Haut de page

Janvier 2014
Le préfet de La Réunion prend un nouvel arrêté pour fixer le nombre de sièges au conseil communautaire du TCO
Publié le 29 janvier 2014
Modifié le 29 janvier 2014
Les 23 et 30 mars prochains, les conseillers communautaires des cinq communautés d’agglomération de La Réunion seront, pour la première fois, élus au suffrage universel direct. Dans ce cadre, la loi a défini un processus pour fixer la composition des conseils de chaque communauté : au terme de ce processus, le préfet prend un arrêté pour constater le nombre et la répartition des sièges dans chaque conseil.

La procédure ayant conduit à fixer la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Territoire de la Côte Ouest » (TCO) a été contestée devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Par jugement du 27 janvier 2014, ce dernier a considéré que l’accord à la majorité qualifiée organisant la composition du conseil communautaire du TCO n’était pas valide et qu’en conséquence, l’arrêté constatant cet accord devait être annulé.

En application de cette décision, Jean-Luc Marx, préfet de La Réunion, a pris sans délai un nouvel arrêté fixant la composition du conseil communautaire du TCO selon les modalités prévues par l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales en l’absence d’accord à la majorité qualifiée. Ces modalités prévoient notamment l’attribution des sièges à la représentation à la plus forte moyenne en fonction du tableau fixé au III de l’article L 5211-6-1 du CGCT. De même, elles précisent qu’aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Le nouveau conseil communautaire est composé de la manière suivante :
· commune de Le Port:12 délégués
· commune de La Possession : 9 délégués
· commune de Saint-Leu : 9 délégués
· commune de Saint-Paul : 32 délégués
· commune de Trois-Bassins : 2 délégués

Télécharger :
Le préfet de La Réunion prend un nouvel arrêté pour fixer le nombre de sièges au conseil communautaire du TCO (format PDF - 62.6 ko)

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification