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Recueil des actes administratifs de 2013
Spécial n° 82 du 23 décembre 2013
Publié le 24 décembre 2013
Modifié le 24 décembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 18 décembre
      2013-2500 (format PDF - 799.1 ko) Relatif au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
      schema_regional (format PDF - 2.7 Mo) Schéma Régional Climat Air Energie de la Réunion
    • 20 décembre
      2013-07 (format PDF - 8.3 Mo) Dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (cétacés et tortues) et l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (cétacés et tortues) et la destruction ou l’enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces d’insectes protégés et la destruction ou l’enlèvement des oeufs, la destruction, la capture ou l’enlèvement, le transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégés et la capture ou l’enlèvement, la destruction et le transport de spécimens d’espèces d’oiseaux protégées
      arrete_ministeriel_du_19_dec13_NRL (format PDF - 4.5 Mo) Relatif à l’autorisation de dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Dauphin commun en vue de la réalisation de la nouvelle route du littoral (NRL)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE 2013 -

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