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Taxe sur les carburants
Les taux de taxe sur les carburants
Publié le 21 septembre 2011
Modifié le 21 septembre 2011

L’article 266 quater du code des douanes national institue dans les DOM une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants suivants :

- supercarburant ;
- essence ;
- et gazole.

Cette taxe se substitue à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) applicable en métropole.

Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil Régional.

Pour la Réunion :

- Pour le sans plomb 95 et le sans-plomb 98 : à 58.24 € par hectolitre ;
- Pour le gazole à : 36,13 € par hectolitre.

Les bénéficiaires de cette taxe sont le Conseil Régional, le Département les Communes et l’EPCI Transport de La Réunion.

A l’importation, les carburants sont par ailleurs :

- taxés à l’octroi de mer :

pour le sans-plomb : à hauteur de 22,5% (octroi de mer 20,5% et octroi de mer régional 2%) ;

pour le gazole : à hauteur de 5% (octroi de mer 3% et octroi de mer régional 2%).

- exonérés de TVA dans les DOM (article 295-6° du CGI).

- soumis à droit de douane à des taux variables selon l’origine et le type de produits pétroliers.

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