    • 18 novembre
      2013-2143 (format PDF - 234.5 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de rénovation urbaine du quartier des Camélias (périmètre ANRU), sur le territoire de la commune de St Denis
      2013-2141 (format PDF - 3.6 Mo) Modificatif et complémentaire à l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration de St Louis du 7 mars 2000, portant mise en conformité de l’agglomération d’assainissement (modification non substantielle) et autorisation au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement des ouvrages y afférents
    • 19 novembre
      2013-2150 (format PDF - 375.8 ko) Portant modification des statuts et nomination de l’agent comptable du syndicat mixte de transport de la Réunion (SMTR)
      2013-2144 (format PDF - 3 Mo) Autorisant la société Bâtiments Travaux Publics Océan Indien (B.T.O.I.) à exploiter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers, au lieu dit << Les Trois Cheminées >>sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 21 novembre
      2013-2176 (format PDF - 1 Mo) Approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Est de la Réunion
      2013-2177 (format PDF - 302.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 2013-692 en date du 21 mai 2013 portant nomination des membres du deuxième et troisième collège du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’Etang Saint-Paul
    • 25 novembre
      2013-2193 (format PDF - 312.7 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement du Tournant Z sur la RD48 et prononçant la cessibilité des terrains d’assiette concernés, sur le territoire de la commune de Salazie
    • 26 novembre
      2013-2238 (format PDF - 435.5 ko) Mettant en demeure Monsieur Jean-Claude LUDOVIC de régulariser sa situation administrative au titre, de la réglementation des installations classées pour l’exploitation des installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2517 et 2716, puis de l’agrément nécessaire pour la réalisation des opérations de traitement des Véhicules Hors d’Usage d’une surface inférieure à 100 m2
      2013-2239 (format PDF - 1.2 Mo) Portant prescription complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 04-3090 du 3 septembre 2004 autorisant la STAR à exploiter une installation de transit, regroupement et prétraitement de déchets dangereux au lieu-dit Bois Rouge sur la commune de St André
      2013-2240 (format PDF - 294.7 ko) Mettant en demeure la société ARMASUD de respecter les prescriptions réglementaires relatives aux conditions d’exploitation d’une usine de fabrication d’aciers pour béton armé en ZI n° 4 - lotissement <> 7, rue des Fabriques sur le territoire de la commune de St Pierre
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 26 novembre
      2013-2260 (format PDF - 643.8 ko) Portant nomination des membres de la Commission du Remorquage portuaire pour le Grand Port Maritime de la Réunion (PORT-REUNION)
    • 27 novembre
      2013-2263 (format PDF - 106.6 ko) Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités - Cyclone Dumilé du 2 au 4 janvier 2013
      2013-2264 (format PDF - 58 ko) Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités - Sécheresse canne à sucre campagne 2012
  • SOUS-PRTEFECTURE DE SAINT - BENOIT
    • 7 novembre
      2013-283 (format PDF - 83.4 ko) Autorisant le député maire de St Benoît en partenariat avec la Maison des Associations à organiser une compétition sportive dénommée LE SAMEDI 9 NOVEMBRE 2013 DE 17H 00 0 22H 30 sur le territoire de la commune de St Benoît
      SIGNALEUR_RELAIS_AUX_FLAMBEAUX_MARCHE_AUX_SENIORS_ (format PDF - 13.1 ko) Liste des signaleurs Relais aux Flambeaux du samedi 9 novembre 2013
      2013-284 (format PDF - 99 ko) Autorisant la Maison des Associations de St Benoît à organiser une compétition sportive dénommée <38éme Marathon Relais International de St Benoît> le lundi 11 novembre 2013 de 13h30 à 17h30 sur le territoire de la commune de St Benoît
      SIGNALEUR_38eme_MARATHON_RELAIS_INTERNATIONAL_ (format PDF - 29.2 ko) Liste des signaleurs du 38éme Marathon Relais Internationnal de Saint-Benoît
    • 12 novembre
      Recepisse (format PDF - 68.1 ko) Récépissé
      Plaquette_d_information-2 (format PDF - 19.2 ko) Paquette d’information Leptospirose
    • 14 novembre
      2013-291 (format PDF - 123.7 ko) Autorisant le Triathlon Club des Marsouins à organiser le dimanche 17 novembre 2013 une manifestation sportive intitulée <<12éme Combiné de Saint-benoît / Plaine des Palmistes>> sur le territoire des communes de Saint-Benoît et de La Plaine des Palmistes
      SIGNALEUR_12eme_Combine_St_Benoit_Plaine_des_Palmistes_nov_2013_ (format PDF - 15.5 ko) Liste des signaleurs pour le 12éme Combiné de St Benoît / Plaine des Palmistes le 17/11/2013
      Plaquette_d_information_sur_le_risque_leptospirose-1 (format PDF - 22.4 ko) Plaquette d’information sur le risque leptospirose
    • 21 novembre
      297-2013 (format PDF - 77.8 ko) Autorisant l’association MX Bras-Panon à organiser une manifestation sportive intitulée le dimanche 1er décembre 2013 sur le terrain Cadivel, chemin Bruna - commune de Bras Panon
  • SOUS-PREFET A LA COHESION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 22 novembre
      2013-2242 (format PDF - 191.1 ko) Portant décision d’attribution de subvention l’association les fleurs de marjolaine

* DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

    • 6 novembre
      2013-2082 (format PDF - 458.1 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (A.A.P.E.J.)
      2013-2083 (format PDF - 443.8 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l’Association Pour l’Aide au Logement (A.P.A.L.) - Exercice 2013 -
      2013-2084 (format PDF - 452.2 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l’Association Réunionnaise d’Entraide aux Libérés
      2013-2085 (format PDF - 448.7 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de St Pierre géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CIVIS
      2013-2086 (format PDF - 455.8 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale << Les Jonquilles>> géré par l’Association << La Halte Pére Etienne Grienenberger>>
      2013-2087 (format PDF - 374 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale << Rose des Bois>> géré par l’Association Mouvement de Soutien pour Femmes en Détresse - Exercice 2013 -
      2013-2088 (format PDF - 450 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale << Arc en ciel>> géré par l’Association SOS Détresse
      2013-2089 (format PDF - 449.2 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale << Relais du Cap>> géré par l’Association Soutien Solidarité Santé
      2013-2091 (format PDF - 728.2 ko) Relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion
      2013-2092 (format PDF - 787.2 ko) Relatif à la délégation préfectorale de la présidence de la Commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion
    • 7 novembre
      2013-311 (format PDF - 627.8 ko) Relative à la subdélégation de la présidence de la Commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnes de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitaliére à la Réunion
    • 8 novembre
      2013-2105 (format PDF - 76.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 002021 -2011 du 21 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil de Famille n° 2 des Pupilles de l’Etat
    • 15 novembre
      2013-2130 (format PDF - 1.1 Mo) Portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée à la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    • 29 novembre
      2013-2306 (format PDF - 383.1 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (U.D.A.F.)pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2013-2304 (format PDF - 352.1 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2013-2305 (format PDF - 347.8 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne (A.P.A.P.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    • 13 novembre
      _Liste_des_CE_a_jour_18_11_13-_RAA_ (format PDF - 24.8 ko) Liste départementale des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2014 établie en application des articles D 123-38 à R 123-43 du Code de l’Environnement le 13 novembre 2013
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 6 novembre
      2013-2093 (format PDF - 72.4 ko) Relatif à l’agrément d’un centre de formation initiale et continue obligatoire dans le transport
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION , DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 6 novembre
      2013-2090 (format PDF - 357.9 ko) Modifiant l’arrêté n° 853 du 20 mars 2009 portant sur la composition de l’assemblée commerciale du pilotage maritime de la Réunion
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 25 octobre
      2013-101 (format PDF - 830.4 ko) Portant délégation de signature à M. Frédo DARTY, Directeur adjoint, chargé de la Gérontologie, des Affaires Générales et des Hôpitaux extérieurs et Directeur des ressources humaines du CHU site GHSR
    • 4 novembre
      2013-99 (format PDF - 983.6 ko) Portant délégation de signature à Mme Gaëlle DUFOUR, Directrice adjointe, chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
    • 14 novembre
      2013-102 (format PDF - 1.5 Mo) Portant délégation de signature à Mme Florence BEDIER, Directeur Adjoint, chargée des Affaires économiques du CHU site CHFG
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 12 novembre
      2013-918 (format PDF - 86 ko) Relatif à l’exploitation de services de transport aérien au profit de la société CORAIL HELICOPTERES
      2013-919 (format PDF - 120 ko) Portant octroi de licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société CORAIL HELICOPTERES
    • 21 novembre
      2013-963 (format PDF - 2.4 Mo) Fixant les mesures particulières d’application de l’arrêté préfectoral n° 436 du 25 mars 2013 sur l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 1er octobre
      2013-297 (format PDF - 74.5 ko) Portant habilitation d’une Adjointe Sanitaire, contrôleur désigné, de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II, et III de la première partie du Code de la Santé Publique et / ou des règlements pris pour leur application
      2013-298 (format PDF - 74.1 ko) Portant habilitation d’une Adjointe Sanitaire, contrôleur désigné, de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II, et III de la première partie du Code de la Santé Publique et / ou des règlements pris pour leur application
    • 28 octobre
      2013-317 (format PDF - 1.8 Mo) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 30 octobre
      2013-115 (format PDF - 83 ko) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé
      2013-321 (format PDF - 1.1 Mo) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale muti sites
      2013-128 (format PDF - 778.2 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie
      2013-129 (format PDF - 775.4 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de M. AOUADI Olivier à l’Etang Salé
      2013-322 (format PDF - 262.5 ko) Plaçant Monsieur le docteur Jean-François DELAMBRE, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2013-323 (format PDF - 255.2 ko) Plaçant Madame le docteur Blandine MEGROIAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2013-324 (format PDF - 254.9 ko) Plaçant Madame le docteur Laure SOUBIROU, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 31 octobre
      2013-326 (format PDF - 732.6 ko) Déterminant les priorités en vue de l’attribution d’autorisations supplémentaires de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
    • 5 novembre
      2013-134 (format PDF - 659.4 ko) Portant autorisation de programme d’éducation thérapeutique du patient pour l’Association de soins à domicile à la Réunion
      2013-132 (format PDF - 686 ko) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public
      2013-316 (format PDF - 673.2 ko) Portant autorisation de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments
    • 8 novembre
      2013-351 (format PDF - 668.5 ko) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
    • 12 novembre
      2013-144 (format PDF - 768.8 ko) Décision modificative de la décision tarifaire n° 64 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail <>
      géré par l’association BIOTOPE
      2013-2114 (format PDF - 889.3 ko) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral de biologistes médicaux issue d’une fusion par absorption
      2013-332 (format PDF - 768.8 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2013
      2013-333 (format PDF - 784.2 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2013
      2013-334 (format PDF - 748.8 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2013
    • 13 novembre
      2013-139 (format PDF - 346.1 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 applicable au Centre Spécialisée de Soins aux Toxicomanes (CSST) La Kaz Oté géré par l’association Réseau Oté
      2013-143 (format PDF - 363.4 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 portant applicable aux Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par l’association Réunion Immunodéprimés Vivre et Ecouter ((RIVE)
      2013-137 (format PDF - 753.2 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 applicable aux Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) gérés par L’ANPAA 974
      2013-138 (format PDF - 343.6 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 applicable au Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes (CSST) Castor géré par L’ANPAA 974
      2013-141 (format PDF - 344.3 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 applicable aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires
      2013-142 (format PDF - 350.2 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 applicable aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’Association Halte Pére Etienne Grienenberger
      2013-140 (format PDF - 340.5 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 applicable au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’association Réseau Oté
    • 15 novembre
      2013-340 (format PDF - 314 ko) Fixant le montant du forfait alloué à la Société de Dialyse Ste Clotilde en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-345 (format PDF - 324.4 ko) Fixant le montant du forfait alloué à la clinique Ste Clotilde en application de l’article L.162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-344 (format PDF - 312.8 ko) Fixant le montant du forfait alloué à l’Association Réunionnaise d’Assistance respiratoire Soins à Domicile (ARAR SAD) en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-343 (format PDF - 309.3 ko) Fixant le montant du forfait alloué à l’Association de Soins à Domicile Réunion (ASDR) en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-339 (format PDF - 311.7 ko) Fixant le montant du forfait alloué à l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel à la Réunion (AURAR) en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-347 (format PDF - 322.3 ko) Fixant le montant du forfait alloué à la clinique Avicenne en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-348 (format PDF - 322.8 ko) Fixant le montant du forfait alloué à la clinique Durieux en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-342 (format PDF - 323.4 ko) Fixant le montant du forfait alloué à l’Institut Robert Debré en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-338 (format PDF - 296.4 ko) Fixant le montant du forfait alloué à la clinique Jeanne d’Arc en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-341 (format PDF - 286.2 ko) Fixant le montant du forfait alloué à Centre D’hémodialyse MG Durieux en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2013-346 (format PDF - 305.4 ko) Fixant le montant du forfait alloué à la Clinique Saint Vincent en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
    • 17 novembre
      2013-352 (format PDF - 484.5 ko) Fixant le montant du forfait alloué au Centre Hospitalier Gabriel MARTIN en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
    • 18 novembre
      2013-19617 (format PDF - 1.8 Mo) Décision tarifaire n° 19617 modifiant pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globale commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de fondation Pére Favron - 970430898
    • 25 novembre
      2013-355 (format PDF - 51.1 ko) Portant désignation d’un inspecteur au titre de l’article L. 1435-7 du code de la santé publique
      2013-19619 (format PDF - 442.9 ko) Décision tarifaire modifiant pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.D.A.P.E.I.
      2013-19620 (format PDF - 803.5 ko) Décision tarifaire modifiant pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Association Claire Joie
      2013-19618 (format PDF - 612.9 ko) Décision tarifaire modifiant pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.L.E.F.P.A.
      2013-152 (format PDF - 666 ko) Portant autorisation de programme d’éducation thérapeutique du patient << Femmes enceintes obèses>> au Centre Hospitalier Universitaire - site Sud
      2013-153 (format PDF - 625.2 ko) Portant autorisation de programme d’éducation thérapeutique du patient pour la Maison de Santé de Bras Panon
    • 26 novembre
      Application1_2013-11-26_0001 (format PDF - 3.5 Mo) Décision tarifaire n° 19614 modifiant pour l’année 2013 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Association TOIOUSSI 980500839 pour les établissements et services suivants Institut médico-éducatif (IME) - IME - 980500847 Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD - 980500904
    • 27 novembre
      2013-133 (format PDF - 705.2 ko) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public
      2013-359 (format PDF - 520.5 ko) Accordant à la Clinique DURIEUX le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de chirurgie en hospitalisation compléte
    • 28 novembre
      2013-360 (format PDF - 452.9 ko) Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
      2013-361 (format PDF - 450.7 ko) Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale au Groupe Hospitalier Est - Réunion (GHER)
      DT_2013_modifie_19609_EHPAD_Asteria (format PDF - 168.3 ko) Décision tarifaire n° 19609 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L.E.H.P.A.D. ASTERA - 970466256
    • 29 novembre
      Contrat_Annuel_ATSU_2013x (format PDF - 2.1 Mo) Contrat annuel de financement au titre du fonds d’intervention régional - Année 2013
      2013-362 (format PDF - 531.5 ko) Portant fermeture de l’implantation des activités de gynécologie obstétrique sur le site de St Louis, par transfert de ces activités sur le site de St Pierre, par le Centre Hospitalier Universitaire

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