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TVA
Les exonérations de TVA à l’importation à La Réunion
Publié le 22 septembre 2011
Modifié le 7 décembre 2015

En application de l’article 295-1-5° du CGI et des articles 50 undecies et duodecies de l’annexe IV du code général des impôts, certains biens peuvent bénéficier d’une exonération de TVA lors de leur importation à La Réunion.

Il s’agit :

- Pour l’article 50 undecies (format PDF - 83.5 ko) des biens destinés à l’industrie hôtelière et touristique s’ils relèvent de la liste fixée par cet article

- Pour l’article 50 duodecies (format PDF - 71.6 ko) des produits matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles s’ils relèvent de la liste fixée par cet article.

Remarques :

- Les produits pétroliers repris à au tableau de l’article 265 code des douanes sont également exonérés de TVA à l’importation dans les DOM (article 295 6° du CGI)

- Le riz est exonéré de TVA à l’importation à La Réunion (article 295 2° du CGI)

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