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Avril 2014
Télédéclaration des dossiers PAC SURFACE ICHN
Publié le 11 avril 2014
Modifié le 11 avril 2014

Dans la continuité des actions de simplification mises en œuvre par l’État pour faciliter les relations avec les usagers, la télédéclaration des dossiers PAC est un moment important pour les usagers qui sollicitent des aides PAC ou des indemnisations au titre des calamités agricoles. Avec la télédéclaration, les déclarants bénéficient d’un système sécurisé et simplifié pour effectuer leur démarche.

La campagne de télédéclaration des dossiers Surface-ICHN-MAE 2014 a débuté le mardi 1er avril 2014 et se terminera le jeudi 15 mai 2014.

Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 9 juin. Les dossiers déposés au-delà du 9 juin seront rejetés.

ATTENTION ! Aucun dossier PAC SURFACE/ICHN ne sera envoyé par courrier. N’attendez donc pas et prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec votre conseiller du Pôle Canne (CTICS) ou du Point Vert (chambre d’agriculture) de votre secteur.

Lors du rendez-vous, n’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en excluant les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches....) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière.

Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit ,vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Si vous êtes un « nouveau demandeur », c’est à dire si vous n’avez pas fait de déclaration en 2013, des agents sont à votre disposition à l’antenne sud de la DAAF à Saint-Pierre pour vous assister.

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants :

0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 41/ 0262 33 36 05/ 0262 33 36 22

Télécharger le communiqué Télédéclaration des dossiers PAC SURFACE ICHN (format PDF - 27.9 ko)

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