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Recueil des actes administratifs de 2013
DECEMBRE 2013
Publié le 13 octobre 2015
Modifié le 31 décembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 4 décembre
      2013-2360 (format PDF - 272.9 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 9 décembre
      2013-2377 (format PDF - 408.5 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 18 décembre
      2013-2498 (format PDF - 1 Mo) Fixant la liste des taxiteurs tenant une permanence nocturne à l’aéroport Roland Garros
    • 26 décembre
      2013-2582 (format PDF - 294.8 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 615 du 21 avril 2011 portant composition du comité technique départemental des services de la police nationale
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 5 décembre
      2013-2394 (format PDF - 1.6 Mo) Convention d’utilisation
    • 16 décembre
      2013-2452 (format PDF - 337.1 ko) Portant déclassement du domaine public portuaire de l’Etat
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 23 décembre
      2013-2562 (format PDF - 858.8 ko) Fixant les délais et lieux de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 11 décembre
      2013-2411 (format PDF - 249.1 ko) Modifiant l’arrêté n° 301du 06 mars 2012 portant nomination des membres du comité d’hygiéne de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Réunion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 5 décembre
      2013-317 (format PDF - 42.1 ko) Modifiant l’arrêté n° 297 du 21 novembre 2013 et autorisant MX Bras-Panon à reporter la manifestation sportive intitulée <> au dimanche 8 décembre 2013 sur le terrain Cadivet, chemin Bruna commune de Bras-Panon
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 4 décembre
      2013-2364 (format PDF - 481 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation du Transport en Commun en Site Propre (TCSP Cirest Esti+) sur le territoire des communes de St André, Bras-Panon et St Benoît, et portant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de St André
    • 5 décembre
      2013-2367 (format PDF - 465.5 ko) Portant renouvellement de l’arrêté d’agrément centre VHU de la société GENERALL AUTOS pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de St Denis
      2013-2368 (format PDF - 474.9 ko) Portant renouvellement de l’arrêté d’agrément centre VHU de la société GENERALL AUTOS pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de St Louis
      2013-2369 (format PDF - 396.2 ko) Portant renouvellement de l’arrêté d’agrément broyeur de la société GENERALL AUTOS pour son activité de broyage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de St Louis
      2013-2370 (format PDF - 1 Mo) Obligeant M. MOUTOUSSAMY Emile, exploitant d’installations classées de stockage et de traitement de déchets non autorisé à St Denis à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant au montant des travaux nécessaires à la remise en état du site
    • 10 décembre
      2013-2390 (format PDF - 394.8 ko) Modifiant l’arrêté n° 12-1633 portant renouvellement d’agrément de l’association <> (SREPEN)
      2013-2385 (format PDF - 754.7 ko) Portant autorisation de la création du syndicat mixte du Parc Routier de la Réunion
    • 13 décembre
      2013-2421 (format PDF - 166.2 ko) Modifiant l’arrêté n° 2013-597 en date du 29 avril 2013 portant habilitation de l’association agrée de protection de l’environnement <> (SREPEN) à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
      2013-2422 (format PDF - 174.3 ko) Arrêté n° 2422 du 13 décembre
      2013-2419 (format PDF - 3.4 Mo) Portant autorisation au titre du code de l’environnement de la réalisation d’un Transport en Commun en Site Propre sur le territoire de la CIREST communes de St André, de St Benoît et de Bras Panon
    • 16 décembre
      2013-2427 (format PDF - 736.9 ko) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires à la création d’un terrain de football à l’Etang Saint-Leu et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de St Leu
      2013-2453-2454 (format PDF - 1.2 Mo) N° 13-2453 autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion à ouvrir une ligne de trésorerie de 3 M€ au titre de l’année 2013.
      N° 13-2454 autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion à percevoir par anticipation en un versement unique le montant maximal autorisé de la taxe pour frais de chambre de métiers 2014
      certificat_d_affichage (format PDF - 102.7 ko) Certificat d’affichage de la décision de la commission nationale d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique en date du 28 juin 2013
    • 17 décembre
      2013-2455 (format PDF - 42.3 ko) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-1797 du 19 novembre 2012 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
    • 19 décembre
      2013-2505 (format PDF - 935.4 ko) Etablissant une servitude sur fonds privés dans le cadre du projet de réhabilitation des réseaux d’eau potable du secteur MOKA, sur le territoire de la commune de Ste Marie
      2013-2509 (format PDF - 566.5 ko) Portant constatation du changement d’adresse postale du siège de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
    • 23 décembre
      2013-2566 (format PDF - 3.3 Mo) Portant renouvellement de l’arrêté d’agrément centre VHU de la société CUB AC CASSE pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de St Paul
      2013-2567 (format PDF - 3.3 Mo) Portant renouvellement de l’arrêté d’agrément centre VHU de la société CDAA pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Ste Marie
      2013-2569 (format PDF - 1.2 Mo) Mettant en demeure la CINOR de régulariser la situation administrative de son centre de tri, transit et regroupement de déchets qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Denis au lieu dit << La Jamaïque>>
    • 26 décembre
      2013-2581 (format PDF - 1.2 Mo) Mettant en demeure la société UNICOR de respecter les dispositions réglementaires applicables à son dépôt d’artifices de divertissement qu’elle exploite en Z.I. du Chaudron sur le territoire de la commune de St Denis
    • 27 décembre
      2013-2595 (format PDF - 1.1 Mo) Mettant en demeure la société RUN CAR de régulariser la situation administrative de ses installations classées et de faire évacuer les déchets qu’elle stocke sur les parcelles cadastrées sous les n° 000 AP 258, 256, 253 et 252 à St Denis
      2013-2594 (format PDF - 3.4 Mo) Portant renouvellement de l’arrêté d’agrément centre VHU de la société SAMARAPATY pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de St André
    • 30 décembre
      2013-2600 (format PDF - 1.5 Mo) Réglementant la pêche en eau douce et portant interdiction de pêche sur certains cours d’eau dans le département de la Réunion pendant l’année 2014
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 10 décembre
      2013-2386 (format PDF - 104 ko) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme RAMASSY Emilia (usufruitière) et M. RAMASSAMY Dominique (nu-propriétaire) situé sur la parcelle cadastrée IR 1, au n° 8 impasse Florville - Domenjod sur le territoire de la commune de St Denis
    • 11 décembre
      2013-2405 (format PDF - 687.7 ko) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique, au n° 94 rue Lagdamis - La Saline les Hauts parcelle cadastrée EH 140 sur le territoire de la commune de St Paul
    • 12 décembre
      2013-2414 (format PDF - 64.6 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 09-2663 du 12 octobre 2009 mettant en demeure Mme JALIA Marie Berthe épouse NABENEZA de faire cesser l’état de sur-occupation des appartenant n° 4, 7, 9, et 10 aménagés dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BE 382 sur le territoire de la commune de St Denis
    • 23 décembre
      2013-2563 (format PDF - 503.3 ko) Fixant la liste des établissements et organismes de premiéres formations technologiques et professionnelles habilités à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2013
      ANNEXE_ARRETE_2013-TABLEAU_SPCSJ_27_DECEMBRE_2013 (format PDF - 308.5 ko) Annexe à l’arrêté n° 2563 du 23 décembre 2013
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 6 décembre
      2013-303 (format PDF - 1.5 Mo) Décision de subdélégation de signature
    • 10 décembre
      2013-2392 (format PDF - 421.9 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (UDAF) pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2013-2393 (format PDF - 424.3 ko) Portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2013-03 (format PDF - 493.6 ko) Portant agrément de diverses associations sportives
  • RECTORAT
    • 19 décembre
      2013-16 (format PDF - 67.5 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune des Avirons
      2013-17 (format PDF - 68.6 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Bras-Panon
      2013-18 (format PDF - 67.8 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Cilaos
      2013-19 (format PDF - 66.7 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de l’Entre-Deux
      2013-20 (format PDF - 100.6 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Trois-Bassins
      2013-21 (format PDF - 94.9 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune du Tampon
      2013-22 (format PDF - 109 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Salazie
      2013-23 (format PDF - 94.2 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Saint-Louis
      2013-24 (format PDF - 103 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Saint-Philippe
      2013-25 (format PDF - 86.6 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Saint-Leu
      2013-26 (format PDF - 84.2 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Sainte-Suzanne
      2013-27 (format PDF - 106.7 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Sainte-Rose
      2013-28 (format PDF - 73.3 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Sainte-Marie
      2013-29 (format PDF - 81.9 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Saint-André
      2013-30 (format PDF - 110.3 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Saint-Denis
      2013-31 (format PDF - 104.7 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Petite-Ile
      2013-32 (format PDF - 70.8 ko) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de l’Etang-Salé
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 6 décembre
      PRESIDENCE_COMMISSION_DE_REFORME_-_DECISION_DIECCTE_2013 (format PDF - 609.1 ko) Relative à la subdélégation de la présidence de la Commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion
    • 17 décembre
      deleg_de_signature (format PDF - 71.1 ko) Délégation de signature
    • 23 décembre
      2013-05 (format PDF - 76.6 ko) Délivrant le titre de <> à M. Olivier AGGERI
    • 24 décembre
      2013-2577 (format PDF - 665.2 ko) Portant suspension de la mise sur le marché, retrait et rappel de pots de peinture RUBBER DIP importés par la SARL SDMDS, sise 16 rue des sables 97400 St Denis
      2013-2578 (format PDF - 392.7 ko) Portant suspension de la mise sur le marché, retrait et rappel de guirlandes électriques 28L SERIE DE ESFERA MAGICA gencod 846999002468-4 et 28 L SERIE DE ESFERA MAGICA gencod 693500085548 importés par la MONDIALE DISTRIBUTION, sise 4 avenue de Toulouse, ZI Bel Air, 97450 St Louis
    • 27 décembre
      2013-2592 (format PDF - 187.3 ko) Relatif au versement de la 2éme répartition de la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA) en 2013
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 5 décembre
      2013-307 (format PDF - 583.7 ko) Portant la nomination de régisseur d’avances à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
    • 24 décembre
      2013-1080 (format PDF - 590.3 ko) Modifiant la composition de la commission de sûreté de l’aérodrome de St pierre Pierrefonds
      Annexe_arrete_1080_du_24_decembre_2013 (format PDF - 369.9 ko) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 1080 du 24 décembre 2013
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 27 décembre
      2013-2591 (format PDF - 712.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion
      2013-2590 (format PDF - 978.7 ko) Approuvant la délibération n° 06/2013 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion en date du 21 novembre 2013, portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche <> au titre de l’année 2014
      2013-2589 (format PDF - 1 Mo) Approuvant la délibération n° 05/2013 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 21 novembre 2013, fixant les conditions d’exercice de la pêche pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles nautiques des côtes de l’île de la Réunion
      2013-2588 (format PDF - 980.5 ko) Approuvant la délibération n° 04/2013 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 21 novembre 2013, fixant le coût de la licence de pêche professionnelle dans le périmètre de la Réserve Naturelle Marine de la Réunion au titre de l’année 2014
      2013-2587 (format PDF - 968 ko) Approuvant la délibération n° 03/2013 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion en date du 21 novembre 2013, instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle dans le périmètre de la Réserve Naturelle Marine de la Réunion
      2013-2586 (format PDF - 974 ko) Approuvant la délibération n° 02/2013 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 21 novembre 2013, fixant le coût de la licence de pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) au titre d l’année 2014
      2013-2585 (format PDF - 990.7 ko) Approuvant la délibération n° 01/2013 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 21 novembre 2013, instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) ancrés dans les eaux du département de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 15 novembre
      2013-394 (format PDF - 590.5 ko) Autorisant l’activité de traitement du cancer par chirurgie des cancers thoraciques au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) sur le site Nord
      2013-393 (format PDF - 585.8 ko) Autorisant l’activité de traitement du cancer par chirurgie des cancers ORL et digestif à la Clinique Durieux
      2013-395 (format PDF - 629.4 ko) Autorisant la création d’une unité dédiée aux adolescents et jeunes adultes (16 à 25 ans) par extension de sa capacité actuelle à la Clinique les Flamboyants Ouest
      2013-397 (format PDF - 623.9 ko) Autorisant l’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés dans les affections du système nerveux, par la Clinique les Tamarins
      2013-396 (format PDF - 573.1 ko) Accordant au groupement d’Intérêt économique (GIE) Scanner de l’Ouest le renouvellement d’autorisation d’un scanner sans changement d’appareil, sur le site du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM)
      2013-398 (format PDF - 668 ko) Autorisant l’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés dans les affections des brûlés chez l’enfant, en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour par l’Hôpital d’Enfants de St Denis
      2013-399 (format PDF - 680.7 ko) Autorisant l’activité de soins de suite et de réadaptation polyvalents en hospitalisation de jour avec mention spécialisée << affections des personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance >> par la Clinique de St Joseph
      2013-400 (format PDF - 623.3 ko) Accordant au Docteur Jean Marcel DURANDEU l’autorisation d’installation d’un scanner de classe 1, dans les locaux du Centre d’Imagerie mèdicale (CIM) avenue de la république, 97440 St André
    • 27 novembre
      2013-359 (format PDF - 520.5 ko) Accordant à la Clinique DURIEUX le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de chirurgie en hospitalisation compléte
    • 29 novembre
      2013-154 (format PDF - 635.2 ko) Portant autorisation de programme d’éducation thérapeutique du patient pour l’Association RE-VOIR
    • 2 décembre
      2013-156 (format PDF - 641.5 ko) Portant autorisation de programme d’éducation thérapeutique du patient << obèse, engagé dans un projet de chirurgie bariatrique>> au Centre Hospitalier Universitaire - site Sud
    • 3 décembre
      2013-366 (format PDF - 660 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2013
      2013-367 (format PDF - 594.4 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique St Joseph pour 2013
      2013-365 (format PDF - 583.7 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Durieux pour 2013
      2013-370 (format PDF - 632.8 ko) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-371 (format PDF - 693.3 ko) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 4 décembre
      2013-19632 (format PDF - 450.8 ko) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. Village 3éme âge St André
      2013-19629 (format PDF - 449.1 ko) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. St François d’Assise
      2013-19631 (format PDF - 446.6 ko) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’EHPAD Bois d’Olives Expétales
      2013-19627 (format PDF - 452.9 ko) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D. Les Lataniers (Possession)
      2013-19628 (format PDF - 445.2 ko) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de L’E.H.P.A.D.
      2013-19630 (format PDF - 442.9 ko) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2013 de la MAISON DE RETRAITE EHPAD DE SAINT-LOUIS
      2013-364 (format PDF - 387.4 ko) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de L’ASDR pour 2013
      2013-356 (format PDF - 670.2 ko) Portant transfert d’autorisations de mise en service de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-357 (format PDF - 695.7 ko) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-358 (format PDF - 758.1 ko) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-369 (format PDF - 547.2 ko) Accordant à la Clinique DURIEUX le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de gynécologie obstétrique sans néonatologie
    • 5 décembre
      2013—363 (format PDF - 683.4 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Sainte Clotilde pour 2013
      2013-379 (format PDF - 310.8 ko) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 6 décembre
      2013-380 (format PDF - 315.6 ko) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2013-389 (format PDF - 480.8 ko) Fixant le montant des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie au titre des activités de soins dispensées par l’établissement public de santé de Mayotte
    • 9 décembre
      2013-381 (format PDF - 555.7 ko) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de réanimation pédiatrique sur le site Sud
    • 10 décembre
      Avenant_1_conv_financement_2013_ONCORUN_10122013 (format PDF - 623.1 ko) Avenant n° 1 à la convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association ONCORUN
      Avenant_1_conv_financement_REPERE_10122013 (format PDF - 572.1 ko) Avenant n° 1 à la convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REPERE
      Avenant_1_conv_financement_reunisaf_10122013 (format PDF - 637.5 ko) Avenant n° 1 à la convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REUNISAF
      Avenant_1_Conv_financement_FIR_10122013_repop (format PDF - 568.6 ko) Avenant n° 1 à la convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REPOP
      Avenant_no2_Conv_financement_2013_reucare_10122013 (format PDF - 607 ko) Avenant n° 2 à la convention de financement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) - Association REUCARE
    • 11 décembre
      2013-401 (format PDF - 636.4 ko) Portant autorisation d’extension de la capacité du Foyer d’Accueil Médicalisé << Pierre Lagourgue>> par création d’une place d’accueil temporaire par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
    • 12 décembre
      2013-418 (format PDF - 1 Mo) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional au Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2013-417 (format PDF - 1.8 Mo) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régionale au CHU de la Réunion
      2013-406 (format PDF - 573.3 ko) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de médecine d’urgence, pour le Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2013-404 (format PDF - 587 ko) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de médecine d’urgence, pour le Centre Hospitalier Universitaire sur le site Nord
      2013-405 (format PDF - 571.5 ko) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de médecine d’urgence, pour le Centre Hospitalier Universitaire sur le site Sud
      2013-407 (format PDF - 580.6 ko) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de médecine d’urgence, pour le Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER)
    • 13 décembre
      2013-413 (format PDF - 818.5 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2013
      2013-414 (format PDF - 759 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2013
      2013-412 (format PDF - 756 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2013
    • 18 décembre
      2013-19633 (format PDF - 509.3 ko) Décision tarifaire modifiant pour l’année 2013 le montant et la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association FREDERIC LEVAVASSEUR
      2013-419 (format PDF - 103.1 ko) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
      2013-166 (format PDF - 75.8 ko) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public
      2013-167 (format PDF - 69.4 ko) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public
      2013-168 (format PDF - 653.3 ko) Portant délégation de signature
    • 19 décembre
      2013-427 (format PDF - 742 ko) Modifiant l’autorisation de l’institut Médico-Educatif de la Montagne détenue par l’Association St François d’Assise
      2013-429 (format PDF - 708.4 ko) Modifiant l’autorisation du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de la Montagne détenue par l’Association St François d’Assise
      2013-428 (format PDF - 749.6 ko) Modifiant l’autorisation de l’institut Médico-Educatif Levavasseur détenue par l’Association Frédéric Levavasseur
      2013-424 (format PDF - 484 ko) Portant prorogation transitoire de l’autorisation de frais de siège de la Fondation Père Favron
    • 26 décembre
      2013-434 (format PDF - 532.9 ko) Fixant le montant des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie au titre des activités de soins dispensées par l’établissement public de santé de Mayotte

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE 2013 -

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