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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 78 du 29 novembre 2013
Publié le 2 décembre 2013
Modifié le 2 décembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 28 novembre
      2013-2299 (format PDF - 43.7 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de décembre 2013

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE 2013 -

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