Haut de page

Février 2014
CODAF : Comité Opérationnel Départemental Anti-fraudes
Publié le 5 février 2014
Modifié le 5 février 2014
Le secrétaire général de la préfecture et le procureur de la République du TGI de Saint-Denis ont co-présidé le CODAF pour présenter le bilan de 2013 des actions conjointes menées.

En 2013, sept opérations conjointes ont été menées par les services : 232 entreprises ont été contrôlées dans des secteurs aussi variées que, les agences immobilières, le BTP, les cafés-restaurants, les marchands d’or, les centres de contrôle technique, les blanchisseries-pressings et les sociétés d’immatriculation des véhicules (SIV).
Cela représente 859 salariés contrôlés.

A cela, s’ajoutent les opérations de contrôles réalisées par chacun des organismes sociaux dans le cadre de leur activité et pour lesquels le montant du préjudice de la fraude détectée s’élève à 8 014 190,05 € pour le département (CGSS : 1 745 198 €, RSI : 69 221 €, CAF : 2 571 870,82 €, Pôle-Emploi : 1 707 923 €, Conseil Général : 1 919 977,23 €)

Deux chartes de lutte contre le travail illégal dans les secteurs du BTP et des paysagistes vont être mises en place en 2014. Ces chartes ont pour objet de favoriser la lutte contre le travail illégal à la Réunion, en améliorant l’information, les échanges et la coordination entre les parties signataires par des actions d’information, de prévention et de communication.

En 2014, la lutte contre les fraudes et le travail illégal reste une priorité. Les actions du CODAF initiée en 2013 seront poursuivies et amplifiées, en application des orientations qui seront fixées par le plan national de coordination de lutte contre la fraudes qui sera décliné au plan départemental. Des actions particulières seront également définies conjointement par l’autorité préfectorale et l’autorité judiciaire pour répondre à des problématiques purement locales.

Créé en 2010, le Comité Opérationnel Départemental Anti-fraudes réunit sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République du TGI de Saint-Denis, les services d’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorales, fiscales, douanières, du travail) et les organismes de protection sociale (Pôle-Emploi, URSSAF, CAF, CGSS, RSI).

L’objectif de ce comité est de combattre les situations de fraudes aux finances publiques (sociales, fiscales et douanières) et le travail illégal, par une politique de prévention plus efficace, une coordination renforcée et un meilleur ciblage des contrôles.

Communiqué CODAF - 04 février 2014 (format PDF - 85.6 ko)

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification