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Août 2014
Commune de l’Entre-Deux : conséquences de l’annulation des opérations électorales
Publié le 28 août 2014
Modifié le 28 août 2014
Par une ordonnance du 25 août 2014, notifiée ce jour, le conseil d’Etat vient de donner acte à M. Bachil VALY de son désistement de l’appel qu’il avait formé à l’encontre du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis du 12 juin 2014 annulant les opérations électorales ayant eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune de l’Entre-Deux pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. De ce fait, l’annulation de l’élection de l’ensemble des conseillers municipaux et communautaires de la commune est devenue définitive.

Conformément aux dispositions des articles L. 2121.35 à L. 2121.39 du code général des collectivités territoriales, le préfet de La Réunion a institué une délégation spéciale composée de trois membres : MM. Yves BAILLIF, ancien inspecteur de la DRASS, ancien directeur des services du conseil général de la Réunion, Jacques HOARAU, ancien chef de bureau de la réglementation à la sous-préfecture de Saint-Pierre, et Jean-Claude LINTANT, ancien secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Pierre. La délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal et ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Ses fonctions expireront de plein droit dès que le conseil municipal sera reconstitué, c’est-à-dire après les élections municipales partielles qui auront lieu, pour le premier tour, le dimanche 5 octobre 2014, et pour un éventuel deuxième tour, le dimanche 12 octobre 2014. Les électeurs de la commune de l’Entre-Deux éliront 29 conseillers municipaux ainsi que, parmi ceux-ci, 3 conseillers communautaires.

Par ailleurs, un arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Sud a été pris ce jour pour porter le nombre des conseillers communautaires de 4 à 3 pour l’Entre-Deux et de 4 à 2 pour Saint-Philippe, en laissant inchangé le nombre de ceux du Tampon et de Saint-Joseph. Cet arrêté fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 "commune de Salbris" déclarant inconstitutionnel le deuxième alinéa du paragraphe I de l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d’établissement du nombre et de la répartition des délégués siégeant notamment dans les conseils communautaires.

Loïc ARMAND, sous-préfet de Saint-Pierre, installera les membres de la délégation spéciale le vendredi 29 août 2014, à 14h00, à la mairie de l’Entre-Deux.

La presse est cordialement invitée à y assister.

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