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Procédures de dédouanement-déclarations en douane
Déclaration en douane sur internet (DELT@)
Publié le 22 septembre 2011
Modifié le 22 septembre 2011
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L’application informatique DELT@ (Dédouanement en Ligne par Transaction Automatisée) permet d’établir sur internet les déclarations en douane à l’exportation ou à l’importation à partir du site prodouane.

DELT@ s’adresse à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui doivent déposer des déclarations en douane.

Cette application permet de consulter en ligne les mesures tarifaires communautaires et nationales constamment à jour, de calculer automatiquement les droits et taxes et la valeur en douane, et de gérer les cautions.

Son utilisation est gratuite.

Plusieurs types de DELT@ existent en fonction des processus logistiques, l’application DELT@ C est utilisée pour établir les déclarations en douane de droit commun.

L’utilisation de ce téléservice nécessite :

- une bonne connaissance de la réglementation douanière (le recours à un transitaire en douane est, dans le cas contraire, recommandé) ;

- un agrément de la part du bureau des douanes de rattachement.
Les demandes d’agrément doivent être établies sur le formulaire d’adhésion à DELTA C (format Word - 87.5 ko) et être accompagnées du formulaire d’opérateur prodouane (format PDF - 47.5 ko) complété.

Le paiement des droits et taxes se fait :
- soit directement en ligne pour les utilisateurs qui disposent d’une caution ;
- soit auprès du bureau de dédouanement dans les autres cas.

Les modalités d’utilisation de DELT@ sont reprises au bulletin officiel des douanes n°6707 (format PDF - 553 ko) du 23/03/07.

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