Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 79 du 03 décembre 2013
Publié le 3 décembre 2013
Modifié le 3 décembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- AGENCE REGIONALE DE SANTE
- 11 septembre
2013-331 (format PDF - 1.4 Mo) Portant approbation et publication de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens < Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens Logistiques>
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DEPOT LEGAL - DECEMBRE 2013 -