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Mars 2014
Elections municipales de Saint-Philippe : le préfet saisit le tribunal administratif pour rectifier la proclamation
Publié le 27 mars 2014
Modifié le 27 mars 2014

Les résultats du scrutin du premier tour de l’élection municipale à Saint-Philippe ont été proclamés le 23 mars 2014. L’application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers municipaux, de :

  • 23 candidats de la liste « Saint-Philippe, en avant » ;
  • 3 candidats pour la liste « Ensemble pour Saint-Philippe » ;
  • 2 candidats pour la liste « Ensemble réveillons Saint-Philippe » ;
  • 1 candidat pour la liste « Saint-Philippe Nout’Patrimoine ».

Elle aurait également dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers communautaires, de 4 candidats de la liste « Saint-Philippe, en avant ».

Or la feuille de proclamation mentionne, par erreur, en qualité de conseillers municipaux élus, les 29 membres de la liste « Saint-Philippe, en avant » et, comme conseillers communautaires élus, les 5 candidats de cette même liste.

Le sous-préfet de Saint-Pierre a invité ce jour les représentants des quatre listes concernées pour leur exposer la situation et les informer que, conformément à l’article L248 du code électoral, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis, juge de l’élection, en vue de la rectification des résultats.

Télécharger le communiqué Elections municipales de Saint-Philippe : le préfet saisit le tribunal administratif pour rectifier la proclamation (format PDF - 86.2 ko)

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