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Contributions indirectes sur les alcools et les boissons
Contribution sur les boissons contenant de la caféine
Publié le 21 mars 2014
Modifié le 22 janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2014, une contribution sur les boissons contenant de la caféine a été instaurée par l’article 1613 bis A du CGI.

La contribution sur les boissons dites énergisantes s’applique sur les boissons contenant au moins 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres.

En 2015, la taxe s’élève à 102,61 euros par hectolitre.

Référence :
Circulaire du 22 décembre 2014 (format PDF - 145.7 ko)
BOD n° 7041 du 31 décembre 2014 (format PDF - 752.4 ko)

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