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Avril 2014
Elections municipales de La Possession : le préfet saisit le tribunal administratif pour rectifier la proclamation
Publié le 2 avril 2014
Modifié le 2 avril 2014

Les résultats du scrutin du second tour des élections municipales et communautaires à La Possession ont été proclamés le 30 mars 2014.

L’application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l’élection en qualité de conseillers municipaux de :
· 31 conseillers municipaux pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" ;
· 8 conseillers municipaux pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT.

De même l’application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers communautaires de :
. 7 conseillers communautaires pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" ;
. 2 conseillers communautaires pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT.

Or, la feuille de proclamation mentionne par erreur :
. pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" : 30 membres élus en qualité de conseillers municipaux et 6 conseillers communautaires élus,
. pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT : 9 membres élus en qualité de conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires élus.

La sous-préfète de Saint-Paul a contacté les représentants des deux listes concernées pour leur exposer la situation et les informer que, conformément à l’article L248 du code électoral, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis, juge de l’élection, en vue de la rectification des résultats.

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Télécharger le communiqué de presse Elections municipales de La Possession : le préfet saisit le tribunal administratif pour rectifier la proclamation (format PDF - 86.6 ko)

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