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Contributions indirectes sur les alcools et les boissons
Contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées
Publié le 3 février 2014
Modifié le 13 janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2012, deux nouvelles contributions sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants sont entrées en vigueur.
Ces taxes concernent les sodas, colas, jus de fruits, laits aromatisés, à condition que ces boissons soient conditionnées pour la vente au détail et destinées au marché intérieur français (y compris les départements d’outre-mer).

Sont en revanche exonérés les sirops, les jus de fruits sans sucre ajouté, les « smoothies », les yaourts à boire, les laits infantiles, les boissons nutritives à finalité médicale et les produits expédiés vers un autre état membre de l’Union Européenne ou exportés vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Le taux de ces contributions est fixé à 7.50 €/hl en 2015.

Redevables

Ces contributions sont acquittées par les fabricants des boissons, les importateurs et les personnes réalisant des acquisitions en provenance d’un autre état membre.

Dans le cas particulier des importations de Métropole vers La Réunion, la taxe est acquittée à La Réunion, soit sur la déclaration en douane (DAU) à l’entrée à La Réunion, soit dans le mois qui suit la mise sur le marché réunionnais (c’est-à-dire le mois qui suit la sortie d’entrepôt réunionnais). Il appartient au fournisseur métropolitain d’expédier les boissons en franchise.

Sont également redevables des contributions les personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients, ces boissons ou préparations consommables en l’état et dont elles ont préalablement assemblé les différents composants, présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail.
Les boissons vendues dans des établissements de restauration, préparées à partir de composants tels que des sirops concentrés non conditionnés pour la vente au détail, du gaz carbonique et de l’eau sont donc soumises à cette taxe.

Les fabricants de La Réunion et les gestionnaires des établissements de restauration décrits ci-dessus, doivent déposer leur rélevé mensuel (format PDF - 75 ko) avant le 25 de chaque mois auprès du bureau de douane de Saint-Pierre (situé au 60 bis, CD26, Pierrefonds, BP 70460 – 97449 SAINT PIERRE Cedex ; mèl : r-saint-pierre@douane.finances.gouv.fr)

Référence :
Articles 1613 ter et quater du code général des impôts
Circulaire du 22 décembre 2014 (format PDF - 145.7 ko)
BOD n° 7041 du 31 décembre 2014 (format PDF - 752.4 ko)

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu directement à :
pae-reunion@douane.finances.gouv.fr

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