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Juillet 2014
Conflit du travail au sein de la CILAM : mise en œuvre de la décision du juge des référés et convocation d’une commission de conciliation
Publié le 7 juillet 2014
Modifié le 7 juillet 2014

L’accès permettant la livraison de lait est bloqué depuis lundi 30 juin. Jeudi 3 juillet, la CILAM a introduit devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis une procédure visant à demander que la libre circulation soit assurée. Par décision du vendredi 4 juillet, le juge des référés a ordonné aux parties ainsi qu’à toute autre personne de laisser libres les accès aux locaux de la CILAM et la circulation des véhicules. Toute infraction constatée entraîne une astreinte de 1 000 € par personne.

Le samedi 5 juillet, la préfecture a été régulièrement saisie d’une demande de concours de la force publique pour assister l’huissier de justice dans l’exécution de la décision de justice prescrivant le libre accès et la libre circulation, décision notifiée aux parties dans la soirée du vendredi 4 juillet.

Alors que les possibilités de médiation n’ont pas été saisies jusqu’à présent, conformément à la décision de justice et considérant tout particulièrement les risques de confrontation, Jean-Luc MARX, préfet de La Réunion, a ordonné l’intervention des forces de l’ordre pour assurer le libre accès aux locaux de la société et la libre circulation des véhicules.

Jean-Luc MARX rappelle son attachement à la voie du dialogue social pour sortir de ce conflit. Dans ce cadre, saisi d’une demande de l’une des parties, il convoquera dès ce début de semaine une réunion de la commission régionale de conciliation instituée conformément à l’article L. 2522-1 du code du travail.

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