L’article 266 quater du code des douanes national institue dans les DOM une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants suivants :
supercarburant ;
essence ;
et gazole.
Cette taxe se substitue à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) applicable en métropole.
Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil Régional.
Pour la Réunion :
Pour le sans plomb 95 et le sans-plomb 98 : à 58.24 € par hectolitre ;
Pour le gazole à : 36,13 € par hectolitre.
Les bénéficiaires de cette taxe sont le Conseil Régional, le Département les Communes et l’EPCI Transport de La Réunion.
A l’importation, les carburants sont par ailleurs :
taxés à l’octroi de mer :
pour le sans-plomb : à hauteur de 22,5% (octroi de mer 20,5% et octroi de mer régional 2%) ;
pour le gazole : à hauteur de 5% (octroi de mer 3% et octroi de mer régional 2%).
exonérés de TVA dans les DOM (article 295-6° du CGI).
soumis à droit de douane à des taux variables selon l’origine et le type de produits pétroliers.