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Janvier 2014
Arrêté de classement « catastrophe naturelle » pour 16 communes de la Réunion
Publié le 18 janvier 2014
Modifié le 18 janvier 2014
Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, a annoncé ce vendredi 17 janvier, la signature de l’arrêté de classement « catastrophe naturelle » selon une procédure accélérée à la suite du passage de la tempête Dirk en Bretagne et du passage du cyclone Bejisa à La Réunion, moins de 15 jours après que ce cyclone a touché l’île.

Cet arrêté est publié au Journal Officiel ce jour, samedi 18 janvier 2014. Dans les communes concernées, les personnes et sociétés ayant subi des dommages disposent désormais d’un délai de 10 jours à compter de cette date pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi du 13 juillet 1982, étendue aux départements d’outre mer par la loi n° 90-509 du 25 juin 1990. L’assureur doit alors indemniser dans un délai de trois mois.

Sur la base des rapports communiqués par les services, notamment de Météo France, dans des délais très rapides, la commission interministérielle réunie le 15 janvier dernier a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 16 communes : Les Avirons, Cilaos, L’Entre-Deux, L’Étang-Salé, Petite-Île, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Salazie, Le Tampon, Trois-Bassins.

Pour les biens non assurés, la procédure relative au Fonds de secours pour l’Outre-mer se poursuit. Ce fonds permet l’indemnisation des biens non assurables. C’est dans ce cadre qu’une commission d’évaluation des dégâts causés à l’agriculture a été constituée. Les critères de mise en œuvre du fonds de secours sont distincts de ceux permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Un dossier détaillé de présentation de ces dispositifs est joint à ce communiqué.

- Le communiqué de presse du Premier Ministre :
Tempête Dirk en Bretagne et cyclone Bejisa à La Réunion - Premières reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle (format PDF - 180.8 ko)

-  Arrêté du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format PDF - 98.2 ko)

- dossier de Présentation des dispositifs d’indemnisation (format PDF - 1 Mo)

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Télécharger le communiqué : Arrêté de classement « catastrophe naturelle » pour 16 communes de la Réunion (format PDF - 75.9 ko)

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