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Avril 2014
Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 : vote par procuration
Publié le 17 avril 2014
Modifié le 17 avril 2014

Il est rappelé aux électeurs qui appartiennent à l’une des catégories énumérées à l’article L.71 du code électoral qu’ils peuvent exercer leur droit de vote par procuration et que ces formalités peuvent être établies pendant toute l’année conformément aux dispositions des articles R.72 à R.80 du code électoral, auprès des tribunaux d’instance, des commissariats de police et des brigades de gendarmerie.

Les intéressés peuvent faire établir cette procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également dans celui de leur lieu de travail. La durée de validité peut être fixée pour une durée inférieure à une année.

Les demandes de procuration peuvent être également remplies en ligne par les mandants sur http://service-public.fr/.
Une fois rempli par le mandant, celui-ci devra l’imprimer puis se rendre auprès de l’une des autorités habilitées à établir les procurations.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote. Les électeurs ont néanmoins intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant la date de scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Télécharger le communiqué Vote par procuration (format PDF - 96.9 ko)

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